LA DOCTRINE

La jurisprudence semble donc avoir abandonné cette application de l’article 2000 sur laquelle nous ne reviendrons pas. Elle peut, sur les autres points, se résumer dans les cinq propositions suivantes :

1° En vertu des articles 1382 et 1383, le patron répond envers ses ouvriers de sa faute directe et personnelle même très légère, qu’elle constitue une culpa in committendo ou une culpa inomittendo.

2° L'article 1384 établit à sa charge, au profit des personnes à son service, une présomption de faute quant aux accidents causés par ses préposés et ouvriers. Cette responsabilité du fait d'autrui ne peut être écartée par aucune preuve. |

3° L'article 1385 pose une présomption analogue ence qui concerne les animaux qu'il emploie. Toutefois les tri-

bunaux sont divisés sur l'étendue de cette règle. 4° La présomption de l’article 1586 est moins étroite : elle oblige l'industriel a réparer les accidents survenus par l’écroulement des bâtiments et usines lui appartenant ou par l'explosion des machines qui y sont incorporées. 5° Ni la disposition de l’article 1886, ni celle de l’article 1384, si ne sont relatives aux machines quine présen-

RENTE tent pas ce caractère : la responsabilité du maitre découle alors des articles 1382 et 1383.

Que faut-il penser de cette jurisprudence ?

ILest tout d'abord un point incontestable et incontesté : les articles 1382 et 1383 n'admettent pas de distinction quant à la gravité de la faute ; quelle que soit l'opinion qu'on adopte sur la distinction des fautes, que ce soit la division tripartite en culpa lata, levis, levissima, ou que ce soit la doctrine de Lebrun, la question ne se pose pas en matière de délits ou de quasi-délits. L'adage romain : in lege Aquilia el levissima culpa venit »(1) est toujours en vigueur.

. Domat (2) disait : « toutes les pertes, tous les dommamages qui peuvent arriver par le fait de quelques personnes, soit imprudence, légéreté, ignorance de ce qu'on doit savoir ou autres fautes semblables, si légères qu'elles puissent être, doivent être réparées par celui dont l’imprudence y a donné lieu. »

Les rédacteurs du Code civil ont consacré cette doctrine : fout fait, dit l’art. 1382.

D'ailleurs, entre la victime qui souffre un dommage éprouvé sans sa faute et l’auteur du fait, si peu coupable qu'on le suppose, la loine peut hésiter.

Donc, sur ce point, la jurisprudence est d'accord avec la doctrine. (3)

Mais l’est-elle également quand elle comprend dans les articles 1382 et 1383 aussi bien la faute in omittendo que la faute in commitendo ?

(1) Loi 44 Dig. Ad leg. Aq., Demol. Oblig. T. 8, p. 408.

(2) Domat. Lois civiles, L. 2, T. 8, Sect. 4. (3) Treilhard. Exposé des motifs n° 9. Locré T. VI p. 280.

a 5 = La question est délicate et, pour l’embrasser, il Convient de remonter aux origines, |

Le droit romain, en ce qui concerne le préjudice causé par la faute d’un tiers, n’a jamais posé un principe général semblable à celui des articles 1382 et 1383. Cependant, par ses dispositions relatives an damnum injuria datum (4), il était parvenu à un système complet de réparation, soit au moyen del’action Aquilienne directe, soit au moyen d'une action infactum. (2)

La faute prévue consistait loujours it coinmitendo. € Dans tous les cas il faut supposer un fait actif. Un fait purement négatif est tout à fait en dehors des prévisions de la loi Aquilie. »(3)

L'ancien droit consacra cette idée : «€ On appelle délit, dit Pothier (4),le fait par lequel une personne,par dol ou malignité, cause du domage où quelque tort à une autre. »:

« Le quasi-délit est le fait par lequel une personne, sans malignité, mais par une imprudence qui n’est pas excusable, cause quelque tort à uneautre. »

Le Code civil, dans son article 1382, s’est inspiré de

cetté définition : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Si lé Code civil ne contenait que cette disposition, il ést évident que la faute in committendo seule serait prévue.