IV. — L'ÉGALITÉ ET L’OBLIGATION MILITAIRE

L'obligation militaire, deuxième application fondamentale de la règle d'égalité, constitue pour la période que nous étudions, un échec au principe : la Constituante n’a pas décrété le service militaire obligatoire et personnel tel qu’il existe actuellement en France. Cette matière est une de celles avec l'électorat et le statut des droits politiques aux colonies, où l’on rencontre un échec conscient aux principes de la Déclaration des droits; à ce titre, l’étude de l'obligation militaire intéresse vivement l’histoire des idées juridiques au début de la Révolution. Son intérêt se renforce du fait que le débat s’enrichit de notions nouvelles, comme celle de citoyen, du fait aussi que les événements internes, la tension de la situation extérieure, puis la guerre, imposent une interprétation toujours plus sévère du principe d’égalité. Dans ce concours d'éléments venant du fait et du droit, le recrutement de l’armée montre combien l’examen sociologique des règles juridiques est nécessaire, si l’on veut acquérir quelques vues sur leur formation.

Pour que l’application du principe d’égalité s’applique à l’armée, il faut d’abord que les idées qui règnent sur celle-ci se modifient, que l’armée ne soit plus considérée comme un corps isolé dans l’État, « une société particulière et indépendante (1) », régie par des règlements spéciaux. La Révolution . opère ce changement : elle reclasse l’armée dans le système politique général. Désormais les règles qui s’appliquent aux divers services publics vont lui être étendues, elle ne sera plus qu’un service public comme les autres. Les lois qui la concernent, déclare Chabroud, « ne sont pas étrangères aux lois générales de l’État; elles en tirent leur caractère (2).»

(1) Arch. nat. AD xvrrie, 148. 5. Rapport et préjet de loi sur les délits et les peines militaires, proposé à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité militaire, par M. Ch. Cnagroup, p. 25. s. d.

(2) Zbid., p. 1. |