II. —— APPLICATIONS VARIÉES DU PRINCIPE D’ÉGALITÉ

L'égalité inspire la conception générale que l’État se fait de son rôle. L'État révolutionnaire, en reconnaissant qu'il existe non plus des classes d'individus, mais une Nation unifiée, estime qu'il doit protection à tous les Français. L'égalité de traitement devient un postulat du droit nouveau, « elle est la suite naturelle de l’égalité de droit (1). » C’est ainsi qu'il est jugé contraire à l’égalité de soumettre les juifs de Metz à une redevance de protection alors qu'ils contribuent à l’impôt (2), car la protection de la force publique, due à tous les habitants indistinctement (3), est « une dette du gouvernement qui en reçoit le prix par la perception des impôts (4). » On invoque encore’ l’égalité pour obtenir en faveur des religieux rentés, un traitement égal à celui des ordres mendiants (5); pour étendre le nombre des acquéreurs de biens nationaux (6)

(1) Troisième rapport du Comité de mendicité par M. ne La RocHEFOUCAULD- Lraxcourr, précit., Brocn et Tuerey, op. cit., 22 partie, p. 860.

(2) Arch. nat. AD xvinie. 78.1. Rapport fait au nom du Comité des domaines le 20 juillet 1790 sur le droit de protection levé sur les juifs, par M. pe VisMEs, député du Vermandois, et décret rendu sur ce ie p#10; (orthographié De Visme par BRETTE, 0p. cit.).

(3) Décret du 20 juillet 1790. Ibid., AD'xvare. 781

(&) Arch. nat. AD xvrnie, 78. 1. Rapport de pe Vismes, précit., p. 10.

(5) TarBauzr, curé de POHpDOs, séance 18 février 1790. Moniteur rt LUN p 202 ME PCol

(6) Arch. nat. AD xXVVIIC. 18.23. DUO du projet de M. l'évêque d’ Antun sur l’échange universel et direct des créances de l’État contre les biens nationaux, par M. CLavièrE, 3 juillet 1790, p. 6, précit.

et ne pas les circonscrire, comme le propose Talleyrand, aux créanciers de l’État — un tel plan ne convenant qu’à «la classe des créanciers capables de devenir grands propriétaires... il n'exclut pas les autres créanciers, mais la nature des choses lés exclut ». A l’appui de cette idée, Clavière invoque la Déclaration des droits : « votre révolution, dit-il, n’est pas pour vous seuls (1) », et il conclut : «la nation appelée à disposer ellemême d’une masse considérable de propriétés, violerait le vœu de la constitution si elle ne préférait pas à toute manière d’en disposer celle qui les fera passer dans le plus grand nombre de mains. »

Dans l’ordre administratif, l’idée d'égalité permet d'aménager la règle de la libre accession de tous aux fonctions publiques et, par là, d'accroître la participation des citoyens à la gestion des affaires. Ainsi, on propose de recruter les officiers de marine au eoncours, la publicité qui s’attache à ce mode de recrutement assurera le respect de légalité (2), et c’est à ce titre qu'il s’est implanté depuis dans l’administration française, comme mode normal de recrutement. Le principe d'égalité doit enfin rendre possible une élévation des grades inférieurs aux grades supérieurs. € Dans le soldat qui est aujourd’hui en faction à la porte d’un courtisan autrefois général-né, je vois, dit Chabroud, l’homme qui a l’ambition de le commander à son tour et à qui cette ambition est dorénavant permise (3).» Ainsi, l'égalité a donné un essor considérable au désir des individus de collaborer à l’administrations or, ce sentiment est commandé aussi par l’idée de liberté (4) : on saisit sur le vif cette liaison de la

(1) Zbid, p. 14, 15.

(2) Arch. nat. D xvi. 14. 31. 12. Mémoire sur l’organisation de la marine, signé LA LuzEeRNE, 1790.

(3) Arch. nat. AD xvirre. 148. 5. arnon et projet de loi sur les délits et peines militaires, proposé à l’Assemblée Nationale, au nom du Comité militaire, par Ch. CaaBroup, sans date.

(4) Ce sentiment qui se manifeste dans les grandes communautés ecclésias-

tiques indique bien l’aspiration générale des esprits; c’est ainsi que «l’établisse-

ment de la liberté et de l'égalité en France semble avoir été le signal de la discorde dans le séminaire de Saint-Lazare de Paris », les clercs demandent à coopérer avec les prêtres et dénoncent des abus. Arch. nat. AD xvur. 39. Rapport fait à l’Assemblée Nationale, le 27 décembre 1791, au nom du Comité des domaines, par J.-C. Vincens, député du Gard.