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faudra dès lors supposer que la faute de louvrier est grave, qu'elle a été commise en dehors de toute surveillence possible du maître, pour que les tribunaux déclarent que l’accident est imputable à la victime seule. Aussi, la plupart du temps, l’attribueront-ils à une faute commune de l’ouvrier et du patron.

Un exemple de la faute commune nous est fourni par un arrêt ancien de‘la Cour de Paris (1) : un terrassier fut blessé par suite d’une imprudence à lui personnelle qui constituait même une contravention. Malgré l’existence constatée de l'infraction, la Cour reconnut à la charge de l'entrepreneur une négligence résultant d'un défaut de surveillance de sa part.

Les exemples sont devenus nombreux. (2)

Quelle est, d’après la jurisprudence, la conséquence de la faute commune ? |

La faute de l’un ne fait pas disparaître celle de l’autre :

Janvier 1878, Sir., 78, 1, 413 ; Caen, 17 Mars 1880, Sir., 80, 1, 215 ; Cass., 28 Août 1882, Sir., 85, 1, 19 ; Amiens, 15 Novembre 1883, Sir., 84, 2, 6.