IV5L

«déjà nous avons appris à nos enfants à balbutier le nom de patrie (1) »,— « ces pauvEes enfants se livrent entièrement à votre amour paternel et s unissent à nous pour Jurer de nouveau sur l’autel de la patrie qu’ils ne veulent penser et aimer que comme la nation aime et pense (2). » Par les sentiments autant que par les idées s’établit (une liaison à un seul intérêt des intérêts de tous (3) », une communauté de pensée qui constitue une source d'énergie (4). Aussi les traits d’une conscience nationale en formation apparaissent; amorcée par la convergence des « besoins communs » qui ont « rapproché (5) » les hommes, développée par le sentiment de «leurs droits et de leurs forces (6) », celle-c1 repose maintenant sur deux sentiments qui nous paraissent bien conduire la pensée révolutionnaire : d’une part, le désir collectif des Français de participer aux bienfaits d’une même réforme, d’autre part, une volonté morale unique tendue vers l'intérêt général. « Nous sommes tous amis, tous frères, tous Français; nous attendons tous les mêmes avantages de cette nouvelle constituton et nous promettons tous d’en être également les défenseurs (7) »; l’union existe « dans les mêmes intérêts (8) »; il s’est conclu, écrit un homme de loi «un acte synallagmatique parmi tous les Français (9). »

le 3 septembre 1790, s. 1. D vr. 42. 622. Adresse de Lefèvre de Saint-Hilaire, préposé à la régie générale à Sancerrre (Cher), 12 mars 1790.

(1) Arch. nat. C. 1144. 3001. 16. Adresse de l'assemblée primaire de Pont-de- Roide (Doubs), 30 avril 1790.

(2) Arch. nat. C. 1144. 2981. 24. Adresse de la municipalité de Saint-Serninde-Villefranche en Périgord, 20 avril 1790.

(3) Arch. nat. C. 1144. 2992.19, Adresse de lamunicipalité de Lyon, 14 avril1790.

(4) Arch. nat. C. 118. 341. 13. Adresse de l’assemblée électorale du district de Vitré, 27 juin 1790.

(5) Arch. nat. C. 1144. 3002. 15. Adresse de la garde bourgeoise volontaire de la ville d'Arras, 15 avril 1790.

(6) Arch. nat. C. 1144, 3002. 15. Adresse de la garde bourgeoise volontaire de la ville d'Arras, 15 avril 1790.

(7) Arch. nat. C. 1144, 2984, 17. Adresse de la HARIGIDANE d’ElbeuîÎ (Seine- Inférieure) ; 11 avril 1790.

(8) Arch. nat. C. 1144. 298.19. Adresse de gratulation à Nosseigneurs de l’Assemblée Nationale. Extrait des délibérations dela municipalité de Digne, 7 avril1790,

(9) Arch. nat. D vr. 42. 622. Adresse de Lefèvre de Saint-Hilaire, licencié ès lois, préposé de la régie générale de Sancerre, 12 mars 1790.

Nous retirons de ces textes cette conviction qu'il n’est pas possible de sous-estimer les liaisons psychologiques et sentimentales qui s’opèrent autour de l’idée d’unité, parce qu’elles ont contribué à former une « force nationale (1) » que certaines pétitions expriment dans cette formule d’une justesse adnurable :'« une unité de tension vers le bien général (2). »

Dès lors, la tâche est claire : les individus sentent qu'il leur faut Lines l’idée de patrie. C’est «notre devoir le plus sacré. d’aimer notre patrie et de nous intéresser à son bonheur (3) »; il faut que le patriotisme devienne « l’idole des âmes (4) », et les « coups redoublés du patriotisme » propageront le mouvement de 1789 (5); il faut de toute nécessité affermir une union qu'aucun Français « ne peut enfreindre sans se rendre coupable aux yeux de la nation entière (6) », si l’on veut mener à bien la réforme (7). Ainsi naîtra le mouvement des Fédérations (8).

Pour les corps administratifs, le patriotisme sera le guide (9), la sentinelle qui « veille pour la chose publique (10). »

(1) Arch. nat. C. 117. 335. 14. Adresse du district de Châteauneuf-en-Thimerais (Eure-et-Loir) (lettre d'envoi du 14 juin 1790).

(2) Arch. nat. C. 117. 335. 14. Adresse du district de Châteauneuf-en-Thimerais, précit. /

(3 ) Arch. nat. D x1v. 4. Très respectueuse ee du conseil général de la commune et des citoyens actifs de Brangues (Isère) à l’Assemblée Nationale, 1790. Saanac et CARON, op. cit., p. 264.

(4) Arch. nat. C. 1144. 29%. 18. Supplique de la muni'ipalité de Narcy (Haute- Marne), 14 avril 1790.

(5) Arch. nat. D xiv. 8. Mémoire des habitants d’Arquian, Saint-Verain-en- Puisaye, Cosne, etc., 1790. Sacnac et Caron, op. cit., p. 593.

(6) Arch. nat. D vr. 42. 622. Adresse de Lefèvre de Saint-Hilaire, précit.

(7) Arch. nat. C. 118. 342. 15. Adresse de la garde nationale de Cette, juin 1790.

D xxv. 117. dossier 21. Lettres des jeunes citoyens de la Martinique; lettre des jeunes citoyens de la Basse-Pointe aux jeunes citoyens de la ville de Saint- Pierre, 3 mai 1790.

(8) Ceci n’est pas assez « de vouloir chacun séparément le bien; la réunion seule des volontés individuelles peut nous faire atteindre à ce but désiré. » Arch. nat. C. 1144. 2981, 11. Extrait du procès-verbal du serment civique prêté par la garde nationale de la commune de Briançon, 18 avril 1790.

(9) Arch. nat. C. 117. 330. 20. Adresse de la municipalité de Domat (Yonne), 6 juin 1790.

(10) Arch. nat. C.. 117. 335. 19. Adresse des membres de l'administration du département de la Haute- Saône, Vesoul, 14 juin 1790.

Afin de développer le patriotisme, chacun s’efforcera de n’agir qu'en vue de l'intérêt général, d’abaisser son intérêt particulier ou son amour-propre (1); l’idée de patrie rejoint ainsi l’idée d’utilité sociale. Il faudra enfin, pour être patriote, soutenir de toutes ses forces l’Assemblée par des adhésions répétées, car on sait que les avantages déjà acquis sont dus à l’ardeur de la volonté collective.

Les liaisons de ce sentiment de patrie avec les institutions sont minutieusement indiquées dans les adresses. Le sentiment national a ses créations : l’institution de la garde nationale, par exemple, « enfantée par le patriotisme français (2) », la division territoriale nouvelle, image de l’unité (3), une constitution écrite — « un code constitutionnel (4) » — et même tous les décrets de l’Assemblée (5). On voit par ces rattachements que les liaisons qui viennent d’être exposées s’accompagnent dans la pensée des pétitionnaires de solidarités nouvelles sur le plan de l’invention Juridique, qui sont immédiatement saisies.

Ce sentiment de la patrie a sa Dh les analogies de pensées sont évidentes, entre les formules préparatoires que nous indiquions au début de ce chapitre et l’idée nationale : «l’ennemi du bien public», par exemple, s'appelle aussi«l”’ennemi de la nation (6). » D’un autre point de vue, que nous ne pou-

(1) Arch. nat. C. 1144. 2981, 11. Extrait du procès-verbal du serment civique de la garde nationale de la commune de Briançon, 18 avril 1790.

(2) Arch. nat. C. 1144, 2984. 2. Adresse des commissaires officiers de la garde: nationale de Moncontour à l’Assemblée Nationale, 10 avril 1790 (il existe plusieurs Moncontour).

(3) Arch. nat. C. 1144. 298. 19, Adresse de Patate à Nosseigneurs de l’Assemblée Nationale. Extrait des délibérations de la municipalité de Digne, 7.avril 1790, et C. 1144. 3001, 12. Adresse de la municipalité de Revel, 29 avril 1790 (sans indication du AA nes Il ya plusieurs localités du : nom de Revel en France).

(4) Arch. nat. D xvur. 5. 63. Adresse de Jenot, lieutenant particulier au basé liage de Longuvon (Meurthe-et-Moselle), 20 novembre 1789.

(5) Arch. nat. File III. Nièvre. 4. f0 1. N° 333. Extrait des délibérations de la commune de Saint-Germain-en-Viry, précit., 20 août 1791. FEU \

(6) Arch. nat. D x1v. 3. Représentation des municipalités du district de Bernay (Eure), 22 février 1790. SAGNAC et CARON, op. cit., p. 99.

vons négliger car il regarde l’intensité du sentiment de Luté lité sociale, toutes les expressions que nous venons de relever et l’élan même qui pousse à pétitionner pour manifester soit de l'admiration, soit des vœux de réforme (1), prouvent assez que la pensée des adresses sur les objets d’utilité sociale traduit un « enthousiasme (2). »

6. — LEs LIAISONS D'IDÉES PHILOSOPHIQUES MORALES ET JURIDIQUES.

L'intérêt des pétitions, ce n’est pas seulement de nous renseigner sur l’état d'esprit qui entoure les conquêtes politiques de la Révolution; c’est encore de nous montrer comment les idées philosophiques se sont mêlées aux idées strictement politiques, si bien que le thème constitutionnel s’est trouvé, en quelque manière, agrandi par des idées comme celles de dignité de l’homme, de raison, d'humanité. Aux idées juridiques se sont ajoutées des liaisons morales et philosophiques qu'il nous faut exposer.

La constitution « rend à l’homme sa dignité et à la France sa grandeur (3). » Le mot homme a pris une valeur nouvelle depuis qu’il n’est plus appliqué à « un peuple d’esclaves et à des serfs (4) », depuis que les usages féodaux ne «ravalent plus la dignité de l’homme (5) », et que règne l’égalité civile (6).

(4). Arch. nat. C, 1144::2987. 7, Adresse du canton de Menotey (Jura), 15 nt (2) Abbé Aimé Guirron DE MonrTréon, Mémoires pour servir à l’histoire de la ville de Lyon pendant la Révolution. Paris, 1824, t. I, p. 92. ! (8) Arch. nat. C. 1144. 3001. 16. Adresse de l’assemblée primaire du canton de Pont-de-Roide, précit., 30 avril 1790.

(4) Arch. nat. C. 117. 328. 14. Adresse des électeurs du département de l’Ar- . dèche, 5 juin 1790. à (5) D xiv. 3. Pétition des administrateurs du district de Guingamp, 28 août 1790. SaAcnac et Caron, op. cit., p. 155.

- (6) Arch. nat. D x1v. 3. Requête de la municipalité provisoire de Lamballe (Côtes-du-Nord), 1789. R[eçue] le 29 décembre 1789. Sacnac et Caron, op. cit. p. 155. Te s

C’est qu’en effet, l’homme était « dégradé par... le despotisme aristocratique et financier » et, à dessein « maintenu dans l’ignorance (1) »; — le mérite «croupissait dans la fange (2). » —- « L’obscurité régnait, car la liberté nous avait été ravie et ces ténèbres nous avaient couverts de l’opprobre et avilis sous l’opulence de ceux qui composaient tout notre droit public (3). » Mais l’Assemblée Nätionale a paru; aussitôt « nous avons vu remonter la grandeur de l’homme, la dignité du citoyen, l’âme du Français (4) ». Et avec l’âme qui lui était revenue, l’aspect extérieur de l’homme se modifiait : Q1l reprit cette majesté qui est due à l’image de Dieu sur la terre (5) ». En installant la liberté, on avait « créé » la dignité humaine (6). En même temps, les individus prenaient conscience d’euxmêmes : «les hommes ont reconnu pour quelle fin ils sont nés, expliquent les Ligues Grises... et sous quel pacte ils peuvent se réunir en société (7)... » — « Vous nous avez fait sentir que nous étions des hommes et non des victimes propres à être immolées (8)... »

Les droits civiques, la participation à la formation de la loi et aux fonctions publiques consolhident l’idée de dignité (9).

(1) Arch. nat. C. 1144. 2984. 23. Adresse de la municipalité d’Acheux-en-Vimeux (Somme), 11 avril 1790.

(2\ Arch. nat. C. 114 . 2982. 21. Extrait des registres de la municipalité de La Serpent, diocèse d’Alet (Aude), 30 mars 1790, précit.

(3) Adresse de la municipalité d’Angerville-L’Orcher-en-Caux (Seine-Inférieure), district de Montivilliers, 27 juin 1790. Arch. nat. D 1v. 4. 26.

(4) Arch. nat. C. 117. 325. 3. Adresse de l’assemblée électorale du département : de Meurthe-et-Moselle, Nancy, 31 mai 1790.

(5) Extrait des registres de la municipalité de La Serpent, précit.

(6) Arch. nat. D xvrr. 5. 64. 12. Les officiers municipaux de Charolles (Saône-et-Loire) à Nosseigneurs les représentants de l’Assemblée Nationale, 27 mars 1790.

(7) Arch. nat. C. 38. 335. 3. Adresse des Ligues Grises, 20 avril 1790 (l'Assemblée Nationale a ordonné l'impression).

(8) Arch. nat. C. 1144. 2981. 8. Adresse de félicitations de la municipalité de Villeneuve-d’'Amont (Doubs), 18 avril 1790.

(9) Arch. nat. C. 1144, 2982. 1. Adresse des communes de Ch Urielles, Laval, Nouvion-le- -Vineux, Etouvelles (Aisne), à l’Assemblée Nationale, 6 avril 1790? bE

Aussi « les préjugés qui depuis tant de siècles avaient captivé nos langues se dissipèrent (1). » Après « l’opprobre féodale, la liberté prit la valeur d’un rachat (2) »; à vrai dire ce n’était là qu’une «restitution (3) », une réintégration de l’homme dans des droits qui lui ont toujours appartenu parce qu'il les tient de la nature. Aïnsi se retrouve dans les pétitions l’esquisse de la théorie des droits naturels : les droits de l’homme sont les € droits primitifs de la nature humaine (4) »; la dignité de l’homme est ( primitive (5). » Ces droits, en premier lieu la liberté, lui ont été ravis (6), mais ils sont «imprescriptibles (7) » la constitution n’a fait que les reprendre, et la Déclaration des droits n’en n’est que le « développement (8). » L'idée de citoyen s'accroche ainsi à l’idée de dignité humaine et, au delà, va rejoindre l’idée de constitution : la constitution « a fait d’un peuple d'esclaves et de serfs, un peuple d’hommes et de citoyens (9). »

La conquête des droits civiques n’a done pas seulement une portée constitutionnelle; elle a aussi une portée morale, car elle transforme l'individu : « que nous sommes changés ! (10) », s’écrient les nouveaux électeurs. [ci réapparaît

(1) Arch. nat. C. 1144. 2983. 10. Les membres du conseil général de Baud-en- Bretagne (Morbihan), 8 avril 1790.

(2) Arch. nat. C. 1144. 2981, 24. Adresse de la municipalité de Saint- Sernin-en-Périgord, 20 avril 1790.

(3) Arch. nat. C. 125. 406. 48. Le président et les membres de la Société des

Amis de la constitution de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 21 juillet 1791.

(4) Arch. nat. C. 1144. 3002. 21. Adresse des membres de la Société patriotique et littéraire de la ville de Coutances (Manche) à l'Assemblée Nationale, 17 avril 4790. Arch. nat. C. 125. 406: 28. Adresse des Amis de la con’ titution de Bordeaux,

21 mai 1791 : « rendus à la vie politique. »

(5) Arch. nat. C. 117. 3261. 2. Adresse de la municipalité de Selongey (Côted'Or 12;uin 41790: ®

(6) Arch. nat. C. 1144, 2984. 17. Adresse de la municipalité d’Elbeuf (Seine- Inférieure), 11 avril 1790.

(7) Tbid.

(8) Délibération du directoire du Aépartoment de Rhône-et-Loire, 15 décembre 1791, cité par Wau, op. cit., p. 440.

(9) Arch. nat. C. 117. 328. 14, Adresse des électeurs du département de l’Ardèche, 5 juin 1790.

(10) Arch. nat.C.117. 334. 6 “pose des électeurs du département de l’Hérault, 12 ue 1790.

le procédé d’accouplement d’idées dont nous avons relevé des exemples nombreux et d’où il ressort clairement, une fois de plus, qu’à cette époque les considérations morales commandent les réformes constitutionnelles.

L'accord entre les deux catégories d'idées se traduit dans les adresses : l'hymne à la constitution s’enfle de toute la fierté d’une vie morale et politique nouvelle. Les membres des assemblées électorales s’expriment en ces termes : «€ Rassemblés au nom de la hberté, ils viennent d’adresser avec transport, avec attendrissement, l'hommage de leur reconnaissance aux auteurs révérés et chéris du bienfait qu'ils reçoivent..…., aujourd’hui qu'ils jouissent de tous les drouts de l’homme, ils regardent comme ayant une valeur inattaquable l'adhésion solennelle qu'ils font à vos décrets (1). » Les droits politiques affermissent leur libre conscience civique. Dans l’adresse que l’on écrit pour les enfants de Charonville, en Beauce, à l’occasion de leur première communion, on lit, après le serment à la constitution et l'hommage à l’Assemblée, ces formules : « Ce sont les précieuses prémisses de la glorieuse qualité de citoyen que nous devons à vos travaux et à vos vertus..., nous sommes devenus semblables à vous, membres du corps auguste des citoyens chrétiens (2). »

Pour achever de montrer en quoi les pétitionnaires épousent l'idéal des Constituants, 1l faut ajouter qu'ils placent très haut la raison. La raison est pour eux le couronnement de la pensée politique, l’assise inébranlable des institutions qui se créent.

C’est que « depuis longtemps la philosophie et la raison avaient préparé la France aux grandes vérités que vous avez proclamées et à la destruction des abus (3). » La liberté est fondée sur la raison (4); il existe des vérités qui, elles aussi,

(1) Arch. nat. C. 1144, 2981. 7. Adresse du canton de Menotey (Jura), 15 avril

(2) Arch. nat. C. 1144. 2981, 10. Adresse de la paroisse de Carole près Iliers-en-Beauce (Eure-et-Loir), 18 avril 1790.

(3) ‘Arch. nat. D 1v. 13. 194. Pétition à l’Assemblée NABCRal par.la section de Mauconseil (Paris), 22 janvier 1791.

(&) Arch. nat. C. 141. 186. 24, Adresse des Aie de la ville de Metz, 24 décembre 1791.

461 1V-177 sont découvertes par la raison, vérités qui «tous les jours deviennent plus générales et plus répandues »; la raison «détient » une force immanente « qui fait reculer » les « préjugés (1) et l’iniquité (2). » On accouple raison et humanité, raison et intérêt général (3). Raison, vérité, philosophie, humanité, utilité publique, le groupe se tient. Si l’œuvre de l’Assemblée, penset-on, s'avère (€ durable », c’est parce que ses décrets « portent avec eux le caractère de la raison et de l’humanité (4). » Si l’adhésion que donnent les communautés possède une « valeur inattaquable (5) », c’est que les pétitionnaires ont conscience d’un libre arbitre qui leur vient de leur nouvelle existence de citoyens; voilà autant de signes de l’esprit vivifiant des « lumières (6) ». — « Vous avez consacré enfin l'esprit philosophique, écrit-on à l’Assemblée, et tous les principes qu’il a rectifiés, et la dignité humaine qu’il a rétablie, et la majesté du peuple qu'il a fait reconnaître (7). » On voit qu’une liaison de pensée est opérée entre la philosophie, la dignité de l’homme, et l’idée politique de peuple.

Tels sont les aboutissements de l’idée de dignité humaine sur le plan politique (8).

(4) Arch. nat. C. 118. 341.1. Lettre de Bourbon, curé de Nangis (Seine-et-Marne), à l’Assemblée Nationale, s. d.

(2) Arch. nat. C. 1144. 2984 23. Adresse de la municipalité d’Acheux-en- Vimeux (Somme), 11 avril 1790.

(3) Arch. nat. C. 141. 136. 24. Adresse des citoyens de la ville de Metz, 24. décembre 1791.

__ (4) Arch nat. C. 1144. 2982.18. Lettre du procureur de la commune de Digne au Président de l’Assemblée Nationale, 7 avril 1790. Inversement on critique le régime des droits d’aides comme « répugnant à la raison. » D vi.42. 615. Pétition à l’Assemblée Nationale des aubergistes, marchands de vins de la Charité-sur- Loire, Rfeçue] le 12 janvier 1790.

(5) Arch. nat. C. 1144. 2984. 7. Adresse du canton de Menotey (Jura), précit. (6) Arch. nat. C. 1144. 298. 23. Adresse de la municipalité d’Acheux-en-

Vimeux (Somme), précit.

Arch, nat.-C. 125. 406. 28. Adresse 46 la société des Amis de la constitution de

Bordeaux, 21 mai 1791 (il s’agit des droits à accorder aux Noirs des colonies).

(7) Arch. nat. AD xvine. 5, 14, p. 11. Adresse de l’Assemblée électorale du département de Paris à l’Assemblée Nationale prononcée à la séance du 14 décembre 1790 (Signée : KErsAINT, président, PASTORET, secrétaire).

(8) Arch. nat. F1. 324. Projet en forme de lettre par Busserolles, soldat volontaire du bataillon des Jacobins-Saint-Dominique surle desséchement des marais...,

6 septembre 1790. |

Les adresses nous en montrent beaucoup d’autres encore dans le domaine moral. C’est parce qu'il y a une dignité de l’homme que les idées de bonté, de justice sont appréciées; et que les nouvelles institutions s’inspirent de ces notions. Les adresses prennent donc place naturellement dans le courant de pensée humanitaire du xvrrr® siècle.

Les manifestations de cet état d’esprit sont fort nombreuses. Les pétitionnaires viennent « plaider la cause de lhumanité » en faveur des faillis (1), demander que l’on « secoure l'humanité » par des travaux d’hydraulique (2), rappeler à l’Assemblée Nationale que sa mission est de faire « le moins de malheureux qu'il serait possible (3) », soutenir une requête personnelle en s’autorisant de l’humanité des députés (4) — autant d'occasions que nous ne faisons que signaler et qui viennent justifier la participation des individus ou des groupes aux réformes les plus diverses.

C’est encore parce qu’il y a une dignité de l’homme que l’idée de Justice, au sens large de l’expression (5), se répand abondamment, accolée souvent à celle d'humanité (6). C’est au nom de l’idée de justice que l’on se préoccupe du sort des pauvres, des artisans, des ouvriers. Les tanneurs de Nancy

(1) Arch. nat. D 1v. 13. 192. 42. Pétition anonyme, s. d. n. 1.

(2) Arch. nat. F1, 324. Requête des habitants de Neuilly-lès-Paris à Nosseigneurs les députés à l’Assemblée Nationale, 20 mai 1790. é

(3) Arch. nat. D xvir. 5.59. Pétition de Friot, lieutenant de la milice nationale. Mortaigne (Indre), 26 décembre 1789.

(4) Arch. nat. D 1v. 9. 129. Pétition des prêtres et de (nom illisible) de la ci-devant communauté collégiale de la ville d'Ardes- -en-Auvergne (Puy-de- Dôme), 20 janvier 1791. V. aussi Bibl. nat. mss. fr. nouv. acq. Papiers d'Emmery, 2635, £0 104. Adresse à Messieurs les députés de l’Assemblée Nationale concernant les prisonniers des bastilles du royaume, par Bardy, homme de loi, 28 octobre 1790, s. 1.

(5) Au sens strict, justice, signifierait application de la loi, satisfaction donnée à une protestation fondée en droit. Il n’est pas question de cela ici. On saisit par cèt emploi du sens large de l’expression une nouvelle preuve de l'importance primordiale du contenu moral dans le processus de formation de principes juridiques. L

(6) Arch. nat. D xvur. 5. 57. Les commissaires des communes ss 5 ville de Châtelaudren es -du-Nord) à l’Assemblée Nationale, 1790.

ADDN | IV-179

en tête d’une requête inscrivent cette note caractéristique « Leur cause doit être d'autant mieux accueillie qu’elle est inséparable du bien public et surtout de la classe la plus laborieuse et, en même temps la plus malheureuse de tous les citoyens (1). » Le bien public s’identifie ici avec les besoins des artisans. Pour « procurer du travail aux pauvres ouvriers de la ville (2) », on offre des dons. Ailleurs, les idées d'humanité et de Justice seront invoquées pour recommander plus de douceur vis-à-vis des ouvriers, « ces hommes presque abandonnés à eux-mêmes... ils sont nos frères, ceux qui les conduisent [dans les travaux] doivent être leurs amis », ils « ne doivent jamais être leurs tyrans... en faisant sentir... tout le poids de l’oppression et de l’autorité absolue sur la misère qui les désespère et les accable (3). » Ce sont ces idées où l’on retrouve la sensibilité du siècle, qui ont tiré, note-t-on, les petites classes du « dédain » dans lequel les tenait l'État (4). Enfin, c’est l’idée de justice qui permettra le développement, dont l’importance dévait être capitale pour l’avenir de notre droit public, de ces recours pour violation de droits, ou même simples griefs dont nous avons parlé et dont nous marquons ici la place dans les enchaînements de la pensée collective; l’idée de justice entraîne normalement celle de recours, ainsi

(4) Arch. nat. D xn1. 1. 4. 8. Mémoire pour les tanneurs de Nancy. R{eçu] 20 janvier 1790.

(2) Arch. nat. C. 1144. 3002. 21. Adresse des membrés de la société patriotique et littéraire de la ville de Coutances à l’Assemblée Nationale, 17 avril 1790.

(3) Arch. nat. F1°. 324. Projet en forme de lettre, par M. Busserolles, soldat volontaire du bataillon des Jacobins-Saint-Dominique, sur le desséchement des landes..…., 6 septembre 1790, précit.

(4) Arch. nat. C. 125. 406. 54. Adresse aux bons citoyens par la société des Amis de la constitution de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire), 22 janvier 1791 : « Vous, laboureurs et artisans, vrais soutiens de l’État qui vous a si longtemps dédaignés et qui vous honore enfin aujourd’hui, ne souffrez pas que cette belle constitution qui vous rend heureux et libres soit calomniée. »

La sensibilité de l’époque se manifeste parfois d’un mot dans les adresses : v. par ex. : Arch. nat. C. 117. 325. 14. Adresse des citoyens actifs du canton de Chesley, district d'Evry (Aube), 31 mai 1790 : «... nous penserons avec sensibilité à vos bienfaits. » ;

Arch. nat. C. 125. 406. 33. Adresse du maire et des officiers municipaux de la ville de Bordeaux, 5 août 1791, « cette nation sensible et généreuse... »

qu'il ressort de formules comme celles-e1 : € vous avez donné un grand exemple de votre amour pour la Justice en admettant un citoyen à vous présenter sa justification pour ainsi dire contre vous-mêmes (1) »; — «l’Assemblée Nationale ne dédaignera pas de venir au secours d’un citoyen qui n’a d’autre appui que son bon droit et son attachement à la constitution (2). »

Les idées de dignité humaine et de justice ne se conçoivent, pensent les pétitionnaires, que si le sens moral se développe; aussi leur langage reflète la liaison de ces idées avec la morale pratique : «il n’est pas un citoyen qui n’ait profondément senti qu'une bonne constitution ne dépend pas uniquement de l’abolissement de la servitude, de la réforme des abus, de la distribution des pouvoirs, mais qu’elle est encore fondée sur la régénération des mœurs publiques. Dans cette vue vous avez consacré les droits et la dignité de l’homme si longtemps méconnus parmi nous, en abolissant les distinctions, les privilèges, les prérogatives de tout genre attachés à certaines classes de citoyens, en les appelant tous aux fonctions publiques suivant leurs vertus et leurs talents..….; [la] religieuse observance des engagements particuliers à laquelle vous avez attaché, Nosseigneurs, les droits des citoyens, était la conséquence naturelle des préceptes et des exemples que vous avez déjà donnés à la nation en respectant la foi publique,'en sanctionnant la dette contractée sous l’ancien régime et en mettant les créanciers de l’État sous la sauvegarde de la loyauté française (3). » Voici donc une série de réformes civiles, financières et constitutionnelles reliées à une inspiration morale.

(1) Arch. nat. C. 125. 406. 33. Adresse du maire et officiers municipaux de la ville de Bordeaux, précit.

(2) Arch. nat. D vr. 42. 619. Pétition de Cacadier, ci-devant re à Cosne (Nièvre), 19 mars 1790. V. encore D 1v. 18. 194. 9. Pétition des clercs séculiers et maîtres d’école du canton de Saint-Simon (Aisne), 26 octobre 1790 : «convaincus que vous ne faites aucune acception de personnes et que vous ne dédaignerez point d'accueillir nos justes plaintes. »

(3) Arch. nat, C. 1144. 300. 4. Adresse de la municipalité de Clermont- Poe 20 avril 1790.

On dira dans la même intention que le rôle des lois est € d’élever l’homme à la vertu (1) »; une ode célèbre la liberté Cmère des héros et des mœurs (2). » La liberté, «ce feu divin», devient «le principe d’une nouvelle vie morale et politique (3), et fait de chaque citoyen un ami de son pays. Les «vertus se propagent » par les décrets de l’Assemblée, se développent dans le patriotisme : € en fixant lés droits des citoyens, en les garantissant à Jamais des dangereux effets d’une autorité arbitraire, en fondant sur leur égalité la base constitutive de l’État, en restituant à la nation l'exercice d’une autorité législative que nous devons tous respecter, en fixant invariablement la Justice des peines... ; par tous les moyens que vous avez pris pour soustraire l’innocent à l’erreur de son Juge et le coupable à l'impunité, vous appelez, Messieurs, toutes les vertus à concourir à notre bonheur; elles se développent toutes sous l’influence d’un patriotisme ardent... qui liant à un seul intérêt les intérêts de tous, assurera la prospérité commune (4).» Enfin, lorsque les pétitionnaires collaborent à la réforme, ils écoutent l’appel de leur conscience : € Je parle à des hommes hbres, dit l’un d’eux, et Je leur parle en homme libre; si mes moyens sont insuflisants, vous les désapprouverez, mais vous louerez l’intention et c’est cette pureté d'intention qui m’assure la seule récompense que j'attends... à savoir le témoignage de ma conscience qui me dira qu’au moins J'ai tàâché de contribuer pour ma part au bonheur et à la prospérité de ma chère patrie (5). » Un progrès est à noter sur les liaisons d’idées précédentes : comme tout à l’heure les réformes sont rattachées à l’idée morale, mais en plus on voit apparaître ici des sortes de relais dans la pensée, qui sont le patriotisme, l'intérêt social, l’idée de conscience.

(1) Arch. nat. C.128.433.36. Les commissaires du comité de la garde nationale de Nevers à Messieurs les députés de l’Assemblée Nationale, 31 novembre 1790. (2) Arch. nat. C. 142. 151-152. 9. Guéniot médecin et homme de loi : Ode à la Liberté, offerte à l'Assemblée Nationale, s. d. n. 1.

(3) Arch. nat. C. 128. 433. 28. Adresse de la commune de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Inférieure), s. d. n. |.

(4) Arch. nat. C. 1144. 2992.19, Adr. de la municipalité de Lyon, 14 avril 1790.

(5) Arch. nat. C. 150. 255. 1. Pétition anonyme s. d. n. I.