I. — UNITÉ DES IDÉES DE LIBERTÉ ET D’ÉGALITÉ

L'égalité est une des revendications essentielles de la Révolution, a-t-on souvent remarqué. La Révolution s’est faite pour renverser les privilèges de quelque nature qu’ils soient, c’est-à-dire pour détruire les inégalités, et le désir de réforme est si fort sur ce point que le roi, lorsqu'il présente à la séance du 23 juin 1789 une déclaration qui est une ébauche de constitution monarchiste, n’a garde d’omettre l’égalité (1). La Nuit du 4 Août consacre l’idée et l’on pourrait suivre pas à pas, ses applications dans l’œuvre des Constituants; 1l n’est question pour nous, que de montrer sa place dans le fil de la pensée politique d’alors et son application dans quelques domaines essentiels.

Si l’égalité est ainsi une aspiration fondamentale (2), c’est qu’elle est intimement liée à l’idée de liberté.

D'abord, la liberté ne peut avoir un champ daction que si l'égalité existe. En effet, « vos principes, écrit Rabaut, sont que la liberté est un bien commun et que tous les citoyens y ont un droit égal »; ainsi le simple rappel de l’axiome de liberté s’accompagne de l’exigence de l’égalité. « La liberté doit appartenir à tous les Français également et de la même manière..., celur qui la distribue inégalement ne la connaît pas (3). » D’autre part, l’égalité est réclamée par la conception même de la liberté qui a été précédemment exposée et d’après laquelle, la liberté est conçue comme «la limite des droits de chacun (4) »

(LV: Déclaration des intentions du Roi, séance royale du 23 juin 1789; art. 9, 10, Proc.-verb. de l’Assemblée Nationale. Baupouin, t. I.

(2) Troisième rapport du Comité de mendicité. Bases constitutionnelles du système général de la législation et de l’administration des secours, par M. DE La Rocneroucaurn-LiancourT. Procès-verbaux et rapports du Comité de mendicité. C. Brocn et Tusrey, 22 partie, p. 860.

(3) Arch. nat. AD xvir. 31. Opinion de M. RagBaurT DE SAINT-ÉTIENNE, sur la motion suivante de M. le comte DE CASTELLANE : nul homme ne peut être inquiété pour ses opinions, ni troublé dans l’exercice de sa religion, 1789. RE

(4) Arch. nat. AD xvine. 5. 26. Discours d'Adrien Dupont, député de Paris

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en conséquence, puisque la liberté est fonction des libertés qui s’exercent autour d’elle, elle sera définie par des « relaons (1) »; et ces relations ont besoin pour s'établir de l’idée d'égalité. [Il est à. remarquer, de même, que l’idée de loi, notion dérivée de l’idée de liberté, ne se soutient que si légalité vient l’étayer; la loi, acte des volontés libres des représentants de la nation, n’a de sens que si elle offre à tous un droit égal; c’est désormais une maxime que « tous les citoyens ont un droit égal à la protection de la loi »; or, déclare Mirabeau : «la liberté, même dans sa conception la plus pure, est l’inviolabilité de chaque individu (2). » [l y a ainsi, dans l’ordre juridique, une interdépendancee de la hberté et de l’égalité. Sans doute, 1l ne s’agit pas, soulignent les textes, d’établir l'égalité de fait, « cette absurde et impossible égalité (3) ». Mais il est possible de mettre en jeu des procédés qui favorisent une égalité relative; en matière de propriété, par exemple, ce sera l’œuvre d’une sage législation sur les biens nationaux (4), « ces sortes de lois et de procédés sont nécessaires dans les constitutions où l’égalité de droits est reconnue, où l’on en a fait le rempart de la liberté ». D'une manière plus générale, multiplier les moyens législatifs de répandre l'égalité des droits, c’est affermur la hberté : « L’inégalité de fait résulte nécessairement de la diversité des facultés physiques et morales; et comme cette diversité est l’ouvrage de circonstances que la volonté humaine ne règle point, légalité de droits consiste pour chacun dans la faculté de pouvoir, sans préjudice pour personne, jouir des avantages qu'il tient de ces circonstances qui varient sans cesse l'inégalité, sans égard aux usurpations, soit aux conventions de ceux qui en abusent (5). »

sur la rééligibilité des membres du corps législatif, prononcé à la séance du 17 mai 1791. £

(1) Zbid.

(2) MimaBeau, séance du 10 octobre 1789. Courrier de Provence, n° LIT.

(3) Arch. nat. AD xvrrre. 18. 23. Dissection du projet de M. l’évêque d’Autun, sur l'échange universel et direct des créances de l'État contre les biens nationaux, par M. CLAVIÈRE, p. 4.

(4) Arch. nat. AD xviuc. 18. 23. Dissection…., précit.

(5). Tbid., p..4, n.1. as

On voit que si des lois inspirées par l’égalité juridique n’intervenaient pas, la liberté serait détruite parce que la force reprendrait son empire.

Cette liaison de la liberté et de l’égalité nous dispose à penser que les applications de l’égalité seront le plus souvent symétriques de celles de la liberté, autrement dit, que telle règle de droit trouvera son fondement à la fois dans la liberté et dans l'égalité.