L'ESPRIT PUBLIC ET LES FAITS POLITIQUES
Si l’on s'attache maintenant au contenu des adresses, on y verra encore un appui constant donné à l’Assemblée, appui que certains ont su enrichir de thèmes constitutionnels et moraux, traités avec une sorte de lyrisme populaire.
On relève dans ces textes des détails intéressants pour l'étude des idées politiques et des dispositions psychologiques des révolutionnaires. Certains attachent leur admiration aux principes mis en œuvre par la Constituante — sentiment à
la constitution sera près d’être achevée : Arch. nat. C. 1144. 3001. 6. Adresse de la municipalité du bourg de Formerie (Oise), 28 avril 1790.
(1) Arch. nat. C. 117. 329. 28. Adresse des électeurs du canton de Villedieu, district d'Avranches, 7 juin 1790.
(2) Arch. nat. C. 1144. ae 4. Adresse de la commune de Reagan,
20 avril 1790.
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peine exprimé sans doute de la cohérence de la réforme de l’État qui s’accomplit (1). D’autres ajoutent un apport personnel à leur admiration; ils cherchent par amour de la patrie des idées nouvelles qui puissent aider au redressement général, « le patriotisme nous portant continuellement à réfléchir et à aviser aux ressources que nous pourrions découvrir pour participer autant qu'il est en notre pouvoir et faculté au maintien de la constitution (2) ». On retrouve là le sentiment qui, nous le savons, a poussé les individus et les corps à collaborer au « grand œuvre public. » Le patriotisme imprègne les adhésions politiques de toutes ses nuances : volonté passionnée de défendre la constitution (3), de la «sceller du plus pur de notre sang (4) »; rappel des glorieuses figures du passé : les vétérans du régiment d'Auvergne joignent à leur adresse ce fier souvenir : «le frère du chevalier d’Assas est encore parmi nous (5)! » D’autres fois, les adresses retentissent d’un cri d’allégresse, c’est l’explosion « de joie universelle (6) » — souvent projetée sur le. plan extérieur (7), — d’ « un peuple qui se crée à la liberté (8) », qui exprime à la fois son aveugle confiance en l’Assemblée, son loyalisme à l’égard du roi (9),
(1) Arch. nat. C. 1144. 2981, 19. Adresse de la municipalité d'Uchaud (diocèse de Nîmes), reçue le 12 mai 1790.
(2) Arch. nat. C. 1144, 299%. 18. Supplique de la municipalité de Narcy [près Saint-Dizier] (Haute-Marne), 14 avril 1790.
(3) Arch. nat. C. 1144. 2991, 9. Adresse de la municipalité de Saint-Firmin (sans indication de département), 24 avril 1790. V. dans le même sens : C. 1144. 3001.16. Adresse de l’assemblée primaire de Pont-de-Roide, 30 avril 1790. C. 1144. 3001. 18. Adresse de la communauté de Belgentier, 30 avril 1790.
(4) Arch. nat. C. 1144. 3008. 7. Adresse de Souriguère, sergent-major du régiment d'Anjou, Tours, 20 avril 1790.
(5) Arch. nat. C. 1144. 3008. 15. Adresse des vétérans du régiment d'Auvergne, 22 avril 1790. ;
(6) Arch. nat. C. 1144, 2981, 3. Adresse de la municipalité de Nexon (Haute- Vienne), 14 avril 1790.
(7) « Nous les déclarons ces remerciements à la face de l’univers. » Arch. nat. C. 1144. 3007. 18. Adresse dela communauté de Belgentier, 30 avril 1790, précit.
(8) Arch. nat. C. 1144. 298. 5. Adresse de la communauté de Sainte-Hélène en Lorraine, 8 avril 1790. La communauté regarde comme « une loi sacrée tous les décrets émanés de votre pouvoir. »
(9) Arch. nat. C. 1144, 2984, 3. Adresse de la commune de La Frette, en bad 5; phiné, 10 avril 1790 : « Un monarque éclairé s’est allié à la nation en vous pré-
et sa foi dans la destinée d’une révolution qui offre des « modèles » au monde entier (1).
Souvent, les émotions qui se pressent ont peine à s'exprimer, Cles expressions et les tournures de phrases paraissent toutes épuisées.. ce serait traîner sur les pas d’autrui...», disent les officiers municipaux de Cusset (2). Et cependant, le même sentiment est présent chez tous : amour inquiet pour une Constitution qu’on veut polir comme un objet d’art et protéger, « surtout ne vous séparez pas que toutes les parties de l’œuvre ne soient en action, contemplez le jeu de la machine, assurez-en la durée, ne vous lassez pas de la soigner que vous n'en soyez contents; si vous la quittez, le moindre obstacle pourrait en procurer la ruine et nous serions les victimes de la même calamité (3). »
On voit des assemblées primaires faire de leurs adresses d'adhésion un résumé des causes et du développement de la . révolution, et user des idées de loi, de liberté, d'intérêt public. On, note, par exemple, que les citoyens actifs de Bourbon-Lancy(4), réunis en assemblée primaire, tracent à grands traits l'histoire de la liberté à ses débuts : les abus ont exigé la formation d’une Assemblée Nationale, dès lors, disent-ils, le « peuple allait être compté pour quelque chose. » Mais le Roi est dominé par la cour, on lui persuade que les Communes en veulent à ses prérogatives, d’où le coup d’autorité du début, l’emploi de la force, la formation d’un camp autour de Paris. Puis, le peuple et l’Assemblée triomphent. Mais voici qu’une deuxième
sentant de sa main chérie le don de votre sagesse. aussi dans l’effusion du sentiment et les extases de la loi, lui prodiguons-nous le nom de père tendre. »
(1) Arch. nat. F10. 2128. Pétition de Thibal, étudiant en médecine, Pézenas (Hérault), 30 juin 1790,
(2) Arch. nat. C. 1144. 3001. 19. Adresse des officiers municipaux de Cusset (Allier), 30 avril 1790.
(3) Arch. nat. C. 1144. 2982. 19. Adresse de gratulations à RERO de l’Assemblée Nationale. Extrait des délibérations de la municipalité de Digne, 7 avril 1790.
(4) Arch. nat. C. 1144. 3002. 2. Les Pois actifs de la ville, faubourgs, paroisses de Bourbon-Lancy réunis en assemblée primaire dans l’église des révérends capucins de cette ville, 15 avril 1790.
méthode de combat est appliquée par la cour : on proclame que le Roi n’est pas libre. L'idée est répandue abondamment par ses agents, («vampires dévorants », qui regrettent la confusion des pouvoirs et le despotisme; la prérogative de la couronne, c'était pour eux «le droit qu’ils s'étaient arrogé de ruiner l’empire au nom du Roi, sans qu’il lui fût possible d’apporter le plus petit remède. » Mais Louis XVT a déclaré qu’ «il ne voulait régner que par les lois, 1l s’est établi le chef de la Révolution » en jurant de maintenir la constitution.
Quant à la menace du fédéralisme que certains ont brandie, en prêtant aux prochaines assemblées de département « l’intention de faire schisme avec nos représentants », pour réfuter cette attaque, l’adresse en appelle aux idées de liberté et de loi; et les mots prennent alors une intensité remarquable, les termes sont véhéments, la force du sentiment et la volonté d’aboutir sont encore des moyens de pousser l’Assemblée à agir; on dirait qu’on veut faire parler la Liberté elle-même : € Insensés.. vous ignorez donc que le règne du despotisme et de l’aristocratie est passé, qu’il est écrit au ciel que nous sommes libres, que la divine empreinte de la liberté est gravée si profondément dans nos cœurs, qu’elle ne peut s’en effacer qu’à la mort ? » D'ailleurs, on est engagé dans une voie dans laquelle il n’est plus permis de reculer, sinon la liberté, l’abolition du régime féodal, les droits de l’homme n’auraient été que des «chimères ? » Cela ne sera pas. « Tant qu'il y aura dans notre auguste diète des citoyens vertueux, ‘tant qu’un souffle de vie leur restera, Français, soyez tranquilles... la constitution s’achèvera... nous mourrons libres, oui, nous mourrons Bbres. » Alors commence un hymne dont l’idée d'intérêt public forme le thème : « Liberté sainte nous t’invoquons; ton feu sacré circule dans nos veines, 1l brûle dans nos cœurs. Loin de nous tout motif d'intérêt local, toute considération particulière ; nous ne resptrons que pour le bien général, l’esprit public nous anime et si le patriotisme qui soutient en ce moment les Français venait à se refroidir... seuls nous irions affronter nos tyrans.. » Après quoi, l’adresse reprend les liaisons de pensée que nous connaissons, mais dont il importe de saisir le point de départ politique : le sentiment du bien publie conduit. à l’idée de
Nation, c’est à la nation qu’il faut se relier pour atteindre le but, le bien général. Ainsi le serment à la nation est la conclusion du thème liberté-bien public; le serment à la loi va découler de celui-ci comme un acte secondaire, à côté du grand geste sentimental qui vient d’être accompli. On notera le changement de ton qui s'opère, l'introduction de l’idée de loi s'accompagne d’une forme raisonnée, qui reflète le caractère logique de la pensée politique à cette époque. « Convaincus que nulle société ne peut subsister sans lois; qu'aucun citoyen n’est au-dessus de la loi; que la licence est le fléau de la liberté, que la licence amène le mépris de la loi, que le mépris de la loi engendre l’anarchie et que l’anarchie est destructive de la société, nous jurons d’être fidèles à. da loi. » Ajoutons que, de ces considérations l’assemblée primaire savait descendre à des conclusions pratiques, et l’Assemblée Nationale pouvait juger que la province s’organisait : « Nous chargeons les électeurs que nous allons nommer, disait-elle en terminant, de faire part de nos sentiments à la prochaine assemblée du département et de se concilier avec tous les bons citoyens afin de résister aux manœuvres et aux entreprises des méchants, . de propager le civisme et le patriotisme..., d’éclairer le peuple de l’ignorance duquel on abuse pour l’égarer et même pour l’'armer contre ses défenseurs. » |
On voit encore les sociétés populaires envoyer, sous forme d’adhésions, de véritables brochures sur la réforme de l’État dans lesquelles l’approbation de la conduite de l’Assemblée prend la valeur d’un acte mûrement réfléchi. Un bon exemple de cette variété est donné par une adresse de la société patriotique de Decize (Nièvre) (1). Les auteurs ÿ retracent les luttes anciennes du roi contre les seigneurs, l’échec des États-généraux, le rôle des Parlements, la monarchie absolue installant la noblesse à la Cour; les abus et la chute de la moralité dans le gouvernement poussant à la ruine de l’État et à la corruption des mœurs privées; le déficit enfin précipitant la crise. C’est alors que l’Assemblée Nationale sauve la patrie, ranime
(1) Arch. nat. C. 1144. 2985. 16, 9 avril 1790.
l'esprit de justice, commence le € grand œuvre de la reconstruction. » Les pétitionnaires, en énumérant les réformes déjà faites, insistent sur leur portée morale et psychologique : égalité dans l'impôt, rapprochement des diverses classes; nouvelles règles d'administration, dispersion des richesses, création de nouvelles habitudes, régression des passions mauvaises, culture de la dignité humaine, éducation civique, « rajeunissement » de la nation, exemple offert aux autres peuples.
Dans une France avant tout rurale, les adresses des campagnes ont une très grande importance politique, et du point de vue du sentiment, elles se distinguent par leur élan naïf de « cœur et d’âme (1). » Ce sont elles qui ont souffert le plus du régime féodal; autrefois si «négligées (2) », maintenant elles Cattüirent les regards » de l’Assemblée (3), aussi trouvent-elles des expressions vibrantes. « Si jusqu'ici nous avons (sic) resté dans le silence... c’est par un reste de timidité que nous avons contractée dans l’esclavage dont vous nous avez affranchis…. Nous tremblions au seul nom de ministre, d’intendant, de subdélégué, de parlement... mais aujourd’hui cette crainte servile commence à se dissiper pour faire place à la liberté; vous nous avez fait apercevoir que nous étions des hommes, et non des victimes... Recevez donc, Nosseigneurs, les très humbles remerciements que nous vous adressons avec cette eflusion de cœur qu'on peut bien sentir, mais qu’on né peut exprimer. Coupez, taillez, tranchez tous les abus avec cette fermeté qui ne respecte que les droits de l’homme et qui anéantit sans pitié tout ce qui leur est contraire... » Et ils joignent à ces élans quelques revendications particulières, qui montrent l’intime liaison des vues politiques et des besoins les plus immédiats : « Faites combler cet antre infernal dont jaillis-
(1) Arch. nat. C. 1144, 2982. 22, Adresse des officiers Rae d'Orgon (Bouches-du-Rhône), 7 avril 1790.
(2) Arch. nat, C. 1144. 2991, 8. Adresse de la municipalité des Échelles en Dauphiné, 23 avril 1790.
(3) Arch. nat. C. 1144. 2981, 7: Adresse du canton de bre (Jura), 15 avril 1790. ; ,
sent ces sources salées qui font le malheur d’une grande partie de cette province et donnez-nous le sel de mer (1)... »
Des vœux (comprimés » pendant plusieurs siècles éclatent (2). Une grande joie remplit les pétitionnaires.
Les paysans du Laonnais ont retrouvé une patrie « qu’ils avaient perdue en faisant tout pour la conserver (3). » Ceux du Gers, qui n’ont jamais connu que les travaux de la terre, annoncent fièrement qu’ils se sont constitués en gardes nationales, «la charrue et l’épée sont croisées sur leur drapeau (4). »
L’enthousiasme se manifeste dans les cérémonies publiques comme celle de la prestation du serment civique : &Ï1 serait impossible de dépeindre avec quel zèle et quelle ferveur tous les habitants se sont montrés à cette auguste cérémonie. C’était un sentiment commun à tous les Français, c’est celui que devait faire naître dans l’âme des vrais patriotes, la Constitution (5). »
Cet état d'esprit contribue à expliquer l’intérêt avec lequel
sont suivis les faits politiques et la collaboration régulière:
aux affaires publiques qui s’établit entre les citoyens et l’Assemblée au moyen des pétitions. Il n’est pas question de la suivre dans toutes ses mamifestations, mais seulement d’en donner des exemples saillants soit par l’importance des événements auxquels ils se réfèrent, soit au contraire par le caractère local des faits envisagés.
Dans l’ordre des grands faits, le pays adhère d’abord aux
décrets du 4 Août, qui remplissaient le vœu unanime. Ce sont,
par exemple, les villes de Saint-Dié (6), de Saint-Claude (7),
} or | (1) Arch. nat. C. 1144. 2981, 8. ‘Adresse de félicitations de la municipalité de Villeneuve-d'Amont (Doubs), 16 avril 1790. (2) Arch. nat. C. 1144. 2981. 15. Adresse dela commune de Walincourt (Nord), 20 avril 1790. ;
(8) Arch. nat. C. 1144. 298. 1. Adresse de Chevrigny, asllens Laval, Nouvion-.
le-Vineux et Etouvelles, district de Laon, à l’Assemblée Nationale, 6 avril 1790.
(4) Arch. nat. C. 1144. 2991, 23. Adresse de la municipalité de Seissan Me 25 avril 1790. …
(5) Arch, nat. C. 1144. 2984 14. Adresse des officiers municipaux de Bébree neuf et Saint-Cyr-en-Retz (Loire-Inférieure), 11 avril 1790.
(6) Procès-verbal de l’Assemblée Nationale. Séance du 18 septembre 1789, matin, t. III.
(7) Procès-verbal de l'Assemblée nationale, séance 30 octobre 1789, t. III.
de Sisteron (1), de Hagetmau (2), de Romorantin (3); la noblesse des maréchaussées de Draguignan et de Castellanne (4); es communautés de Sommerance en Champagne (5), de Pionans (6), des Mées (7), de Saint-Rémy (8), de Malvans (9),en Provence. On voit çà et là quelques résurgences d’esprit particulariste : Strasbourg adhère, mais veut conserver quelques-unes de ses franchises et notamment ses droits de péage (10) ; les communautés de la vallée d’Ossau, en Béarn, réservent le droit de succession (11); d’autres joignent des requêtes particulières touchant quelques abus, des usurpations de bois communaux, par exemple (12). Mais l'immense majorité des localités «désirant ne faire qu’un-seul corps (13) », apportent des adhésions «sans restriction (14)», prélude psychologique indispensable à l'élaboration de la constitution; les privilèges « contrarieraient, disent-elles, le système d’uniformité et d’égalité qui va être la base de la constitution (15). » La volonté de profiter de la réforme du 4 Août est telle que l’on propose même, pour vaincre le particularisme, des changements territoriaux : ainsi la
(1) Arch. nat. C. 94. 91. 8,,20 septembre 1789.
(2) District de Saint-Sever (Landes). Proc.-verb. séance, 28 octobre 1789, t. III.
(3) Arch. nat. C. 94. 92. 23, 20 septembre 1789.
(4) Procès-verbal, séance 13 octobre 1789, soir, t. III.
(5) Procès-verbal, séance 10 novembre 1789, t. IV (il existe une localité de ce nom dans les Ardennes).
(6) Arch. nat. C. 94. 92. 27, 20 septembre 1789 (Var).
(7) Arch. nat. C. 94. 92, 26, 20 septembre 1789 (il existe plusieurs localités de ce nom).
(8) Arch. nat. C. 94. 92. 28, 20 septembre 1789 (il existe plusieurs localités de ce nom).
(9) Arch. nat. C. 94. 91. 9., 18 septembre 1789 Ke Malvans] (Alpes- Maritimes).
(10) Procès-verbal de l’Ass. nat., séance, 10 octobre 1789, soir, t. III.
(11) Zbid., 20 novembre 1789, t. IV.
(12) Adresse de la communauté de Sommerance. Procès-verbal, 10 novembre ASIN INS RUE
(13) Arch. nat. C. 94. 91. 5. fo. 15. Extrait des registres des délibérations de la ville et communauté de Grignan, 17 septembre 1789.
(14) Arch. nat. C. 94. 91. 6. Extrait des registres des délibérations de la ville de Sisteron, 17 septembre 1789.
(15) Arch. nat. C. 94. 91. 9. Conseil Re de la commune de Malvans, 18 sep tembre 1789 [Les Are
commune de Sisteron arrête que dans le cas où la Provence s’opposerait à la renonciation aux privilèges, elle «s’occupera des moyens convenables pour se distraire du comté de Provence, et elle invitera toutes les communautés... à se réunir à elle pour demander à être unies à la province du Dauphiné (1). » Bientôt les campagnes uemandent à l’Assemblée d’accentuer sa réforme, « d'achever la ruine du régime féodal » et de libérer la terre (2).
La sensibilité des pétitionnaires devant les événements de nature politique est très visible dans leurs réactions à l’occasion des désordres qui s'élèvent dans l’armée.
En 1790,le problème de l’armée qui devait se poser cuisamment dans les années suivantes, est déjà pendant ; il est politique au premier chef puisque ce sont, en définitive, les idées nouvelles qui ont creusé un fossé entre les officiers et les soldats; les officiers nobles vont émigrer; la Déclaration des droits paraît promettre aux soldats leur accession aux grades. Pour qu’un conflit éclate 1l ne faut qu’un prétexte, celui-ci se rencontra à Nancy en août 1790. On sait que les soldats appuyés sur les Jacobins réclament aux officiers des comptes réguliers et une discipline moins sévère; à la fin du mois, Bouillé, soutenu par Lafayette, livre bataille aux Suisses de Châteauvieux. Ces événements interprétés diversement, puisque l’Assemblée Nationale, tour à tour félicite puis blâme le général, émeuvent l'opinion. À Nevers, les gardes nationales (3) prennent en pitié les victimes militaires des bagarres, et lient ces sentiments aux idées de « patrie», « d'humanité». « [ls admirent, pleurent, envient le sort de ces frères d'armes qui ont péri glorieusement dans l’affaire de Nancy le 31 août.» Îls veulent secourir leurs familles et proposent que toutes les gardes nationales du royaume se cotisent pour former une caisse de bien-
(1) Extrait des registres des délibérations de [la ville de Sisteron, 17 septembre 1789, précit. É
(2) Arch. nat. C. 1144. 2991. 8. Adresse du canton de Saint-Julien (Jura), 2k avril.1790.
(3) Arch. nat. C. 118. 433. 36. Adresse des commissaires du comité de la garde nationale à Nevers, 31 octobre 1790.
faisance. L'occasion leur est offerte d'exprimer des sentiments altruistes que nous avons notés.
Moins sentimentale et plus juridique est la pétition qu’envoie à cette occasion la société des Amis de la constitution de Versailles (1). Il y a des hommes qui portent des fers, disent-ils, pour s'être montrés € trop amis de la constitution française »; le procès des Suisses est injuste : Les délits qui leur sont reprochés sont des délits nationaux. (C’est donc à la nation seule de juger. » Celle-ci ne tient-t-elle pas tous les pouvoirs ? « Quelle nation peut jamais sans s’avilir sacrifier le droit naturel et impreseriptible qu’elle a de juger, de punir et par conséquent de pardonner les délits qui concernent sa sûreté et sa tranquilité ? »
La politique des adhésions porte aussi sur les séances de l’Assemblée Nationale et sur son œuvre législative.
Le 4 février 1790, au matin, le roi vient à l’Assemblée, prononce un discours où 1l manifeste son accordavecles députés, et se félicite de la nouvelle organisation administrative qui a été soumise à son approbation; il se déclare prêt à seconder l’Assemblée, et à maintenir la « liberté constitutionnelle », mieux même, 1l promet d’éveiller son fils aux idées de constitution’ et de liberté; ce langage « émeut» le pays qui voit un gage de succès pour la Révolution dans l’union du roi avec l’Assemblée et le loyalisme éclate au récit de «la journée à jamais mémorable du 4 février (2). »
Les décrets de l’Assemblée eux aussi sont ponctués par des adhésions. Création des assemblées locales, vente des biens du clergé, responsabilité des ministres, liberté des opinions religieuses, répartition égale de l’impôt, abolition des distinctions d’ordre, voilà pêle-mêle les conquêtes dont se félicite
(1) Arch. nat. D: XL. 4. 74. 15, Pétition des Amis de la constitution 16 Versailles, 9 novembre 1791.
(2) Arch. nat. C. 1144, 2982, 19. tee de gratulation à Ni de
l’Assemblée Nationale. Extrait des délibérations de la municipalité de Digne, 7 avril 1790.
une adresse (1). Souvent aussi on adhère pour soutenir l’Assemblée dans des attaques que le nouveau texte a soulevées; ainsi, des habitants du canton de Civray-en-Poitou (2), la garde nationale de Bourges (3) ripostent par des adresses aux protestations que le décret du 13 avril 1790, sur la religion catholique, a suscitées; il s’agit du rejet par ce décret d’une motion proposée dans l’Assemblée, d’après laquelle la religion catholique demeurerait pour toujours la religion de la nation et son culte serait le seul publie et autorisé. Un libelle dirigé contre la révolution est-il répandu dans un district, qui insinue qu’il faut renouveler les députés, — même nécessité de défendre l’Assemblée, partant même riposte au moyen d’adresses (4).
Il faut reconnaître que les pétitionnaires qui défendent les actes de l’Assemblée, ont une égale force à les condamner, lorsqu'ils les réprouvent. Nous savons que de nombreuses pétitions ont attaqué, à travers le marc d'argent, le régime censitaire, pièce essentielle du système politique des Constituants. Maniée de la sorte la pétition est bien un instrument de critique politique dont s'emparent aussi bien les citoyens des campagnes (5) que la commune de Paris (6) —- au sens le plus fort du terme.
(1) Adresse de la commune de Clavignac (?), 24 avril 1790. Arch. nat. C. 1144, 2991. 6.
D (2M Arch nat 20 Tt71328. 16. Adresse des ci-devant nobles du canton de Civray-en-Poitou (Vienne). Extrait des registres de la municipalité de Civray, 5 juin 1790. L <
(3) Arch. nat. C. 117. 3261. 5. Adresse des officiers de la garde nationale de Bourges, 17 juin 1790.
(4) Arch. nat. C. 117. 329. 28. Adresse des électeurs du canton de Villedieu, district d’Avranches, 7 juin 1790. Il s’agit d’un libelle intitulé « Adresse aux assemblées primaires du départémenr de Châlons » tendant à provoquer la spes ration de l’Assemblée Nationale.
(5) Arch. nat. C. 1144. 2981. 15. Adresse de la commune de Walincourt (Nord), 28 avril 1790. C. 1144. 2991. 28. Résolution du maire et officiers municipaux de Caullery-en-Cambrésis (Nord), 27 avril 1790.
(6) Arch. nat. C. 38. 3408. 10. Adresse de la commune de Paris sur le marc d'argent, 12 avril 1790. .