MALTA

Elle aurait intérêt à invoquer Particle 1384 qui ne lui impose pas cette preuve délicate.

De plus la jurisprudence exige que la machine soit incorporée, c'est-à-dire que l'industriel soit propriétaire de l'usine. Si l'article 1384 s’appliquait aux accidents de machines, il serait plus général et ne demanderait pas cette incorporation.

L'article 1384, en ce qui concerne la responsabilité du maître à raison du fait de ses proposés, établit, dans le système de la jurisprudence, une présomption très dure. Cette même présomption doit-elle être étendue au fait des choses que l'on a sous sa garde ?

La question a été nettement posée devant la cour de cassation le 19 juillet 1870 (1) et la Cour a répondu en visant les articles 1382 et 1383 (2).

La conséquence, c'est que, en dehors du cas spécial de l'article 1386, l’ouvrier atteint par un accident de machine doit démontrer la faute du patron.

Celui-ci sera responsable, si,sciemment, il emploie une machine imparfaite, présentant des vices tels qu'il a pu ou dû les constater : s'il fournit des outils présentant des défauts appparents (3).

Mais il se peut que l'industriel ne soit pas en faute, qu'il ait pris toutes les précautions nécessaires, qu'il ait pu croire la machine sûre et bien construite. À son égard alors, 1l y aura cas fortuit et il sortira indemne du débat.

Mas la victime pourra alors s'adresser au constructeur