LA POLITIQUE DES ADHÉSIONS

Si l’on veut comprendre le déclic de l’activité politique des pétitionnaires, il faut remonter à la fameuse proclamation du Tiers en Assemblée Nationale, le 17 juin, à la suite de la motion de Siéyès.. Cet acte avait une portée immense puisqu'il consacrait la suprématie du Tiers. Îl allait avoir un sens psychologique non moins grand : les provinces et lès communautés du royaume allaient désormais considérer l’Assemblée Nationale comme le garant de la réforme de l’État, le « centre commun » vers lequel se tournent toutes les espérances.

Par là, s’explique qu’un mouvement spontané se soit formé qui poussa villes et campagnes à manifester leur approbation et leur confiance dans le nouvel organe politique qui naissait. Par ses pétitions, le pays approuva avec joie l’acte du 17 juin 1789 (1), et la réunion des trois ordres le 27 (2); dans la suite, 1l ne cessa de s’intéresser passionnément à l’Assemblée, de la soutenir, et les adresses innombrables qui lui sont en-

(1) V. lettre des officiers municipaux de Saint-Marcellin-en-Dauphiné; délibération de la ville de Tarascon; lettre de citoyens de Montpellier, lue à la séance du 13 juillet 1789. Procès-verbal de l’Assemblée Nationale, Baupouin, t. II, v. Délibérations des villes de Besançon, Romans, séance du 17 juillet 1789.

(2) Par ex. le procès-verbal de la séance du 7 juillet 1789 indique un grand nombre d’adresses envoyées par les villes de Vitré, Saint-Jean-de-Losne, Saint- Pierre-le-Moûtier, bourg de Saint-Vallier-en-Dauphiné, remplies de sentiments d'amour pour les députés; ces sortes d'adresses tiennent une see place dans la vie de l’Assemblée Nationale.

V. Bibl. nat. mss. fr. nouv. acq. Papiers d'Emmery 2633, t. 1, fo 96. Extrait de la délibération des officiers municipaux de Château- -Thierry, du 1er juillet 1789.

voyées sont des actes d'adhésion dont le but est d'encourager les députés à persévérer dans leur attitude patriote et réformatrice. On lit ce ferme discours dans une adresse de la commune de Pontivy : « Consternée d’apprendre que l'autorité avait eu recours à la force des armes pour disperser l’Assemblée Nationale, [la commune] n’a cependant pu croire que le Roi environné de l’amour de son peuple ait voulu lui interdire l’usage de ses droits imprescriptibles, quoique méconnus depuis des siècles. La constance, la modération, la sagesse des députés des communes, qui voyant l’obstination d’un grand nombre de députés privilégiés à s'opposer à la constitution d’une assemblée dont la France attend sa régénération et son bonheur, ont fait cesser une inaction alarmante ; ils ont dû le faire. Maintenant, c’est un devoir de l’Assemblée Nationale d'éclairer la justice du Roi... {nvariables dans leurs principes, les citoyens de Pontivy doivent, dans ce moment de crise, leur donner une sanction nouvelle; en conséquence, ils chargent leurs députés d’être l’organe de leurs sentiments de gratitude, de respect et de vénération pour la conduite ferme et modérée qu'a tenue l’Assemblée depuis l’ouverture de ses délibérations. Jls autorisent leurs députés à soutenir en leur nom que les États Généraux sont légalement constitués malgré l’absence de plusieurs députés. » Après avoir approuvé ainsi l’attitude du Tiers, l’adresse va jusqu’à dicter un programme à la jeune Assemblée : « .. qu’il n'appartient qu'aux États- Généraux de faire des lois, que le monarque n’en est que le dépositaire, le gardien, le conservateur; que les impôts qui n’ont point été consentis par la nation sont l’effet du pouvoir ‘arbitraire, que la perception n’en peut être autorisée que provisoirement et pour le temps de la tenue seulement, que PAssemblée après un mûr examen de la situation des finances doit mesurer les contributions des peuples sur les besoins de l'État; que dans l’Assemblée Nationale les rangs et conditions se confondent dans la qualité de citoyen français, qu’il ne doit plus exister aucune distinction d’ordre, que l’Assemblée est une par son essence, que son unité serait blessée et sa force altérée si elle se divisait soit pour vérifier les pouvoirs, soit pour voter; que l’Assemblée ne doit et ne peut obtempérer

à aucun ordre qui tendrait à la dissoudre avant d’avoir opéré le grand œuvre de la félicité publique (1). »

On louera les députés de leur zèle « pour le bien public et les droits de la nation», on les assurera d’un entier dévouement ; on Jurera fidélité au Ro.

De ces sentiments tant de fois répétés, se forme un consentement, — fait collectif sur lequel insistent les pétitions ellesmêmes (2) — qui a rendu possible les réformes et qui intéresse au premier chef l’histoire des sentiments collectifs.

Une adresse des citoyens de la ville de Nantes, lue à la séance du 6 juillet et annexée au procès-verbal (3), reflète bien l’état d'esprit des pétitionnaires en ce mois de Juillet 1789. L'adresse commence par féliciter l’Assemblée de son énergie, proclame son attachement aux idées nouvelles en rappelant que les Nantais ont été des premiers à réclamer les droits de citoyen; puis elle adhère solennellement à l’arrêté du 17 juin et à tous ceux qui ont suivi; enfin elle exprime longuement sa vénération pour le roi. « L'intérêt du peuple français est inséparable de celui de son souverain et il ne parviendra jamais à secouer le joug sous lequel il gémit..., qu’en donnant la plus grande extension au pouvoir exécutif. » C’est le roi qui rompra les « fers forgés dans les siècles de barbarie », qui « rappellera l’homme à sa dignité naturelle », qui rendra à la nation ses anciennes assemblées, — bref la réforme de l’État se fera par le roi appuyé sur le peuple, contre l’aristocratie et les courtisans; mais l’Assemblée Nationale est l’élément indispensable dans la réforme, car elle est forte de l’assentiment de la majorité des citoyens; « elle apercevra derrière elle, disent les pétitionnaires, vingt-cinq millions de Français qui,

(1) Extrait de la délibération de la communauté de Pontivy, 28 juin 1789, Papiers d’Emmery; Bibl. nat., loc. cit.

(2) On lit, par ex., dans une pétition de la section des Lombards du 12 novembre 1791 : « la section... n’ignore pas que les pétitions faites collectivement sont prohibées et illégales; cependant elle ne croit pas s’écarter des principes en se déterminant à féliciter en nom collectif | Assemblée Nationale. » Arch. nat. C. 140. 117. 25. G

(3) Procès-verb. de l’Assemblée Nationale. Baupouin, t. Il.

les yeux attachés sur cette réunion’ solennelle, attendent quel sera leur sort. »

Cette grande nouveauté, qu'est précisément l’apparition d’une assemblée nationale au lieu d’un agrégat d’ « états » du royaume, donne aux adhésions en masse des villes et communautés leur exceptionnelle valeur. Le pays en pétitionnant, va permettre à l’idée patriote de vivre, à la réforme si fragile à son début d’être viable. Les adhésions ne sont donc pas de protocolaires formules d’obédience, ce sont des procédés pour installer dans les institutions de nouveaux principes constitutionnels — une représentation nationale stable, en dehors de toutes les règles jusqu'alors suivies; pour affermir la force naissante de l’opinion publique. À ce double titre, elles sont déjà un procédé révolutionnaire.

Le 8 juillet, nouvelle fournée de pétitions d’enthousiasme venant de Bretagne, d'Auvergne, de l'Est de la France (1). Le 10 juillet ce sont les adresses des bailliages de Mortain, de Sarrelouis, de Dijon; le 17, les communes de Nancy, Chätellerault, Saint-Remy-en-Provence; le 20, les villes de Valence, Mayenne, Laon, Pontarlier, Saint-Thélo, Anduse, ete. (2). On pourrait continuer à observer l’arrivée des adhésions, nous ne voulons que jalonner le temps afin de montrer que ce fut là une attitude suivie, une véritable politique qui marque l’entrée du pays dans la vie publique. On relève au hasard des adresses, en octobre celle du prévôt royal de Boisset-en- Carladès, au nom des officiers de la prévôté et de la municipalité (3), cellés de la garnison de Strasbourg (4), de la ville de Daras-en-Agenais (5). En novembre, les adresses du conseil municipal du Mans le 16, du comité permanent d’Ar-

gentan le 13 (6).

(1) Rennes, Vannes, Saint-Brieuc, Lamballe, Dinan, Guérande, La Guerche, Montfort, Loudéace, Clermont-Ferrand, Metz, Saint-Dié, Andrésy,Procès-verb. précit. (2) Procès-verb. précit.

(3) Séance, 10 octobre 1789, au soir, Procès-verbal, t. III. (4) Séance, 24 octobre 1789, au soir. Procès-verbal, t. IL. (5) Séance, 30 octobre 1789, au soir. Procès-verbal, t. III. (6)

6) Procès-verbal, t. IV.

Le but est toujours de soutenir l’Assemblée : une délibération de la commune de Romans invite les municipalités de la province à une association dont le rôle serait de « défendre jusqu’au dernier soupir les arrêtés del’Assemblée Nationale (1) ». À Paray-en-Charollais, les citoyens font le serment de «se réunir à tous les bons Français pour voler au secours de l’État en danger (2) »; les mêmes citoyens décident de protéger l'influence de l’Assemblée contre les anciens corps : ils déclarent «traîtres à la Patrie tous ceux qui oseraient convoquer les États de Bourgogne avant la forme décrétée par l’Assemblée et protestent contre tout ce qui pourrait y être traité comme attentatoire à la liberté publique. »

Lorsque les villes demandèrent à former (3) ou formèrent spontanément des milices nationales, lorsque de petites paroisses, de simples villages (4) s’unirent dans le même dessein, c'était encore pour appuyer l’Assemblée Nationale, protéger son œuvre, en maintenant l’ordre public compromis (5). Des signes d'unité sortent de cette volonté de soutenir l’Assemblée qui sont les premiers traits d’une conscience nationale, le désir d’une constitution, l’aspiration à un bonheur collectif. . Aussi une supplique s’élève qui sera dans la suite bien souvent répétée : que l’Assemblée ne se sépare pas «qu’elle n’ait fait jouir la nation de ces lois sages que sollicite son bonheur (6). »

(1) Séance, 22 septembre 1789. Zbid., t. III.

(2) Séance, 11 novembre 1789. Jbid., t. IV.

(3) Adresse du comité permanent de la ville de Ballon, demandant à être autorisée à établir une milice citoyenne de 400 hommes, séance du 18 novembre 1789. Proc.-verb., t. IV. [Il existe plusieurs Ballon en France].

(4) Adresse des habitants du bourg d’Aignay-le-Duc (Côte-d'Or), avec une délibération prise conjointement par les villages d’Étalentes, Melleron, Saint- Beroing, Montmoyen, Beaunotte, Origny, Quémigny, Quéminerol, Cône, Beaulieu, Moitron, Bellenod, Duême, Mauvilly; séance du 22 septembre 1789, matin. Proc.-verb., t. III.

(5) Adresse de la ville de Pont-l'Évêque, suppliant l’Assemblée de rétablir l’ordre troubé par «une fermentation générale », séance du 9 octobre 1789. Proc.verb., t. III; adresse de l'assemblée générale des habitants de Laval, 9 octobre 1789; adresse des habitants des Pyrénées contenant un acte solennel de confédération pour maintenir l’ordre et la tranquillité publique, séance, 10 octobre 1789 au soir. Proc.-verb., t, III.

(6) Adresse du comité général et permanent de la ville de Vire. Séance, du 13 novembre 1789. Proc.-verb., t. IV.

L’année 1790 est la belle époque de la Constituante, La constitution s’avance, les municipalités et les corps administratifs se constituent, les réformes se déroulent à partir des grands principes de la nouvelle philosophie politique, les pétitionnaires peuvent penser qu’ils touchent au but, leurs adhésions sont pleines d’enthousiasme : ils sentent que ce travail est un peu leur œuvre, tant ils ont fortifié l’Assemblée.

Le moment semble donc bien choisi pour faire dans les adresses un classement qui montrera l’intensité du mouvement, son intérêt pour l’histoire de l'esprit public.

Au bas de l’échelle, on rangera les pétitions banales, simples formules de félicitations qui, du point de vue politique n’en sont pas moins d’une grande importance par leur accumulation. Îl ne s’agit pas, en effet, uniquement d’adresses venues de villes, — comme Paris (1), Caen (2), Lodève (3), Saint- Mühiel (4), — mais de petites localités, de bourgs, de villages ou de simples communautés, dont le foisonnement montre que ’élan de 1789 n’est pas ralenti. Ce sont les municipalités et communes de Samt-Père-sous-Vezelay (5), de Savigneux (6), de Selongey (7), de Montivilliers-en-Caux (8), de Narcy (9), Cusset (10), La Celle-sur-Loire(11), Aigaliers (12), Formerie (13), La Serpent (14). Ce sont les paroisses de Charonville (15),

(1) Arch. nat. AD xvrrre. 5. 14. Adresse de l’Assemblée électorale du département de Paris à l’Assemblée Nationale, prononcée à la séance du 14 décembre1790, signée KERSAINT, président; PASTORET, secrétaire.

(2) Arch. nat. C. 1144. 3002. 9. Adresse de la garde nationale de Caen, 15 avril 1790. l |

(3) Arch. nat. C. 117. 325. 12, 31 mai 1790.

(4) Arch. nat. C. 1144. 2984. 10. Adresse à l’Assemblée Nationale, extrait des registres de la commune de Saint-Mihiel, 11 avril 1790.

(5) Arch. nat. C. 114A, 2984, 24, 11 avril 1790.

6) Fc III. Aïn 7, 9 mai 1790. EN } Arch. nat. C. 117. 3261. 2, 1€7 juin 1790.

}: Arch. nat. C. 1144. 300, 23, 29 avril 1790. 9) Arch. nat. C. 1144. 2992, 18, 14 avril 1790. 10) Arch. nat. C. 1144. 3007. 19, 30 avril 1790. 11) Arch. nat. C. 1144. 2982. 16, 7 avril 1790. 12) Arch. nat. C. 1144. 2982. 5, 6 avril 1790. 13) Arch. nat. C. 1144. 3007. 6, 28 avril 1790. 4) Arch. nat. C. 1144. 2982. 21, 30 mars 1790.. 5) Arch. nat. C. 1144. 2981. 10 (Eure-et-Loir), 18 avril 1790.

Fontenille (1), Alligny, Myennes, Saint-Loup (2), Belgentier (3); de Sainte-Olive (4), de Sainte-Hélène-en-Lorraine (5), des châtellenies des Fours et Cabardez dans l’Aude (6).

À côté des adhésions des communautés et des corps admtnistratifs, on relève les pétitions de sociétés populaires (7), de gardes nationales (8), d'anciens soldats (9), d’équipages des ports (10), d'étudiants (11), d'individus isolés (12), de femmes (13).

À un échelon plus élevé se placent les adresses dont une circonstance favorable vient rehausser l’adhésion. Il s’agit, par exemple, d’adresses de fonctionnaires qui viennent d’être nommés : en entrant en fonction, ils tiennent à exprimer leur confiance en l’Assemblée. Alors s’observe la liaison de l’adhésion avec la participation à la gestion d'intérêts publics pétitionner et administrer ont ce point commun d’être deux modes de collaboration des citoyens aux affaires publiques.

Les assemblées primaires formées de citoyens actifs rédigent des adresses en affirmant qu’il est de leur devoir de donner,

) Arch. nat.:C. 1144. 2985, 4, 8 avril 1790.

} Arch. nat. C. 117. 3261 18 (Nièvre), 2 juin 1790. } Arch. nat. C. 1144. 3001, 18, 30 avril 1790. JET PA in872225%av nl 172907 ) Arch. nat. C. 1144, 2985. 5, 8 avril 1790.

) Arch. nat. C. 1144. 2983. 7, 8 avril 1790.

(7) Arch. nat. C. 125. 406. 73. Les Amis de la constitution de Bourges, 11 décembre 1790.

(8) Arch. nat. C. 117. 3261. 5. Adresse des officiers et des sous-officiers de la garde nationale de Bourges, 17 juin 1790.

V. aussi C. 1144. 8005. 11. Le commandant de la troupe nationale Le Bedée, près Rennes, 21 avril 1790.

(9) Arch. nat. C. 1144, 3005. 15. Adresse des vétérans du régiment d'Auvergne, 22 avril 1790.

(10) Arch. nat. C. 1144. 2981, 4. Adresse des capitaines et officiers de la marine marchande du Havre, présentée par M. BÉcoueN, député de cette ville, 14 avril

(11) Arch. nat. C. 117.331. 13. Adresse des étudiants de physique qu collège de Guyenne à Bordeaux, 8 juin 1790. e (12) Arch. nat. C. 1144. 3008. 7. Adresse de Édtiiguste, sergent-major du régiment d'Anjou, à Tours, 20 avril 1790. ; (13) Arch. nat. C. 54. 535. 3. Adresse de citoyennes, 7 signat. s. d. n. l.

en toute occasion, des preuves de dévouement (1), et les citoyens savent qu’en aucun moment, ils ne peuvent présenter une adhésion « aussi légale que celle votée par les assemblées primaires », puisqu'elles forment l’assise de la représentation (2). Suspecte-t-on la force des adhésions en disant qu’elles ne sont l’œuvre que de quelques ofliciers municipaux ? Les citoyens attendent d’être réunis en assemblée primaire, pour que la valeur de leurs adresses ne puisse plus être mise en doute (3); pour la même raison ils pétitionnent, lorsqu'ils sont réunis pour l’élection des municipalités (4); les assemblées électorales de district (5) et de départements (6) font de même, soit en commençant, soit en terminant leurs opérations. Enfin, les départements (7), les districts (8), les conseils généraux des communes (9), redisent leurs sentiments lorsqu'ils sont constitués.

(1) Arch. nat. C. 117. 329. 24. Extrait du procès-verbal de l'assemblée primaire, formée des citoyens actifs du quartier du Levant de la ville de Cosnesur-Loire (Nièvre), 2 juin 1790.

V. dans le même sens : C. 125. 406. 63. Adresse des citoyens actifs du canton de Bourdeaux, district de Crest (Drôme), envoyée le 107 juillet 1792.

V. aussi : C. 117. 3261. 6. Les communes de Mesnil-Thébault, Vezines, Chalandry, Monjollier et Montigny, composant la 2€ assemblée primaire du canton d’'Ysigny, district de Mortain, 1° juin 1790.

(2) Arch. nat. C. 125. 406. 12. Adresse de la société des Amis de la constitution. de Blois, 21 juillet 1791. E

(83) Arch. nat. C. 1144. 2991 5. Adresse de l'assemblée primaire du canton de Lepaud (Creuse), 24 avril 1790.

(4) Arch. nat. C. 1144. 3001. 18. Adresse de la communauté de nie (Var), -30 avril 1790.

(5) Arch. nat. C. 117. 331. 22. Adresse de l'assemblée re du district de Montluçon, 8 juin 1790. N

(6) Arch. nat. C. 117. 328. 14. Adresse des électeurs du département de l’Ardèche, 5 juin 1790.

(7) Arch. nat. C. 130. 442. 21. Adresse des administrateurs du département de Saône-et-Loire, 2 mai 1790.

C. 118. 335. 18. Adresse des membres de l’administration du département de la Loire-Intérieure, 14 juin 1790.

C. 117. 335. 18. Adresse des membres de l'administration du département de la Haute-Saône, 14 juin 1790.

(8) Arch. nat. C. 125. 335. 14. Adresse du district de ee a) rais (Eure-et-Loir), lettre d'envoi, 14 juin 1790.

C. 117. 3261. 3. Les administrateurs du district de Gex, 127 juin 1790.

. (9) Arch. nat. C. 125. 406. 38. Pétition du Conseil général de Bouchain (district de Valenciennes), sans date.

Ces adhésions frappent par leur spontanéité (1) ; il faut remarquer qu’elles émanent très souvent de corps qui sont «à peine formés (2) », qu’il s’agit de leur « première session (3). » Aussi les accents qu’on y trouve ont une grande pureté, 1l sy mêle la fierté de naître à la vie politique et ce sentiment leur donne la valeur d’un acte volontaire (4). Tous les moments importants de la vie locale sont ainsi jalonnés par de tellés manifestations de volonté : l’élection d’un substitut du procureur de la commune (5), l'installation des juges au tribunal (6) de district, sont matière à pétition, comme la naissance d’une

société populaire (7) ou la première communion des enfants de la paroisse (8).

Enfin la politique des adhésions vaut par sa répétition, par son effet de masse. Souvent des adhésions ont été formulées par les diverses paroisses d’un canton, puis l’assemblée primaire « réitère » les approbations « partiellement données (9). » Des adresses d’adhésions sont envoyées à l’occasion de chaque décret (10); c’est que les provinces pensent que l’Assemblée

(1) C. 1144. 2984, 6 et 7. Hommage de la M de Bordeaux, 10 veu

(2) Arch. nat. C. 117. 335. 14. Adresse du district de Châteauneuf-en-Thymerais, précit., 14 juin 1790.

(3) Arch! nat. C:117: 3267. 3. Les administrateurs du district de Gex, précit., 1er juin 1790.

(4) Arch. nat. C. 1144. 2981, 7. Adresse du canton de Menotey (Jura), 15 avril 1790.

(5) Arch. nat. C. 125. 406. 14. Les commissaires de l'assemblée primaire de la ville de Blois, 25 juillet 1790.

(6) Arch. nat. C. 125. 406. 24. Adresse des juges du tribunal de district de Bordeaux, 23 novembre 1790.

(7) Arch. nat. C. 125. 406. 55. Adresse de la société des Amis de la constitution de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire), 8 janvier 1790.

(8) Arch. nat. C. 117. 330. 22. Adhésion, serment de fidélité des enfants admis à la première communion, Chaumont-en-Vexin (Oise), 7 juin 1790. Ê

(9) Arch. nat. C. 117. 329. 24. Extrait du procès-verbal de l’assemblée primaire formée de citoyens actifs du quartier du Levant de la ville de Cosne- | sur-Loire, 2 juin 1790.

(10) Par exemple : adhésion au décret du 13 avril qui confie aux assemblées de département et de district l'administration des biens déclarés le 2 novembre être à la disposition de la Nation; adhésion au décret du 18 déclarant que l’élection des nouveaux députés à l'Assemblée Nationale ne peut avoir lieu que lorsque

495 V-11 ne durera que si elle est appuyée sans cesse; lorsqu’elles craignent dé la voir se séparer, elles en viennent à croire que les Représentants n’ont pas été assez soutenus. « L'Assemblée Nationale n’a-t-elle pas reçu des millions d'adresses d’adhésions et de félicitations d’un bout du royaume à l’autre. quelle plus formelle ratification lui faut-il encore (1) ? » Dans des « circonstances critiques » l'adhésion devient indispensable, elle est alors « un des devoirs les plus sacrés; toutes les cités, toutes les communautés de l’empire français doivent s’empresser d’assurer la marche, d'accélérer les travaux des Représentants de la nation et de dissiper leurs inquiétudes en proposant hautement et en toute occasion leurs principes, en adhérant formellement et itérativement à ceux de leurs décrets que des esprits faibles ou mal intentionnés pourraient chercher à dénaturer. » Aussi, pour que l’encouragement qu’on désire donner à l’Assemblée puise sa force dans « l’assentiment général des habitants », on décide que les citoyens seront convoqués et délibéreront sur les adresses dans les assemblées par quartier (2).