LA LIBERTÉ ET LA RÉNOVATION DE LA POLITIQUE EXTÉRIEURE

Si, quittant le plan interne on aborde le plan international, on remarque qu’un champ d’action entièrement neuf s'ouvre devant l’idée de liberté et son importance est essentielle au point de vue de l’histoire de la Révolution, puisque c’est l'opposition de l’idée nouvelle avec les principes juridiques d’alors qui provoquera le conflit avec l’Europe.

Les innovations en matière diplomatique se rattachent surtout à l’idée de souveraineté. Parce que la Nation est devenue souveraine, des règles nouvelles apparaissent dans l’ordre international. Mais l’idée de liberté a aussi sa part dans les textes mêmes où l'influence principale revient à la notion de souveraineté : c’est que la liberté est l’idée-force partout présente qui imprègne l’ensemble du système politique; à ce titre, elle est sans cesse mêlée à la souveraineté. Mais, d'autre part, elle inspire directement certains aspects des relations internationales, telles les pratiques SUPAUUIL, nouvelles. C’est à ce point de vue seulement quo on se placera dans ce paragraphe.

De la liberté on attend un redressement de la position internationale de la France. Celle-ci est tombée dans l’anéantissement au dehors; le fait est de notoriété publique,

(1) Minageau, séance du 10 octobre 1789. Courrier de Provence, n° LII.

(2) Arch. nat. AD xvrre. 149. 21. Rapport des commissaires de l’Assemblée Nationale, envoyés dans les départements de la Meuse, de la Moselle, et des Ardennes, fait par M. De Monresquiou, député de Paris, le 13 juillet 1791.

écrit Rabaut (1); nos ambassadeurs, depuis longtemps, sont responsables de cet abaissement (2).

L'idée de liberté doit déterminer, estime-t-on, une politique étrangère ferme et digne; la liberté apparaît ainsi dans son rôle de principe non seulement politique mais moral. Les instructions envoyées à nos agents diplomatiques, après les flottements du début de la Révolution, s’inspirent de cette tendance morale. Des lettres d'avril 1792 à Bourgoing, ministre de France à Madrid, l’incitent à parler le « langage énergique et décidé » qui « convient au représentant d’un peuple libre et juste (3). » À la suite de l'attitude outrageante de la cour de Turin envers le représentant de la France, le ministère, est-il dit, est résolu à parler sur le ton le plus ferme aux puissances étrangères € qui pourraient ignorer qu'on n’oflense pas Impunément un peuple libre (4). » On recommande aussi à de Pons (5) envoyé comme ministre à Bonn, et à Villars envoyé à Mayence, de soutenir la dignité du nom français, de parler « au nom d’une nation libre (6). » C’est qu’en effet, au début de la Révolution, les agents diplomatiques qui étaient ceux de l’ancien régime ont eu une politique faite de fausse prudence qui ne faisait pas sentir à l’étranger la force et la valeur de l’idée de liberté; les instructions déplorent qu’ «ils se soient jetés dans des exeuses », qu'ils aient donné «aux négociations une marche timide (7). »

(1) Arch. nat. AD xvinr. 3. 9. Suite des réflexions sur la nouvelle division du royaume, par M. RABAUT DE SAINT-ÉTIENNE, membre du Comité de Constitution, adressées à ses commettants, p. 4.

(2) Arch. nat. AD xvine. 9. 1. Lettre de M. Dupois-CrANCÉ, député du département des Ardennes à ses commettants; ou compte rendu des travaux, des dangers et obstacles de l’Assemblée Nationale depuis l’ouverture des États généraux, jusqu'au 1er août 1790.

(3) Arch. nat. D xxnr. 1. 2. 5. Lettre non signée à M. BourGoinc, ministre de France à Madrid, Paris, 10 avril 1792.

(&) Arch. nat: D xxrrr. 1. 2: 10. Lettre à Bourcoinc, ministre de France à Madrid, 27 avril 1792.

(5) Arch. nat. D xxu. 1. 22. 3. Mémoire pour servir d'instruction au sieur - de Poxs, allant à Bonn, en qualité de ministre plénipotentionnaire duroi,sansdate.

(6) Arch. nat. D xxx. 1. 19. 1. Instruction à M. Virrars, ministre plénipotentiaire de France à Mayence, 28 avril 1792. :

(7) Arch. nat. D xx. 1. 23. 1. Mémoire pour servir d'instruction au sieur

Ba 13

La liberté commande surtout de détruire le « faux prisme ministériel et diplomatique (1) », de rabaisser l’orgueil des diplomates : « on placera le secrétaire d’État des affaires étrangères au dernier rang de la hiérarchie des ministres afin de détruire le respect pour cette politique que l’on mettait autrefois au nombre des connaissances supérieures (2) », de changer les usages de la vieille diplomatie, comme la pratique vicieuse des pensions et des distributions d’argent, faites par les agents diplomatiques dans les pays étrangers (3). On substituera à « l’astuce des cabinets (4) » la politique de la franchise et de la loyauté; le ministre des affaires étrangères écrit à notre agent à Stuttgart : «Je ne vous recommande pas, Monsieur, d’y mettre beaucoup de franchise et d’énergie. c’est le seul ton que doit avoir désormais tout négociateur français, parce qu'il est le seul qui convient à une grande nation fière et libre et à un roi constitutionnel (5) »; aussi les représentants de la France pourront-ils, à l’occasion, communiquer aux gouvernements étrangers les instructions qui leur sont

adressées. Dumouriez écrit, par exemple, à un agent français à Berlin : « Comme le système politique que jai adopté en

CarLLARD, ministre plénipotentiaire de France, auprès de la Diète germanique de Ratisbonne, mai 1792.

(1) Arch. nat. AD xvrrre.. 6. 29, Déscouts sur la question de savoir si le roï peut être jugé: prononcé à l'assemblée des Amis de la constitution, à la séance du 10 juillet 1791, par J.-P. Brissor, membre de cette société.

(2) Arch. nat. AD xvrnic. 6. 20. Discours de M. ANSON, sur Horus du ministère, sans. date.

(3) Les ambassadeurs français résidant à Soleure, pratiquèrent cette politique et ces dépenses figuraient sous l’appellation de « Ligues Suisses ». « Ces petits moyens, ces pratiques ténébreuses… seront rejetées par la liberté.» Discours sur l’alliance de la France, avec les Suisses et Grisons, prononcé à l'assemblée des Amis de la constitution, par M. pr PEYSSONNEL (orthographié : Peysonnel par Tourneux. Bibl. de l’histoire de Paris), le 3. mai 20 Arch. nat. AD xvrrre. 149. 30., p. 10,12. ( :

(4) Arch. nat. AD xvrrre. 149. 8. Opinion de M, RABAUT DE SAINT- ÉTIENNE, sur la ARcbu ouverte dans l’Assemblée Nationale, au sujet des mouvements de plusieurs princes de l Europe, 28 juillet 190 Mpr7; ne

(5 ) Arch. nat. D xxri, 1. 17. 1. Lettre à M. De MaïSONNEUVE, à. M 31 mars 1792.

D xxHr. 1TS LS: Horn pour le sieur de SON TEE ministre Din

‘| potentiaire du roi, à Gênes, accrédité auprès du roi de Sardaigne, 8 avril 1792.

entrant dans le ministère est franc, loyal et constitutionnel, M. Bays communiquera cette instruction toute entière à M. Hertzberg, comme un hommage... (1). » Les idées de liberté et de constitution exigent que la règle du secret polique, « du mystère diplomatique (2) » soit bannie; c’est là, croit-on, une condition de dignité et de force pour une nation libre (3). D'ailleurs, la même publicité devra régner dans les affaires extérieures que dans l’administration interne; on aménagera pour les commissaires du comité diplomatique une salle de l’hôtel des affaires étrangères où ils pourront prendre connaissance de toute la correspondance relative aux relations internationales (4).

En définitive, 1c1 encore, l’idée de constitution commande les réformes, qu'il s’agisse des pratiques diplomatiques ou de l'orientation de la politique étrangère. Ce sont « nos principes constitutionnels qui doivent apurer pour jamais les haines nationales (5) »; ce sont eux qui ont inspiré le décret du 22 mai 1790 par lequel l’Assemblée Nationale renonce aux guerres de conquête, et « déclare qu’elle n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple (6). » On pense que les diffieultés extérieures viennent d’une sorte d”’ «incohérence » entre l’idée de constitution, fortement construite sur des principes « vigoureux » et une diplomatie vacillante qui fait croire à l’étranger que la Révolution n’a pas de racines profondes dans le pays (7). « Il faut adopter un système diplomatique

(1) Arch. nat. D xx. 1. 11. 9. Instructions pour M. Bays, secrétaire de égation à Berlin, 22 avril 1792.

(2) Arch. nat. AD xvrn°. 149. 8. Opinion de M. Ragaur, précit. - (3) Arch. nat. AD xviue. 87. 12. Opinion de M. le duc de Lrancourr, député de Clermont-en-Beauvaisis, sur les 22 et 3€ rapport du Comité nulitaire, le 9 février 1790.

(4) Arch. nat. D xxur. 1. 1. 4. Lettre de Dumourrez, ministre des affaires étrangères à Knocu, président du Comité diplomatique, 30 avril 1792: |

(5) Arch. nat. AD xvinc. 149. 10. Observations sur la réclamation faite au nom du roi d’Espagne, par son ambassadeur à la cour de France, par le comte de FerNan Nunez, et communiqué à l'Assemblée Nationale, le 3 août 1790, par M. Lecoureuzx pe CANTELEU, député de Rouen, p. 17.

(6) Art. 4. Fe

(7) Arch. nat. D xxur. 1. 28. 1. Mémoire pour servir d'instruction au sieur

Il. MEET 13°

analogue à votre constitution (1) », tenir aux cours étrangères un langage très constitutionnel (2). »

« C’est dans notre constitution, c’est dans nos lois nouvelles, c’est dans notre déclaration des droits de l’homme surtout, que les chefs des nations doivent trouver nos principes et le fond de notre conduite », écrit Dumouriez à ambassadeur de France à Vienne (3). Aussi, il est exact de parler, comme le fait Mirabeau, d’un « système de liberté (4) » en matière de relations extérieures. Le même désir de franchise exigera que nos agents diplomatiques essaient de dissiper les malentendus avec les cours étrangères en éclairant, à la mode physiocratique, l'étranger sur nos intentions, en adoptant l'attitude conciliante qui cherche à éviter la rupture (5) : ils s’efforceront de montrer que l’idée de liberté donne une valeur particulière à la solidité des négociations avec Ja France, « les négociations

Carzrarp, ministre plénipotentiaire de France auprès de la Diète germanique, à Ratisbonne, Paris, mai 1792, précit.

(1) Zbid.

(2) Arch. nat. D xxur. 1. 5. 2. Instructions à M. D’Assieny, à Munich, chargé d'affaires auprès de la cour de Bavière, 30 mars 1792.

(3) Arch. nat. D xxrxr. 1. 4. 13. Copie de la dépêche de M. Dumourtez à M. pe Nouizres, ambassadeur de France à Vienne, 18 mars 1792.

(4) Arch. nat. AD xvrrie. 149. 12. Rapport du Comité diplomatique remis aux Comités militaires et des recherches, prononcé dans la séance du 28 janvier 1791, par M. MirABEAU l'aîné.

Les difficultés que présentent à toutes les époques une publicité trop grande dans les questions de politique étrangère n'avaient pas été sans préoccuper les révolutionnaires placés entre le désir d'appliquer jusqu’au bout le principe de liberté et celui d'agir au mieux de l'intérêt des négociations. « Il est difficile dit MonrTesquiou, d'examiner toutes les pensées qui se présentent dans un pareil sujet, lorsque d’une part l’on voit les difficultés d’asseoir un système politique national sur l'intervention directe de la nation, et de l’autre, celle d’allier cette intervention avec le secret nécessaire au succès des négociations. » Et il précise : «Si l’action du chef que la constitution donne au pouvoir exécutif était elle-même ce qu’elle devrait être, ces difficultés n’existeraient pas.» Arch. nat. AD xvrrre. 149. 21. Rapport des commissaires de l’Assemblée Nationale envoyés dans les départements de la Meuse, de la Moselle et des Ardennes, fait par M. DE Mon- TESQUIOU, député de Paris, le 13 juillet 1791.

(5) Arch, nat. D xxur. 1. 13. 10. Mémoire pour servir d'instruction au sieur AuDiBERT-CAILLE, allant résider à Turin en qualité. de chargé d’affaires de France, 4e1/juin 1792.

V. Arch. nat. D xxrr. 1. 24. 13. Instruction à M. PAerateee à Bade, 9 avril 1792. |

d’une nation libre, en effet, portent sur des intérêts généraux et sont dépouillés des petites passions et des intérêts particuliers qui conduisent les négociations des despotes. » Ainsi, le thème bien connu de l'intérêt général réapparaît transporté en matière internationale à la suite de l’idée de liberté. On renseignera également l'étranger sur l’état intérieur de la France, on combattra l’idée que le Roï est en opposition avec l’Assemblée, que celle-ci, au contraire, «fait sa force légitime », «que c’est comme chef d’un peuple libre qu’ilnégociera avec ses voisins (Î) »; on insistera sur les dispositions pacifiques de la France qui renonce à toute conquête, (nous ne ferons jamais dire aux habitants des Pays-Bas, qu’ils veulent se donner à la France (2) », écrit Dumouriez.

La question des alliances, elle encore, est dominée par l’idée de liberté. Théoriquement, les alliances devraient se multiplier avec la France : n’est-1l pas plus sûr, en effet, de contracter avec une nation « dont la loyauté repose sur une base indestructible, l’amour de la liberté ? (3). » Par ailleurs, l’idée de liberté va suggérer de nouvelles combinaisons diplomatiques; on chargera notre ministre à Ratisbonne d’essayer, par exemple, de prendre en mains les intérêts du corps germanique, fait de petits États, pour l’opposer au bloc des grandes puissances, Autriche, Prusse, Russie; la France ne pourrait-elle pas jouer le rôle de « sauveur de la liberté germanique ? ». De la sorte, on éviterait que l’Allemagne « ne se traîne à la suite de l'Autriche et de la Prusse » contre nous; pour cela il faut abandonner la politique du traité de Versailles qui nous a unis trop étroitement à la maison d'Autriche, et a fait cesser les négociations avec l’Allemagne (4). Aux agents français à Stuttgart, à Mayence, des instructions en ce sens sont envoyées

(1) Arch. nat. D xxurr. 1. 5. 2. Instruction à M. »’AssiGny, à Munich, chargé d’affaires auprès de la cour de Bavière, 30 mars 1792, précit.

(2) Copie de la dépêche de M. Dumouriez à M. pe Noairzes, ambassadeur à Vienne, datée de Paris, le 27 mars 1792. Arch. nat. D xxur. 1. 4. 14.

(3) Arch. nat. C. 143. 162. 9. Motion de M. Carrier SaiNT-RENÉ, 47927

(4) Arch. nat. D xxrr. 1. 25. 1. Mémoire pour servir d'instruction au sieur CarzzarD, ministre plénipotentiaire de France, auprès de la Diète germanique, à Ratisbonne, mai 1792.

qui portent sur les moyens de détacher les petits princes allemands des grandes puissances, et de former «une contre-ligue pour sauver la constitution de l’Allemagne (1). » Si l’on ne peut rompre l'entente entre la Russie, la Prusse et l'Autriche, on essaiera au moins de démontrer aux princes que leur salut repose dans une neutralité exacte de leur part vis-à-vis des affaires de France (2).

L'idée de liberté pousse encore à rechercher l’amitié des petits États. On conclura une convention frontalière avec la république de Mulhouse, car «1l est de la dignité de la nation française de ne pas entraver un petit État (3). » On s’efforcera de prouver aux Suisses que leurs intérêts sont «liés avec notre nouveau système (4) »; l’agent français à Ratisbonne reçoit comme instructions « d'appuyer les faibles, de les éclairer, de les encourager »; 1l devra, autant qu’il est possible, opposer aux grandes puissances les petits États (5). 11 y a plus, on considère qu’il est du rôle de la France de répandre au dehors l'idéal de liberté. À propos de l’effervescence qui règne à Belfort et à Porrentruy et de l’interdiction des papiers publics français par le prince de Porrentruy, on fait l'apologie de la propagande révolutionnaire : la France, certes, a renoncé aux conquêtes, mais (n'est-il pas de la politique de cette nation généreuse, sans contrarier le principe qu’elle a adopté... de fournir aux peuples qui l’avoisinent, tous les moyens possibles de conquérir leur liberté ? Quand il n’y aura plus de tyrans sur terre, nous n’aurons plus de guerre à craindre.» —«Ces

(1) Arch. nat. D xxx. 1.17. 1. Instruction à M. DE MaAISONNEUVE, à Stuttgart, 31 mars 1792. On essaiera aussi de pousser l’Électeur palatin, l’Électeur de Hanovre, le duc de Wurtemberg, le duc des Deux-Ponts, et autres princes lassés, de «prendre le dessus dans la Diète », de rétablir «l’équilibre, sauveur de l’Empire ».

(2) Arch. nat. D xxur. 19. 1. Instruction à M. Vizzars, ministre plénipotentiaire de France à Mayence, 28 avril 1792.

(3) Arch. nat. D xxurr. 2. 30. Convention entre le Roi et la République de Mulhouse, 4 septembre 1791.

(4) Arch. nat. D xxnur. 1. 24. 13. Instruction à M. BarTHÉLEMY, à Bade, 9 avril 1792.

(5) Arch. nat. D xxx. 1. 23. 1. Mémoire pour servir d'instruction au sieur

- CAIZLLARD, ministre plénipotentiaire de France, auprès de la Diète germanique, à Ratisbonne, Paris, mai 1792.

maximes, poursuit-on, devraient former les premiers éléments du catéchisme diplomatique de la France »; «les intérêts des peuples qui veulent nous imiter », sont (nos propres intérêts parce que nous en retirons cet avantage que bientôt l’Europe ne présentant plus qu’une famille de frères, on verrait disparaître ces soins... auxquels nous sommes obligés de nous livrer pour notre conservation particulière », — et on demande l'envoi d’un agent imbu de ces idées à Porrentruy (1).

À l’inverse, l’idée de liberté est un argument pour ne pas soutenir l'Espagne dans ses prétentions en Amérique (2) et pour attaquer le Pacte de famille; comment, en effet, soutenir un traité d'alliance qui exclut l’accession des autres puissances ? Peut-1l être profitable à la France ? Il est contraire à l’esprit pacifique proclamé par l’Assemblée Nationale, comme la prétention de l'Espagne elle-même. S'ils veulent être nos alliés, les Espagnols doivent se réformer. L’alliance suppose ainsi, dans les idées nouvelles, un préliminaire constitutionnel (3) qui est indicateur de la genèse du droit international nouveau; en cette affaire, l’application des principes se rencontrait avec la prudence diplomatique (4).

Enfin, l’idée de liberté et les conséquences juridiques qui s’y rattachent, expliquent la marche progressive de l’opinion vers la guerre — et dans l’enchaînement des pensées chez les hommes de la Révolution, ce n’est pas là une invraisemblance. Cette évolution intéresse un ensemble de sentiments autant que d'idées où les causes psychologiques renforcent les causes

(1) Arch. nat. D xx. 2. 32. Extrait d’une lettre écrite de Belfort, anonyme 29 juillet 1791. Cette lettre, avec d’autres, est envoyée par Maizzy-CHATEAURE- NAUD, REURBELL, l’évêque de Paris, Lapouzr, GRENOT, KAUFFMANN, au Comité diplomatique, au Comité militaire, aux ministres de la guerre et des affaires étrangères.

(2) V. sur cette affaire : Arch. nat. AD xvine. 149. 5. Considérations sur la fonction politique de la France, de l'Angleterre et de l'Espagne, par M. Dupont, député du bailliage de Nemours à l’Assemblée Nationale, sans date.

(3) Arch. nat. AD xvire. 149. 4. Pacte de famille avec des réflexions adressées à la Nation française pour l’instruire de ses véritables He anonyme, sans date, p. 9.

(4) Arch. nat. AD xvine. 149. 5. Considérations sur la position politique de la France, de l'Angleterre et de l'Espagne, par M. Duronr, précit.

politiques. La position inférieure de la France sur la scène internationale, l’attitude d’un exécutif qui ne se rallie qu’en parole à la Révolution et dont 1l faut se défier, disposent les esprits à chercher l'énergie qui leur est nécessaire dans la liberté. « Il faut relever cet esprit de découragement », dit en décembre 1791 Narbonne, ministre de la guerre; déjà 1l parle de la «cause de la liberté (1) », et cette formule, peu à peu acclimatée, fortifiée par les événements et dressée contre le vieux droit de l’Europe (2), va justifier la déclaration de guerre.

L'idée s’est accréditée que ce n’est pas la politique étrangère de la France qui pousse l’Europe à s’armer, ce sont les idées politiques qui s’y développent — son idéal de hberté — dont s'inquiètent les monarchies. « Avons-nous formé des projets d'attaquer ? Sommes-nous entrés dans quelque ligue dirigée contre les cabinets de l’Europe ?... Non. Il est clair que c’est pour nous forcer de plier sous le joug du despotisme qu’on rassemble des troupes et que l’on ferme tous les débouchés de la France... 11 est temps de fermer l'oreille à tous les raisonnements dilatoires (3). »

Après la déclaration de Pilnitz, après la note du 19 février 1792, adressée par le prince de Kaunitz à notre ambassadeur qui déclare que la cause de l'Empereur est celle de toutes les puissances, les intentions de l’Autriche ne sont plus douteuses, un concert est formé contre la France de la Déclaration des droits; entre l’ancien régime. et le nouveau, entre le système juridique de l’Europe monarchique et féodale et la système français fondé sur la liberté, on tranchera le débat par les

(1) Arch. nat. C. 141. 130. 5. Discours de Louis pe NARBONNE, ministre de la guerre, 14 décembre 1791.

(2) « Nous ne croyons pas à la bonne foi apparente des rois, déclare Brissor, notre révolution est leur tombeau, ils nous doivent tous une haine éternelle et nous devons leur repos à leur impuissance. Arch. nat. AD xvirre. 174. 5, Discours sur l'organisation des comités, destiné à être prononcé à l’Assemblée Nationale, le 12 octobre 1791, prononcé aux Jacobins, le 14 octobre, parJ.-P. BrissoT, député, p. 19. l | ;

(3) Arch. nat. AD xvrrre. 149, 20. Opinion de M. pe Noaizzes, sur les mesures définitives prises contre les ennemis extérieurs et sur les dispositions des puis-

sances étrangères relatives à la France; sans date (postérieur à la fuite du roi), p. 314. | |

armes (1). À ce moment, la position morale de la France se définit ainsi : (il s’agit d’une nation où des millions d'hommes . sont déterminés à périr pour la liberté qu’ils ont conquise (2). » Dans cette lutte, les révolutionnaires comptent à nouveau sur le ferment de la liberté, d’abord pour décupler les forces de l’armée qui se battra avec « l'enthousiasme », « l’énergie », «la Jeunesse de la liberté (3) »; ensuite pour entraîner à notre suite les peuples esclaves (4) ; et l'étranger admirera ces Français qui vont verser leur sang « pour la vengeance des droits sacrés de l’homme (5). » L’élan de la liberté ne laisse pas de doute sur l’issue de la guerre.

CONCLUSION