DANS L’ÉTAT

L'idée de liberté a produit bien d’autres conséquences dans les domaines les plus divers. Elle inspire, par exemple, la réforme des douanes avec le reculement de celles-ci aux frontières (2), fournit leurs arguments aux partisans du libre échange et du libéralisme économique; les conceptions économiques se trouvent alors étayées sur les principes politiques nouveaux, le système prohibitif étant présenté comme une conséquence du gouvernement arbitraire, comme « un attentat au droit des gens », une « déclaration de guerre » qui attire des « représailles. » Il faut donc lier la politique commerciale avec la politique étrangère (3). L'idée de liberté donnera aux États d'Europe conscience de l’interdépendance de leurs besoins; les règlements internationaux ne devront pas se faire forcément en monnaie, comme le croit le Comité de commerce, mais au moyen d'échanges nouveaux (4).

(1) V. le parallèle entre l’ancien et le nouveau régime sur deux colonnes dans l’Opinion de M.D’ALLARDE, sur les impôts et sur la répartition de la contribution foncière et immobilière. Arch. nat. AD xvrrre. 63. 6, précit.

(2) Arch. nat. AD xvure. 65. 1. Rapport fait à l'Assemblée Nationale au nom du Comité du commerce et d'agriculture sur la suppression des droits de traites perçus dans l’intérieur du royaume, le reculement des douanes aux frontières et l'établissement d’un tarif uniforme, par M. Gouparp, député de la ville de Lyon, membre du Comité de commerce et d'agriculture, commissaire nommé dans cette partie conjointement avec M. DE FONTENAY, député de. Rouen, et M. Roussizrou, député de Toulouse, 1790, QE

(3) Arch. nat. AD xvrrre, 65. 6. Opinion de Louis BorsLanpery sur le projet de tarif du Comité d'agriculture et de commerce, p. 8, 4.

(RP Tbid;p, 417,121:

En matière de législation sociale et d'assistance, c’est encore l’idée de liberté qui dicte à l’État l'attitude à tenir. Comment donner du travail aux chômeurs ? Ce n’est pas en se bornant à créer des ateliers de charité et en répandant l'impression parmi les ouvriers que l’État assurera sans travail leur subsistance. L'intérêt public, expose le comité de mendicité (1), exige que le remède soit cherché surtout dans une «influence générale » du gouvernement sur les moyens de travail, dans laquelle l’idée d’une «liberté qui assure à chacun les fruits de son travail », aura un rôle déterminant. Ainsi, l'intervention de l’État ne sera qu’ « indirecte » et résultera de « l'harmonie des lois. » Enfin, pour développer les idées altruistes, c’est encore au sentiment de la liberté qu’on aura recours. Les vertus sociales se développeront au contact d’une constitution qui protège les droits de l’homme (2).

De même, dans la réforme administrative, on démontre que les opérations de la division du territoire sont inspirées par l’idée de liberté, qui exige l’abolition des privilèges provinciaux (3). Thouret, rapporteur du comité de constitution, pour montrer l’importance de la réforme territoriale, la relie à la notion de représentation et au principe électif. Par là, l’enchaînement s’opère d'emblée avec l’idée de liberté : « Le travail que votre nouveau comité a l’honneur de vous soumettre, dit-il, tient par un double rapport à deux grandes parties de la Constitution. D’une part, vous organisez le gouvernement représentatif, le seul qui convienne à un peuple libre, mais sa justice et sa stabilité dépendent de l’établissement de l’égalité proportionnelle dans la représentation et d’un. ordre fixe et simple dans les élections. D’autre part, vous

(1) Arch. nat. AD xvirre. 153. 6. 4€ rapport du Comité de mendicité, secours à donner à la classe indigente dans la vie, p. 83, 88. — Lu au comité par La Ro- CHEFOUCAULD-LiaNcouRT, le 1er décembre 1790, rapporté dans Brocn et TueTey, Procès-verbaux et rapports du comité de mendicité, 1790-1791. (Collection de documents inédits sur l’histoire économique de la Révolution française.)

(2) Ibid. 4 rapport, précit. Rapporté dans BLocn et TueTey, op. cit, p. 435.

(3) Arch. nat. AD xvrre. 3. 8. Réflexions sur la division nouvelle du royaume et sur les privilèges et les assemblées des provinces d'états, par M. RaBaur DE SaiNT-ÉTIENNE, membre du Comité de constitution, p.12, 13.

voulez fonder un nouveau système d'administration municipale et provinciale; cette administration également représentative exige, de même, et la représentation proportionnelle et un ordre pour les élections. » D'où « l’importance de fonder sur des bases communes le double édifice de la représentation nationale et de l’administration municipale et provinciale. Cette Yérité si propre à affermir tout à la fois les différentes parties de la constitution en les liant l’une à l’autre... est la première qui nous a frappés (1). » La pensée révolutionnaire, on en trouve ici un exemple caractéristique, raisonne invariablement par rapport à l’idée de constitution; le problème qui, pour elle, se pose à chaque recherche juridique, consiste à relier à cette idée centrale les réformes qu’elle médite, au moyen de rattachements qu’elle imagine; ainsi, dans ces lignes de Thouret, les intermédiaires qui relient la réforme territoriale à la notion de constitution, sont les idées de représentation et d'élection.

D'ailleurs, ces rattachements ne sont pas de purs échafaudages; ils font apparaître des correspondances — en l’espèce entre les élections générales et les élections locales — qui, à nouveau, vont profiter à l’organisation générale des idées politiques. « Nous sommes arrivés, conclura Thouret, à la conviction que l’organisation de chaque grand district du royaume doit être constituée de mamière qu’elle serve en même temps et à la formation du Corps législatif et à celle des diverses classes d’assemblées administratives. C’est ainsi que d’un ressort commun partiront tous les mouvements du corps politique : par là la conservation de ce ressort unique sera d'autant plus chère au peuple qu’en le perdant il perdrait tous les avantages de sa constitution »; de la sorte — et cette remarque montre bien que l’idée de liberté est sous-jacente à ces développements — le gouvernement aura plus de difficultés à détruire des institutions qui s’étayent mutuellement; pour les rompre, il lui faudrait «désorganiser » entièrement

(1) Arch. hat. AD xvine. 3. 5. Rapport du nouveau Comité de constitution, fait à l’Assemblée Nationale, le mardi 29 septembre 1789, sur l'établissement des bases de la représentation personnelle, p. 3, 4.

l’État (1). Par ces enchaînements de raisonnements, on voit que le problème de la décentralisation administrative relève à plus d’un titre de l’idée de liberté. C’est done à bon droit que l’Assemblée Nationale a pu se faire gloire d’une réforme qui «fixe à la fois les droits de chaque homme et de chaque canton», € problème difficile dont la solution était restée inconnue jusqu’à nos jours (2). » Pour qu'il fût soluble, il fallait d’abord que fût posé le primat de la liberté.

Si maintenant l’on pénétrait dans la technique des institutions administratives, on continuerait à relever des applications de la liberté. Ainsi en matière de concession, certaines précisions Juridiques de détail concernant le rachat par la puissance publique, n’ont été découvertes que grâce au principe de liberté. Le rachat portera, décide-t-on, sur le fond d’un canal, ses bords, les chemins de halage et les travaux d’art, mais les magasins, bateaux et usines construits par les concessionnaires et qui sont indépendants de la navigation, constituent leur propriété irrévocable. On souligne que cette solution est conforme à l’esprit du nouveau droit public : ce n’est pas un privilège qu’il faut accorder, mais 1l s’agit € de laisser ouverture à une simple spéculation, à laquelle tout citoyen, tout propriétaire peut avoir droit, de placer une portion de ses fonds conformément à ses intérêts et aux principes de la liberté base de notre constitution (3). »

Dans l’ordre constitutionnel, c’est la hberté qui permet de dégager le sens de l’inviolabilité parlementaire : la liberté n'est-elle pas, remarque Mirabeau, l’inviolabilité de chaque individu dans un régime fondé sur le respect de la loi ? L’inviolabilité propre aux députés n’est donc relative qu'aux pour-

(1) Rapport du nouveau Comité de constitution, fait à l’Assemblée Nationale, 29 septembre 1789, précit., p. 4.

(2) Adresse de l’Assemblée Nationale aux Français, 11 février 1790. Coll. gén. des décrets; BauDouIx, XI, p. 104.

(3) Arch. nat. D x. 1.2. 7. Rapport sur la navigation des rivières de Juime, d’Essonne, du Renard et sur le eanal qui doit les joindre à la Loire, près d’Orléans, par M. Mizzer DE MurEAU, député de Toulon, et les lois rendues à ce sujet, le 18 août, 13 septembre 1791, sanctionnées le 22 août et 15 octobre; imprimé

‘ par ordre de l’Assemblée Nationale.

suites judiciaires et aux entreprises du pouvoir exécutif, elle n’est rien de plus (1).

La liberté modifie jusqu'aux règles de la tactique militaire : on s’attachera à la défensive et par conséquent à la mise en état des places fortes, parce que la liberté rejette l’esprit de conquête (2). Mais ceci confine au domaine des relations entre États qui a été profondément remué par les révolutionnaires.