L'ASPECT SCIENTIFIQUE DE LA PENSÉE SOCIALE DES RÉVOLUTIONNAIRES

Au terme de l’exposé historique de l’œuvre des deux premières assemblées révolutionnaires, apparaissent mieux les ‘raisons qui nous ont fait choisir le chemin qui a été suivi.

Nous sommes partis d’un examen des caractères généraux de l’idée d'utilité sociale, afin de rechercher si le passé nous livrait sur elle quelques enseignements capables de nous servir pour aborder l’étude de l’idée à l’époque révolutionnaire. En effet, un phénomène historique, particulièrement une notion, est un héritage qui, dans une large mesure, s’impose aux éléments supplémentaires qui s’y accolent au moment où l’observateur intervient. L’utilité sociale nous est apparue comme une idée essentiellement évolutive, historique, dont la complexité est telle, à l’intérieur même des composants qu’on parvient à isoler, qu’elle ne peut guère être appréhendée que dans les limites d’une époque circonscrite, compte tenu de certains faits, d’une certaine mentalité; 1l s’ensuit que l’explication de la pensée qu’elle véhicule — dans la mesure où elle peut être tentée —, ne résultera que d’une réflexion a posteriori, après un examen mené selon ces contingences.

L'étude de la réforme de l’État conduite sur le plan des principes et sur celui des initiatives populaires, nous a montré la part de la construction logique dans l’élaboration des règles sociales nouvelles, qu’elles se soient traduites en législation, qu’elles soient restées à l’état de projets en avance sur le

droit positit. Enfin, l’étude même des pétitions et adresses, la politique d'adhésion pratiquée par elles et la pression qui bientôt la prolonge, nous ont montré que le consensus du pays devient un élément déterminant non seulement du succès de la € régénération » mais de l’évolution des formes politiques. Aussi les pétitions nous ont-elles semblé représenter l'essentiel du substrat psychologique et humain de la Révolution en 1789.

D'ailleurs, ces deux éléments, rationnel et humano-psychique intimement liés, représentent en quelque sorte, la structure de l’idée d’utilité socialé, par opposition à ces facteurs économiques, financiers, Juridiques, à ces abus à détruire, à ces aspirations à satisfaire, qui en constitueraient la matière.

Tandis que dans les rapports des comités apparaît ävec éclat la part du raisonnement dans l’œuvre révolutionnaire, chez les pétitionnaires se révèle celle de l'expérience, pour eux chaque difficultés pratique vaut comme un exercice; mais à côté de la raison héritée de Descartes, du goût de l’expérience venu de l’esprit scientifique et de Condillac, 1l y a, à notre époque, l'influence déterminante du sentiment qui transforme les idées politiques en idéés-force. Les pétitions, particulièrement celles qui ont trait à l’appréciation des événements politiques; en sont l'illustration. On en arrive à cette conclusion que le problème de l’utilité sociale ‘est plus vaste encoré que les analyses qu’on a présentées au seuil de ces recherches, ne le faisaient prévoir; en effet, les stratifications historiques que nous démêlions se compliquent d’influences intellectuelles et passionnelles dont les textes démontrént l'intensité. Aussi dans l’idée omniprésente de l’utilité sociale chez les hommes de 1789, il n’y eut pas que l'intelligence en cause, il y eut le cœur, — partant l’étude n’en peut se réduire à la recherche de ses composants logiques. À côté de la raison, de l’expérience, il faut faire place à la foi : foi patriotique, tension de l’âme vers le bien public, élans mystiques venus dé certaines dispositions du siècle qui ont nourri l’idée et fait vivre la Révolution. |

D'un point de vue philosophique, ces constatations ont pour

573 v-89 conséquencé de pôsér d’une manière spéciale le problème des causés en matière de faits sociaux.

Dans quellé mesure la cause d’uñi phénomène social est-elle rationnelle ou psychique; dans quelle mesure tient-elle au jeu des principes initiaux du raisonnement politique, ou à la tension des sentiments d’une masse de citoyens, à un certain consensus ? Pour nous,la production des phénomènes sociaux de l’ordre de ceux que nous avons étudiés et pour l’époque que nous avons considérée, s'explique par un complexe où se mêlent les raisons rationnelles et psychiques, le qualitatif et le quantitatif, l'esprit et le sentiment. [1 importe peu du point de vue de la marche de la pensée qui véhicule l'utilité sociale qu’une part ne puissé être mathématiquément assignable à chaque catégorie qui vient d’êtré énumérée, — autrement dit que les causés ne soient pas séparäbles, au point qu'il vaudrait mieux parler d’influence que dé cause, en raison des idées scientifiqués très déterminées qu’on attache à cette expression. Si én arithmétique on ne peut additionner que des objets dé même nature, la pensée politique telle qu’elle se développe autour de l’idée d'utilité socialé (1), peut opérer sur des objets hétérogènes. — Tel serait un premier caractère de la pensée sociale des révolutionnaires que nous appellerons, la pensée par utilité publique.

Cette proposition est appuyée sur les contours généraux de l’idée d'utilité sociale qui apparaissent dans la réforme de l'État.

Quand nous avons examiné les principes de l’axiomatique, puis les applications qui en sont faites dans les domaines

-les plus divers du droit, nous n’avons cessé de constater que “l'élaboration de l’ordre juridique nouveau se faisait au moyen d’une référence incessante à l’idée d’utilité sociale. On a vu, en suivant le développement des réformes à partir des notions

fl } Nous insistons sur cette incidente, car nous ne prétendons pas affirmer qu’un fragment de pensée sociale, pris dans d’autres domaines, se ramène, immédiatement du moins, au schéma que nous proposons pour la pe par utilité sociale que nous avons étudiée.

de liberté, d'égalité, de souveraineté, que l’idée d’utilité sociale qui s’exprimait sous cette axiomatique possédait une valeur constructive dont l’influence a été déterminante pour l’élaboration du droit.

Il y a plus. Une difficulté résidait dans l’interprétation des cas-limites, — nous voulons dire dans les rattachements de solutions juridiques voisines à des axiomes différents. — Par exemple, la gestion des affaires publiques se trouvera reliée tantôt à la liberté, lorsqu'il s’agit de la politique interne, tantôt à la souveraineté lorsqu'il s’agit de la politique extérieure. D’autres fois, il s’agira du rapprochement des axiomes et de l’idée de constitution, ou bien du rattachement aux axiomes de notions dérivées, comme celle de loi. On rencontrera surtout l’emploi d’un complexe comme l’idée d’utilité publique elle-même, présentée tantôt seule, tantôt en liaison avec un axiome, — procédé dont les pétitions et les adresses offrent l’exemple constant. On sait comment, nous refusant à voir dans ces rattachements une phraséologie qui n’apporterait aucune précision sur la progression de la pensée, nous nous sommes attachés à suivre ses sens divers, à les trier; c’est alors qu’il nous a semblé que des liaisons d'idées et de sentiments apparaissaient qui éclairaient la marche de la pensée révolutionnaire, liaisons qu’il est nécessaire d’examiner pour comprendre le cheminement de la réforme de l’État dans l’esprit des hommes de 1789. Au cours de ce travail d’information, où la pensée personnelle est contrainte d’abdiquer ses tendances intellectuelles pour se plier à celles que lui hvrent les textes, la pensée par utilité sociale nous a semblé introduire à l’époque révolutionnaire un moyen de connaissance appliqué aux faits sociaux. C’est à préciser quelques-uns des caractères de cette connaissance que nous consacrerons les conclusions de ce livre.

Nous savons ce que les expressions de connaissance, de théorie de la connaissance, comportent de problèmes qui appartiennent à la philosophie et à la science. Si l’on réserve le nom de connaissance à l’appréhension que nous avons du

monde ou de nous-mêmes lorsque notre pensée se porte sur celui-ci, il est clair qu’appliquer sans avertissement le mot de connaissance aux faits sociaux révolutionnaires serait critiquable; aussi est-ce une réduction de perspective que nous faisons d’abord en le proposant, puisqu'il ne s’agit que du monde réduit des faits que nous avons analysés, puisque, d'autre part, leur déroulement n’est pas susceptible de la précision que les mathématiques assurent à notre connaissance logique de l’univers. Si donc nous prononçons le mot de connaissance, c’est qu’il nous a semblé que les méthodes que nous avons remarquées dans le maniement des idées sociales employaient tantôt un raisonnement, tantôt une investigation originale capable de fournir quelques renseignements sur la genèse des faits de l’ordre juridique et politique, qu’il nous faut essayer d'indiquer,

Le raisonnement logique est visible dans cette pratique très largement utilisée de la déduction de la réforme de l’État à partir des axiomes de la nouvelle science politique, la liberté, l'égalité, la souveraineté nationale. C’est ainsi que nous avons vu les députés et les pétitionnaires tirer de la liberté un système économique nouveau, fondé sur la liberté des transactions, un mode particulier de traitement des droits individuels, où la liberté est la règle et les mesures de police l’exception, où les atteintes portées à tous les droits par la puissance publique elle-même sont redressées par voie de pétition au moyen de véritables recours pour excès de pouvoir. De l’axiome d’égalité, les révolutionnaires font sortir cette théorie de l’égale répartition des charges publiques entre citoyens d’une même nation qui déborde, on ne saurait trop l'indiquer, l'égalité fiscale pour englober la répartition des avantages ou des gênes de la vie en société et, par conséquent, affecter l’ensemble du droit publie, comme nous l’avons montré ailleurs, en ce qui concerne le droit actuel (1). De l’axiome de souveral-

(4) J. Bezi, L'Égalité des citoyens devant les charges publiques en France, à l'étranger, Paris, 1936.

neté nationale, ils tirent notamment le droit des citoyens à participer à la gestion des affaires publiques par des représentants élus. Du principe de hberté Joint à celui de souveraineté, ils dégagent une nouvelle conception des rapports internationaux, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, la condamnation de la guerre d’agression, la solidarité des nations. On doit encore à la pensée logique des révolutionnaires une idée générale comme celle de légalité, notion essentielle aux aspects multiples; en droit interne, elle domine les droits des individus comme ceux de la puissance publique et aboutit à l’idée de la « moralité administrative » utilisée par le Conseil d'État lorsqu'il statue comme juge de l’excès de pouvoir; introduite dans les rapports entre nations, elle représente un effort pour restreindre l’empire de la force, établir la règle de droit dans un domaine qui jusqu’alors s’y refusait, en affirmant le principe du respect des traités, pacta servanda. La déduction logique des hommes de 1789 s’est donc montrée apte à créer les règles les plus fameuses du droit public moderne. Si on se souvient que toutes ces acquisitions juridiques se rattachent à l’idée d'utilité sociale, puisque toutes s’achèvent, pour les Constituants, bien plus que pour les modernes, dans l’idée de constitution, € sanctuaire » de l'utilité publique, on est conduit à reconnaître à cette idée d'utilité sociale qui, par un réseau logique s’étend sur toute la réforme de l’État, une aptitude organisatrice beaucoup plus étendue encore que celle qui nous était apparue autrefois à l’examen du seul droit administratif actuel (1).

Dans notre chapitre préliminaire, nous avons essayé de montrer que l’utilité sociale est un principe organisateur pour des sociétés bien différentes ; mais pour comprendre ses aptitudes dans leur ensemble, 11 était nécessaire d’observer notre notion à une époque privilégiée de son histoire, le début de la Révolution française. C’est en la captant ainsi qu’on touche du

AH Beuin, La Notion d'utilité publique en droit administratif français, Paris, 1933, et aussi notre article : La notion d ulilité publique et l'administration communale à l'époque révolutionnaire (Revue critique de législation et de juris prudence, 1934).

doigt, semble-t-il, dans quelle mesure elle a pu intéresser Ja connaissance en matière sociale.

Pour qui s'intéresse à la création juridique, il est essentiel de noter que la période de la révolution que nous avons étudiée, représente un moment remarquable dans l’histoire de invention sociale. Pour la première fois, une construction massive en matière politique et juridique est réussie en utilisant des axiomes de philosophie politique. Les Constituants opéraient ainsi, ils l’ont souligné eux-mêmes, à la manière des géomètres; ils cherchaient à remonter de raison en raison, à ne rien omettre dans leur démarche pour être fidèles à l’idéal cartésien. Le mécanisme est, pour une bonne part, transporté dans les faits politiques, la réforme de l’État lui est grandement redevable; son introduction dans le domaine social serait un motif suflisant pour qu'il soit possible de soutenir que les Constituants ont voulu atteindre une connaissance en matière sociale. La tentative faite par beaucoup de députés dans leurs projets de Déclaration des droits pour remonter à la source des institutions, pour considérer les tendances de l’homme social, et enchaîner à leurs observations, maillon par maillon, une réforme qu'ils disent « raisonnée » — sont des signes qui révèlent assez l'intention de saisir le fil d’une connaissance.

Mais ce n’est là considérer que l'esprit général qui guide la « régénération ». Si l’on pénètre dans le détail des mesures juridiques pour rechercher les filiations, on remarque un processus d'apparition des diverses branches du droit publie qui se rattache à la méthode que nous avons relevée à chaque -pas de la réforme de l'État. Les députés et les particuliers, imbus au point que l’on sait de l’idée de constitution misé chaque jour à l’épreuve, ont rattaché au droit que nous appelons constitutionnel, — qui pour eux était le droit unique, — toutes Les. règles que leurs sentiments ardents voulaient créer puis sauvegarder : ainsi sont nés un droit financier, un droit administratif, un droit international et même certains chapitres d’un droit privé. On peut donc aflirmer que les règles qui forment le droit public sont sorties par segmentations

successives d’un tronc commun, le thème constitutionnel. Bien plus, à l’intérieur de l’ensemble que représente dans nos idées actuelles une branche du droit comme le droit administratif, on a constaté, — et nous avons insisté sur ce point, — que des chapitres de ce corps de droit, comme la théorie du domaine, comme celle des droits individuels, ou encore celle des recours maniés par les pétitionnaires, sont inspirés d'idées constitutionnelles. Il en va de même pour cette autre branche du droit public de nos jours segmentée qu’est le droit international : là encore la référence aux principes constitutionnels de liberté, de souveraineté est faite directement, lorsqu'il s’agit d'installer dans ce corps de droit, la prohibition de l’agression ou le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Ainsi, à l’intérieur des droits en voie de formation que nous saisissons dans les textes, le rattachement à l’axiomatique constitutionnelle n’est pas fait une fois

pour toutes, — comme s’il s’agissait d'établir la filiation d’un ensemble de règles de droit — attitude que nous adopterions de nos jours, — il est pratiqué, au contraire, à tout instant

pour créer telle institution, adopter telle mesure nouvelle que les nécessités exigent. Cela montre à quel point est intense l’utilisation de l’axiomatique à cette époque.

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Il est intéressant de remarquer que le comportement de cette pensée par utilité sociale que nous nous sommes efforcé de pénétrer, n’est pas sans analogie avec celui de la pensée proprement scientifique. Si, comme on l'accorde, la science est éminemment objective, si elle tend à rechercher la loi des phénomènes, il apparaît que les efforts des révolutionnaires ne tendent pas en définitive, à autre chose. Qu'il s’agisse des faits politiques, sociaux, économiques, administratifs, internationaux, ils ont voulu, nous l’avons minutieusement montré, découvrir des lois qui permettent d’endiguer l’imprévu, la force et l’arbitraire, en proclamant que dans tel cas les actes de l’individu et de l’État sont contraires au droit. 3

On affirme aussi très généralement qu’une loi en matière

mathématique ou physique, a pour but d’aflirmer que telle succession de phénomènes produit tel résultat lorsque certaines conditions sont remplies, et cela invariablement sans qu’interviennent des éléments subjectifs tenant à la pensée ou à la position de l’homme, par exemple. Un triangle isocèle possède à tout moment, dans tous les lieux, les mêmes propriétés: une pierre tombe toujours de la même manière selon la loi de la pesanteur. Ces conceptions sont celles d’une science faite pour l'échelle humaine, mais on montrerait que la physique des grandes masses (1), tend à la dépersonnalisation, et la microphysique à la dématérialisation (2).

Or, l'invention juridique chez les révolutionnaires obéit elle aussi à une volonté d’objectivité constante. Qu'on se souvienne de ces formes abstraites qu’ils multiplient pour renfermer les rapports sociaux, et qu’ils dressent comme des barrières devant l’arbitraire : ce sont au sommet, la constitution, en-dessous, la loi, à un stade inférieur, les décisions administratives. Nous avons analysé la constitution et la loi du point de vue de leur relation avec l’axiomatique. Maintenant, il faut les (considérer en ‘réfléchissant sur l’intention qu’elles recèlent. De ce nouveau point de vue, l’une et l’autre sont dans l’ordre des faits sociaux des procédés d’objectivation des phénomènes. La constitution à ce sens, par exemple, que, dans tous les cas, l’élection de la représentation nationale et des fonctionnaires se fera de telle manière; que les individus posséderont certains droits essentiels; que, dans tous les cas, les lois sont issues d’une collaboration du législatif et de l’exécutif qui revêt tels caractères, — bref, la constitution offre une codification très longue des précisions objectives ‘en matière politique et administrative. Il est établi par un texte que désormais, quelles que soient les circonstances de temps, c’est-à-dire, les événements politiques, les règnes et les ministres — des règles fixes s’imposeront dans l’exercice des droits des citoyens comme dans celui du pouvoir; cette volonté d’objectiver la vie politique

(1) Nous faisons allusion à la théorie de la relativité. . (2) V. Bacnezann, le Nouvel Esprit scientifique, Paris, 1934, P. 67.

est amplement montrée par le désir de certitude dans les règles de droit que nous avons relevée le long des débats. La loi reprend sur une échelle moindre cette tendance objective : la volonté déjà dépersonnalisée à laquelle elle répond du fait qu’elle est le fruit de la majorité, les formules très générales dont elle use le plus souvent, enfin, la multiplication des textes législatifs sont autant de signes qui indiquent la force de la tendance à lobjectivation.

En appliquant les lois, les administrations statuent, elles aussi, sur les difficultés courantes au moyen de décisions objectives, et nous avons vu les pétitionnaires veiller au maintien de ce caractère de l’action administrative, gage d’impartialité. Mais cette objectivité diffère de celle de la constitution ou de la loi, car la mesure vise un nombre d'individus restreint, parfois un seul citoyen. Aussi, cherche-t-elle à s’interpréter différemment : elle se définit par référence aux thèmes généraux objectifs, qui seront représentés soit par des textes de lois, soit par des notions comme la Loi, la Constitution, la Déclaration des droits, soit par des principes — comme les axiomes de Liberté, d’Égalité, soit enfin par des idées complexes — comme celle d’Utilité publique. Toutes ces attitudes se rencontrent dans les pétitions qui tiennent lieu de recours. Nous avons vu encore que les décisions des corps locaux doivent, pour être objectives ne pas avoir été prises dans un but autre que celui qu’elles affichent, — nous dirions aujourd’hui qu’elles ne doivent pas renfermer ce que l’on appelle un détournement de pouvoir. Or, dire comme le font les pétitionnaires, que les décisions doivent être conformes à la liberté, ou à la constitution, ou à la Déclaration des droits, ou à l’utilité publique, ou encore au bien du service, — c’est exprimer sous des formes différentes la même volonté, à savoir la nécessité pour l’administrateur de se plier à une règle qui dépasse les personnes, de se conformer à l’objectivité. Taxer une décision d’« illégalité » ou d”’ «inconstitutionnalité » n’a pas d’autre sens.

Toutes ces idées capitales ont été introduites dans notre droit public par la Révolution, et elles y sont demeurées. C’est parce qu’il y a eu une pensée révolutionnaire qu’un recours contentieux existe, le recours pour excès de pou-

981 V-97 pouvoir, qui a pour rôle de faire respecter la légalité, l’objectivité. C’est le travail des révolutionnaires qui, au fond, permit à Duguit d'employer la formule : «le droit objectif. » D'autre part, du point de vue de l’histoire des techniques, des parentés se remarquent que nous ne voulons qu’indiquer entne la marche des sciences proprement dites et celle de la science sociale telle que l’imagine la Révolution française : l’une et l’autre tendent vers une dépersonnalisation croissante, qu'il s’agisse d’un Lagrange lorsqu'il remplace les liens physiques des corps par des équations entre les coordonnées de leurs points (1) ou d’un Carnot lorsqu'il s’efforce d’éliminer de la mécanique la notion « métaphysique et obscure» de force (2). Les élaborations juridiques que nous avons étudiées se rapprochent. encore, semble-t-il, de la science moderne, par l’utilhisation qu’elles font, l’une et l’autre, de disciplines qui ne concernent pas nécessairement leur domaine propre. Nous avons montré tout à l'heure, qu’une certaine démarche est suivie par la technique juridique en droit public qui lui vient des conditions dans lesquelles le problème politique a été posé au début de la Révolution, et qui fait sortir les diverses branches actuellement autonomes du droit public d’un fonds commun — Je droit constitutionnel. Un tel exemple de disciplines qui s’étayent n’est pas sans évoquer, avec toutes les précautions qu’une telle comparaison suppose, le rapprochement qui s’opère actuellement entre les sciences de la vie et les sciences physico-chimiques. Jusqu’à la fin du xix£® siècle, le calcul des probabilités se cantonnait dans la biologie où 1l servait à dégager des types moyens, mais la statistique n’avait aucun rôle en physique; au contraire, elle trouve maintenant une application dans la physique corpusculaire. Or, en matière de faits politiques et juridiques, les révolutionnaires ont été conduits également, nous l’avons montré, à des mélanges de disciplines. Ils ont eu recours pour faire l’analÿyse des faits

(1) C’est l’objet de la Mécanique analytique. V. BruNscuwice, l’'Expérience humaine et la causalité physique, Paris, 1922, p. 328. (2) Dans ses Principes fondamentaux de l'équilibre et du mouvement, 1803,

v. BruNscHwice, op. cit., p. 259.