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Arrest du conseil d’Etat du Roi, concernant l’exercice des privilèges et concessions des messageries, diligences, carrosses, 'et autres voitures publiques (du 4 juin 1775). Paris, Guillaume Desprez.

Arrest du conseil d’État du Roi qui proroge pendant cinq années l’attribution donnée aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume, par l’arrêt du 7 avril 1771, concernant la police du roulage (du 8 juillet 1775). Paris, Guillaume Desprez.

Arrest du conseil d’État du Roi qui ordonne que les créanciers des fermiers des voitures de la Cour seront tenus de représenter au sieur Rouillé de Marigny, caissier de l’administration des Messageries, dans un mois, à compter de la date du présent arrêt, les billets au porteur souscrits solidairement par lesdits fermiers, à l’effet d’être visés et payés en déduction et jusqu’à concurrence des sommes qui se trouveront leur être dues par ladite administration (du 6 septembre 1775). Paris, Desprez.

Arrest du conseil d’Etat du Roi qui ordonne que les parties non réclamées qui se trouveront dans les bureaux des Messageries, seront remises par les fermiers sortants aux administrateurs des diligences et messageries, ou à leurs préposés (du 30 septembre 1775).

Lettres patentes du roi, portant confirmation de l’acquisition faite au nom du roi, des anciens fermiers des voitures à la suite de la Cour, des bâtiments et terrasses servant à leur exploitation (du 22 janvier 1777).

Ordonnance de M. l’intendant de la généralité de Paris, concernant la police des routes (du 12 décembre 1780. Paris, imp. royale.

Arrest du conseil d’État du Roi concernant le service des diligences, des messageries, par les maîtres des postes (du 20 octobre 1782), etc., etc.