CRÉATION DES CARROSSES PUBLICS

(19 janvier 166S.)

M. le duc de Rouanès , gouverneur et lieutenantgénéral de la province du Poitou ; M. le marquis de Sourches, grand-prévôt de l'hôtel , et M. le marquis de Crénan, grând-échanson de France, se proposèrent d'établir dans Paris des carrosses publics, à l'instar des coches de la campagne; ils représentèrent au roi que ces voitures seroient infiniment commodes pour un grand nombre de personnes, comme plaideurs, gens infirmes et autres, qui, n'ayant pas le moyen d'aller en chaise ni en carrosse, parce qu'il en coûtoit une pistole ou deux écus au moins par jour, pourroient être menés pour un prix tout à fait modique par le moyen de ces car rosses, qui feraient toujours les mesmes trajets dans Paris, d'un quartier à l'autre, savoir : les plus grands, pour cinq sous marqués, et les autres

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à moins; pour les faubourgs à proportion, et partiroient toujours à heures réglées, quelque petit nombre de personnes qui s'y trouvassent, même à vide, s'il ne s'y présentait personne, sans que ceux qui se serviroient de cette commodité fussent obligés de payer plus que ïeùrs plàèés; fe foî fit ëiMiiiet fâ pfôpoeition dans son conseil; en conformité du résultat du 10 janvier 4662, il fut expédié des lettres-patentes en forme d'édit, datées des mêmes mois et an (régistrées au Parlement te 87 février Suivant), fit lesquelles : € Sa Majesté voulant faciliter autant qu'il étoft pe»* sible ht commodité de ses -sujets, À»Att» à VU. * Rouanès,de Sourchès et de Crénan h facufW et permission d'établir dans la ville et faubourgs de Paris, et autres de son obéissance, tel nombre de carrosses qu'ils jugeront à propos, et aux lieux qu'ils trouveront les plus commodes, qui partiront à heures réglées, pour aller continuellement de quartier à autre, où chacun de ceux qui se trouveront aux dites heures, ne paiera que sa place pour un prix modique; pour jouir dudit privilège par MM. de Rouanès, de Sourches et de Crénan, leurs successeurs et ayant-cause, pleinement, paisiblement et à toujours ; avec défense* à toutes personnes, de quelque qualité et tonixûùù qt'elks

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soient, de faire ni souffrir être fait aucun établissement de carrosses» coches ou autres voitures différentes, sous prétexte qu'elles fussent d'autre forme, figure, nombre de chevaux et autres différences, ni toutes autres sortes de voitures roulantes, généralement quelconques qu'on voudroit faire aller à l'instar des coches de la campagne, et imitation du présent établissement dans la ville de Paris et autres sans la permission des donataires ou de ceux qui se trpuveroient être valablement autorisés d'eux ou de leurs successeurs ou. ayant-pause, à peine contre les contrevenants de 3,000 livres d'amende, et de confiscation de leurs chevaux, carrosses et autres voitures.

de là mari, Traité de la Police.