L'UTILITÉ SOCIALE ET LES PRINCIPES DANS LA RÉFORME DE L'ÉTAT

Nous venons de voir que l’idée d'utilité sociale a trouvé son couronnement à l’époque révolutionnaire dans célle de: constitution. L'idée de constitution elle-même peut se ramener à trois principes essentiels — liberté, égalité, souveraineté nationale. C’est en partant de ces notions que les Constituants ont bâti l’État nouveau, et c’est leur construction logique que nous allons examiner.

Il n’est pas question ici de faire, sous ces trois chefs, une | étude des droits individuels ou des droits de l’État, ce qui exigerait de retracer toute l’œuvre des Constituants. Aussi bien, une telle étude:a été faite souvent, soit dans les ouvrages d'histoire, soit dans des traités de droit constitutionnel; mais elle a été conduite chaque fois dans un esprit descriptif, tantôt avec le désir de restituer fidèlement un développement historique, tantôt avec celui de rechercher à travers les textes législatifs l’état du droit dans une période considérée. Mais, ces travaux ne rendent pas compte du mouvement intense d'élaboration du droit que provoque le sentiment de l’utilité sociale. De plus, l’utilité sociale possède des aptitudes qui se révèlent dans le moment même où les institutions sont discutées, une plénitude qu’il faut saisir pour expliquer la pensée collective qui s’est formée en 1789 et sans laquelle un appro- IT. | f Gr

fondissement aussi remarquable des règles politiques ne pourrait se comprendre. Notre préoccupation dominante sera de rechercher comment les raisonnements des révolutionnaires se développent à partir des axiomes qu’ils ont posés, quel usage ils en ont fait au cours de la réforme de l’État. Nous essaierons d’appréhender les liaisons d’idées qui relient tel principe à telle réforme, à telle solution administrative, afin de suivre le processus de formation du droit public dont les lois ne donnent que l’aboutissement. Les liaisons sont, dans ce point de vue, plus importantes, à notre sens, que les tronçons qu'elles unissent. C’est dans cet esprit que nous étudierons la part faite dans la réforme de l’État, aux trois grands principes de liberté, d'égalité et de souveraineté nationale.