ET LES PRINCIPES

Une conception nouvelle des principes internationaux, corollaire des règles constitutionnelles, ressort abondamment de la discussion sur le droit de paix et de guerre en mai 1790, Les événements, d’ailleurs, allaient solliciter de plus en plus l'adaptation du thème constitutionnel aux problèmes internationaux.

Le roi et le ministère, annonce Montmorin à l’Assemblée le 14 mai, ont donné l’ordre d'armer quatorze vaisseaux de ligne, pour être prêts à toute éventualité car un conflit s’est élevé entre l'Angleterre et l'Espagne, liée à la France par le Pacte de famille. Cette alarme posait la question très importante de savoir qui, du roi, ou de l'Assemblée, pouvait décider de la guerre, qui pouvait négocier avee l'étranger, Dès le 15 mai, Alexandre Lameth situe le problème sur le terrain de la souveraineté : (Cette question incidente, dit-il, amène une question de principe, il faut savoir si... la Nation souveraine, doit déléguer au roi le droit de faire la paix ou la guerre (1), » Problème à vrai dire de droit constitutionnel, mais qui déborde sur le droitinternational pourlerenouveler, Un mot d'Alexandre. Lameth, dès le début des débats fait pressentir l'évolution: Qil est possible, qu'il y ait des raisons de déclarer la guerre, il est possible qu'il existe des arrangements entre les différentes cours, car c’est ici la cause des rois contre les peuples (2). »

On peut suivre à travers la discussion, dans la préparation

(1) Séance du 15 mai 1790, Moniteur universel, 17900, t, LI, p. 50, 2e oel., et Monit. réimpr., t. IV, p. 872.

(2) 15 mai 1790, Point du jour, 16 mai, n° CCCIIL et Monit, rétmpr,, t IV, p.372.

de cet ordre international deux mouvements de pensée; d’une part, le développement de l’idée de souveraineté en partant du thème constitutionnel, d'autre part, le développement de la même idée sur le plan international.

Sur le premier chemin, on voit Duquesnoy s’écrier, à l'annonce de Montmorin, qu’il s’agit d’un piège ministériel. Alexandre Lameth désire que l’on approfondisse les raisons des préparatifs navals avant d’accorder les subsides demandés ; pour lui, il s’agit de savoir si la nation souveraine peut déléguer au roi le droit de guerre, question capitale qu'il rattache à l’idée de liberté : « je pense que nous n’aurions rien fait pour la hberté si nous déléguions le droit le plus grand de la nation, celui qui fait verser le sang de nos frères. » Barnave aussi insiste sur l’aspect politique du débat et appuie la motion de Lameth; pour lui, c’est le sort de la constitution elle-même qui se Joue (1). Mais simultanément, on voit se dessiner un deuxième courant de pensée qui conduit aux considérations internationales. [l est inauguré par Robespierre qui esquisse un programme international d’après lequel la France renoncerait solennellement à une politique de conquêtes (2). Reubell en affirmant que les guerres ne doivent être décidées que du consentement de la nation, oppose aux obligations des alliances le principe moral qui ne doit nous attacher qu'aux peuples «justes» (3). Ces formules générales concernant tour à.tour les idées constitutionnelles et les idées internationales ont servi à préparer le glissement de l’idée de souveraineté de l’ordre interne vers l’ordre imternational — autrement dit à permettre l’application aux problèmes extérieurs de l’idée interne de souveraineté. Aussi, le 16 mai, entend-t-on des orateurs grouper des observations de caractère international autour de l’idée de souveraineté. Le curé Jallet, par exemple, déclare que l’appréciation de la justice d’une guerre, le droit de conclure les alliances, les traités de paix « sont une portion de la souveraineté », que ces droits « résident essentiellement dans

(1) Point du jour, 16 mai.

(2) Point du jour, 1 mai et Monit. réumpr., t. IV, p. 374. ) Ibid.