IV. — LA LIBERTÉ ET LES DROITS POLITIQUES

L'idée de liberté s’entend non seulement des droits nommément désignés qui concernent les activités de la personne humaine — droits dont 1l vient d’être traité, — mais elle englobe encore le droit pour chaque individu de participer à la gestion des affaires publiques. Tous ces attributs se rattachent à la qualité de citoyen. La Constituante fait de tous les Français des citoyens actifs ou passifs, et elle consacre leur participation aux affaires publiques grâce au principe électif. Sur celui-ci, dit Thouret, repose la ‘constitution tout entière (2). Il est la base du système représentatif (3). Dans ce nouveau domaine, nous allons constater que les Constituants ont une conception restreinte de la liberté.

(1) Rapporté dans Maurice Wauz, les Prémières années de la Révolution à Lyon (1788-1792), Paris, 189%, p. 957.

(2) Discours de M. Taourer à l’Assemblée Nationale fait au nom du Comité de constitution sur la rééligibilité des députés, 16 mai 1791, p. 6. Bibl. nat- Le??, 1505.

(3) Discours de P.-L. Rœperer sur l'essence du pouvoir exécutif et sur les bases du système représentatif, s. d., p. 2. Bibl. nat. Le*. 1700.