Cass., 27 Octobre 1885 (précité

dec DO ES preuve, soit d'un cas fortuit, soit d’une faute commise par la parte lésée. »

D. — Responsabilité du patron à raison des choses inanimées qui lui appartiennent. L

Les choses inanimées qu'emploie un industriel sont principalement les machines à vapeur, les produits chimiques, les engins mécaniques. C'est ici le côté moderne de la question.

Le Code civilrenferme deux articles qui, à première vue, semblent s'appliquer à ces hypothèses :

1° La disposition générale de l’art. 138% ainsi concue :

« On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait. mais encore de celui qui est causé par le fait des choses que l’on a sous sa garde. »

2 L'art 1386 : « Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage eausé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de construction. »

L'art. 1386 a été appliqué par un arrêt à l'accident suivant : une usine, appartenant au patron, s'écroule et tue les ouvriers qui y étaient renfermés. L'industriel est déclaré responsable en vertu de l’art. 1386. (1)

Si l'accident était arrivé à un passant, aucun doute n'était possible sur cette application de Particle 1386, La jurisprudence, comme elle l’a fait pour les articles 1384 et 1385, n'hésite pas à l’étendre aux personnes qui sont liées au propriétaire du bâtiment parles liens du contrat

de travail.