LES LIAISONS DE PENSÉE PRÉPARATOIRES À L’IDÉE DE CONSTITUTION

Ces formules sont en quelque sorte préparatoires dans l’enchaînement des idées des pétitionnaires. Par elles on s’achemine vers le centre des préoccupations de tous : la réforme de l’État; la répétition des vocables : chose publique, bonheur public, régénération, rend sensible cette approche.

‘On est dévoué (3) ou indifférent (4) à la chose publique; les citoyens protestent de leur «respect pour la chose publique (5) »; on sent qu'il existe des « moments précieux pour la chose publique (6) », on « se montre pour la chose publique (7). » La formule : « il importe à la chose publique (8) », n’est alors

(1) Arch. nat. C. 1144. 3005. 4. Adresse de la commune de Clermont-Ferrand, 20 avril 1790.

(2) Arch. nat. C. 1144. 2982. 19. Adressé de gratulation à Nosseigneurs de l’Assemblée Nationale (extrait des délibérations de la municipalité de Digne, 7 avril 1790).

(3) Arch. nat. C. 117. 325. 4. Les officiers municipaux de la ville de Boulognesur-Mer, 31 mai 1790 (d’après la date du recueil). C. 1144. 2991. 10. Adresse de ja commune de Limousis, diocèse de Carcassonne (Aude), 25 avril 1790, « la vigilance [de l’Assemblée] pour le bien public... ».

(4) Arch. nat. C. 117. 328. 20. Adresse des électeurs du département de l'Aude; Carcassonne, 5 juin 1790.

(5) Arch. municip. de La Charité-sur-Loire (Nièvre), pétition de la commune à l’Assemblée Nationale, 18 septembre 1791. Registre des délibérations, t. VI, preL97-

(6) Arch. nat. Fie III. Nièvre. 4. Procès-verbal de la session du département de la Nièvre; séance du 17 novembre 1791.

(7) Adresse des citoyens actifs de la commune de Lourmarin, département des Bouches-du-Rhône (aujourd’hui Vaucluse) à l’Assemblée Législative, 15 décembre 1791. D xr1v. 2. Sacnac et Caron, op. cit., p. 280.

(8) Arch. nat. D vi. 25. 336. Pétition au président de l’Assemblée Nationale des Amis de la constitution de Bourges, 22 février 1791.

qu’une nouvelle manière d'exprimer l’idée impersonnelle il est d’intérét général que, pour appuyer une requête.

Le désir immense de réforme qui se traduit par l'attente d’un «ordre de choses » capable de procurer une vie meilleure se retrouve dans l'aspiration au bonheur public. Celle-ci est géné-

rale, qu’il s'agisse des villes (1) ou des campagnes (2); elle est

intéressante à noter pour nous car elle exprime, sur le plan du sentiment, la volonté du pays de se donner une constitution, sa foi dans la Révolution et dans son idéal de justice.

« De la révolution, nous attendons avec confiance le bonheur publie (3) », « l’aurore du bonheur (4). » Le but « unique » de la régénération est de rendre la France heureuse (5). L’Assemblée Nationale travaille par conséquent au bonheur public et se confond avec lui (6). On relève des hommages exprimés sous cette forme: — «les représentants ne s’occupent que du bonheur des hommes et de l’État (7) »: — «nous étions bien certains que vous ne perdriez pas de vue le bonheur de la Nation (8)»; — «vous qui travaillez à établir la justice sur une base inébranlable pour le bonheur de vos concitoyens (9)... »; «quelle

(1) Arch. nat. C.1144. 2981. 16. Les citoyens actifs d’Argelès, 28 avril 1790.

Arch. nat. C. 1144. 2984 17. Adresse des officiers municipaux d’Elbeuf, 11 avril 1790.

(2) Arch. nat. C. 1144. 2981. 8. Municipalité de Villeneuve-d’Amont (Doubs), 18 avril 1790.

Arch. nat. C. 1144. 2981. 10. Paroisse de Charonville, près Illiers-en-Beauce (Eure-et-Loir), 18 avril 1790.

(3) Arch. nat. C. 1144. 2985. 17. Adresse des volontaires nationaux de Morlaix, 9 avril 1790.

(4) Arch. nat. C. 1144. 2984. 17. Adresse des officiers municipaux d’'Elbeuf, 11 avril 1790, précit.

(5) Arch. nat. F10. 324. Adresse ds Leclerc-Saint-Aubin, 8 octobre 1790, s. L.

(6) Arch. nat. C. 1144, 2982, 18. Lettre du procureur de la commune de Digne au Président de l’Assemblée Nationale, 7 avril 1790.

(7) Arch. nat. C. 1144. 3005. 11. Adresse du commandant de la troupe nationale de Bédée (Ille-et-Vilaine), 2 avril 1790.

C. 1144 . 8001, 17. Adresse de la communauté de Villeneuve-en- Condomois, 30 avril 1790.

(8) Arch. nat.C.1144.2981.4. Adresse des capitaines et officiers de la marine marchande du Havre présentée par M. BéaouEn, député de cette ville, 14 avril 1790.

(9) Arch. nat. C. 1144. 2984, 10. Adresse à l’Assemblée Nationale de la municipalité de Saint-Mihiel,. (Meuse), 11 avril 1790.

sagesse dans cette infinité de décrets pour le bonheur de tous et de chacun (1)! »

Mais le bonheur public ne se ramène pas seulement à la possession de textes dispersés, il signifie volonté d’unité et de cohérence dans les réformes; aussi l’idée s’achève-t-elle dans celle d’une constitution écrite, uniforme, « faite de principes invariables (2) », contenant, dit la garde nationale de Cette, un «système de régénération (3). » On rejoint là la logique des Constituants; de la constitution ainsi conçue dériveront le « bonheur et la liberté publique (4). » Une liaison apparaît donc entre le sentiment de bonheur public et l’idée très construite de constitution. Le miracle que l’on espère de la constitution c’est de « faire le bonheur (5) », —«la félicité publique (6). » « Le peuple français, proclame-t-on, fonde son bonheur sur l’ouvrage que vous êtes prêts d’achever (7). » [l est essentiel de noter que cette double idée de bonheur et de constitution amorce la pensée juridique administrative; un bon exemple de ce progrès des idées est donné par ce considérant d’un arrêté de la municipalité de Saint-Brieuc : « Le conseil général de la commune, considérant combien il importe à la régénération de l’empire français de déterminer une constitution qui assure à jamais le bonheur de l’État (8)... »

A un stade inférieur une nouvelle liaison s’établit entre le bonheur public et « les motifs d'équité et de bien pu-

(1) Arch. nat. C. 1144. 298. 21. Adresse de la municipalité de La Serpent, diocèse d’Alet (Aude), 30 mars 1790; et D xvir. 5. 69. 40. Adresse individuelle du curé Besombes, Toulouse, 17 mars 1790.

(2) Arch. nat. C. 118. 342. 15. Adresse des représentants de la garde nationale de Cette, juin 1790.

(3) Arch. nat. Zbid. ;

(4) Arch. nat. C. 94. 91. 1. Pétition sans date; lettre d'envoi, Saint-Denis, 17 septembre 1789.

(5) Arch. nat. C. 1144. 2991. 29. Adresse de la municipalité de Saint-Dizier, 27 avril 1790 (sans indication de département).

(6) Arch. nat. C. 1144. 2984, 17. Adresse des officiers municipaux d’Elbeuf, 11 avril 1790.

(7) Arch. nat. C. 117. 329. 28. Adresse des électeurs du canton de Villedieu, district d'Ayranches, 7 juin 1790.

(8) Arch. nat. C. 1144. 8008. 20, Extrait du registre des délibérations de la municipalité de Saint-Brieuc, 26 avril 1790.

blic (4) » qui sont le fondement des lois ; enfin, les administrateurs rattachent, eux aussi, leur mission au thème du bonheur public, ils doivent « concourir » avec l’Assemblée à la « félicité publique (2). » Ajoutons que l’idée de bonheur public, sorte de succédané de celle d'utilité sociale, sert de motif pour couvrir des prétentions particulières de l’apparence de l'intérêt général : c’est de cette manière que les maîtres-pompiers de Vierzon, « convaincus combien le bien-être de chaque citoyen vous [aux membres de l’Assemblée] est à cœur... », sollicitent la conservation des maîtrises (3).

D'autre part, comme la recherche du bonheur public aboutit à l’idée de réforme — ou pour reprendre les expressions du temps — à la (régénération (4) », au « renouvellement (5) », on conçoit que l’emploi de la formule impersonnelle : «1l importe à la régénération de l’empire (6) de ... », soit symétrique de celle déjà notée : Gil est d'utilité publique de .…. »

Les rattachements de pensée prennent plus de force encore si l’on remarque qu’une idée comme celle de constitution n’est pas seulement liée à celle de bonheur public, mais est encore appelée par l’idée d'utilité publique; la garde nationale de Caen est «.attachée par l’intérêt public et particulier à la consutution naissante (7). » Ainsi, un double lien à la fois sentimental — tenant à la croyance au bonheur public — et rationnel — tenant aux exigences de l’idée de

(1) Arch. nat. F1, 324. Mémoire anonyme sur le desséchement des marais rapporté par LAMERvVILLE, le 12 février 1790 (s. 1.).

(2) Arch. nat. C. 1144. 2984. 17. Adresse des officiers municipaux d’Elbeuf à l’Assemblée Nationale, 11 avril 1790.

(3) Arch. nat. D vr. 25. 344. Les maîtres- DOPAGE de Vierzon à l’Assemblée Nationale, s. d.

(£) Arch. nat. C. 1144, 2992.13. Adresse de la municipalité de Saint-Maurice, diocèse de Chartres, 13 avril 1790.

Arch. nat. C. 117. 3261. 15. Adresse des citoyens actifs du canton de la Jaudonnière (Vendée), 2 juin 1790.

(5) Arch. nat. C. 118. 340. 9. Adresse des religieux cordeliers des villes de Roye, Doullens, Péronne, 23 juin 1790,

(6) Arch. nat. C. 114%. 3008. 20. Extrait du registre des délibérations de la municipalité de Saint- -Brieuc, 26 avril 1790, précit.

(7) Arch. nat. C. 114, 3002. 9. Adresse de la garde nationale de Caen, 45 avril 1790. #

l'utilité publique, explique l’enthousiasme que soulève le seul mot de constitution.