III. — 1789, MOMENT REMARQUABLE DANS L’HISTOIRE DE L’UTILITÉ SOCIALE

Après avoir essayé de dégager les traits généraux de l’utilité sociale, il faut pénétrer dans l’étude localisée qui est l’objet de ce travail, en relevant les aspects particuliers que l’idée revêt en France avec la Révolution de 1789.

En 1789, l’idée d’utilité sociale ou de bien public, est peut-on dire, une notion souveraine.

Pour la première fois dans notre histoire, une synthèse générale de l’utilité sociale est présentée et elle passe dans les institutions grâce à la rédaction d’une constitution et de nombreuses lois. Certaines théories des penseurs, — philosophes ou publicistes — de la pré-Révolution, deviennent le droit, et ce droit désormais fixé dans des textes écrits est une construction établie sur des principes fondamentaux auxquels les institutions se rattachent par une chaîne logique : de ce point de vue, la formulation de l’utilité sociale par la Révolution est Je fruit d’un rationalisme qui se rattache à Descartes. Mais cette œuvre est également tributaire de ce goût des faits, de l'expérience, venue de l’acquis scientifique amassé au cours des siècles précédents; il se traduit par la vogue des arts mécaniques et de l'invention, par le désir d’un enseignement concret et jusque par les planches de l'Encyclopédie. La science expérimentale est pour notre époque un héritage qui n’a cessé de s’accroître avec les Newton, les d’Alembert, les Buffon, les

Laplace, les Lavoisier. Après les sciences physiques et les sciences de la nature, voici que la Révolution va s’attacher aux sciences de l’homme d’une manière concrète. Enfin, c’est encore l'inspiration expérimentale qui explique le besoin d’une morale sociale, indépendante de la religion, capable de rejoindre ce zèle pour l'utilité publique qui anime les esprits (1). Ce goût de l’expérience sera sensible dans les travaux de l’Assemblée et surtout dans les initiatives des pétitionnaires ou des corps locaux qui chercheront à tâtons des règles sociales au contact des faits. Matière de raison, et matter of facts, l’utilité sociale que nous allons étudier s’insère dans une poussée affective dont l’importance n’a pas été suffisamment montrée selon nous. On remarque un effort collectif intense des individus, que soulève l’idée de liberté, pour collaborer à la réforme de l'État; au moyen de leurs pétitions, de leurs mémoires, ils contribuent à édifier des règles de droit, à les pénétrer de justice, à les enrichir de généreuses aspirations; politiquement enfin, ils préparent de leurs pétitions accumulées, la Journée du Dix-Août et par là l'avènement d’un aspect politique nouveau de l’utilité sociale. On voit à quel point cette expression dépasse l’idée d’un utilitarisme à la Bentham; rationnelle et expérimentale l’utilité sociale devient une idée-force, un sentiment puissant qui renferme souvent des accents religieux. C’est que l’inspiration mystique de Mme Guyon et de Fénelon n’est pas tarie; elle s’est accrue, au contraire, après 1770, profitant de l’affaiblissement de l’Église. Dans la société élevée pullulent les sectes, les loges et les prophètes; vers 1780, de Lyon, de Grenoble, de Strasbourg, des relations s’établissent avec l'étranger (2). Il nous faut retenir de ce mouvement qu’un immense besoin d’espérance et de régénération put se

(1) Les travaux des académies de province dans la deuxième moitié du xvin siècle sont de plus en plus révélateurs à cet égard. V. Morwer, Les Origines

intellectuelles de la Révolution française. Paris, 1934, PAL LITE YA (2) V. Sacnac, Les grands courants d'idées et de sentiments en France vers 1789. Rev. d'histoire politique et constitutionnelle, 1938, n° 3, p. 331 et suiv. et: Mme A. Jory, Un mystique lyonnais EEE Mâcon, 1938.

communiquer en se transposant du plan religieux sur le plan humain et politique.

Pour se manifester, toutes ces dispositions de l'esprit et du cœur n'avaient besoin que d’un déclic, elles le trouvèrent dans la convocation des États Généraux et surtout dans la possibilité donnée aux citoyens de correspondre directement avec l’Assemblée Nationale au moyen de pétitions; par là, s’expliquent sans doute les élans de ces adresses qui soutiendront la Révolution. | Telle est l’heureuse convergence d’aptitudes qui signale en 1789 l’idée d'utilité sociale. Non seulement elle va recevoir un exposé systématique dont l’essentiel est demeuré et constitue Passise du droit public moderne chez les nations démocratiques, — mais encore, elle se trouve posséder le substrat humain sans lequel elle ne peut se soutenir — à savoir, le consensus de la majorité du pays. À tous ces titres, l’étude de l’utilité sociale nous a semblé nécessaire.