Bourges, 15 Juillet 1840, D

OL SE étrangères à la question : les ouvriers se sentaient peu soutenus par des gouvernements qui s'appuyaient exclusivement sur la classe bourgeoise.

Aussi le premier arrèt (1) que nous rencontrons estl loin de traduire la sensibilité qui se fera jour plus tard à l'égard des ouvriers. Il décide que les entrepreneurs n'engagent pas leur responsabilité en ordonnant aux ouvriers de se servir d'instruments dangereux, «quand ils ont suivi la loi de la nécessité ».

La République de 1848, et, à sa suite, le gouvernement impérial se montrèrent plus favorables aux ouvriers. On s'émut de la situation faite à une catégorie de citoyens qui comptaient maintenant dans la société politique. Ce courant d'idées se traduisitdans la législation,notamment par les lois sur les sociétés de secours mutuels,et dans la jurisprudence par unc interprétation différente de la faute du patron. Les arrèts perdent peu à peu de cette impassibilité rigoureuse que présente l'arrèt de 1840.

Ce mouvement est sensible. En 1853, un arrêt de la Cour de Lyon (2) pourra être ainsi résumé par l'arrêtiste : « Les maitres ne sont pas responsables des accidents arrivés à leurs ouvriers dans l’exécution du travail auquel il les emploient ».

En 1854, la même Cour dira : € Attendu queles entrepreneurs en tous genres doivent veiller à la sécurité de leurs ouvriers » (3).

À partir de 1870, cette tendance humanitaire ira s'accentuant et cette obligation pour le patron de veiller à