LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

Les pétitionnaires par leurs plans de redressement économique débordent de beaucoup le cadre de l’agriculture et des réformes agraires ; ils embrassent l’économie générale du pays.

Îls préconisent de grands travaux d'utilité publique (5),

(1) Arch. nat. F10, 2128. Réflexions sur ais des citoyens du canton de Lieuvilliers, district de Clermont (Oise), s. d. (Renvoi au Comité d’ À Pie ture, 13 décembre 1790.) LEFEBVRE, op. cit., p. . 183.

(2) Arch. nat. F1, 320. Pétition des communes du canton de Guéseny (Nièvre), s. d. LEFEBVRE, op. cit., p. 172,

(3) Arch. nat. F1, 207, Mémoire de Morize, associé libre des sociétés d’agriculture d’Évreux et d’Auch. Évreux, 4 mai 1790. LEFEBvVRE, op. cit., p. 152.

(4) V. les documents rapportés pour 1793, 1794, dans LEFEBvRE, op. cit. Pour nous borner au département de la Nièvre, une lettre de la Société populaire de Brutus-le-Magnanime (Saint-Pierre-le-Moûtier), 14 janvier 1794, demande des mesures contre les grands fermiers. F1, 285. LeFEBvRE, op. cit., p. 171.

(5) Arch. nat. F1, 324. Projet en forme de lettre de M. Busserolles, soldat volontaire au bataïllon des Jacobins-Saint-Dominique sur le desséchement des marais, le défrichement des landes, l'ouverture de plusieurs canaux et la Fa des laines et chanvres, 6 septembre 1790.

des routes, des canaux, des exploitations forestières, qui occuperaient les ouvriers sans travail et aussi les délinquants légers qui y trouveraient un moyen de se réhabiliter (1). Ces projets insistent sur la nécessité d'accroître par tous les moyens la richesse nationale. Il faut développer le commerce et l’industrie, et adopter, pour cela, la liberté la plus étendue (2), en supprimant les privilèges de quelque nature qu’ils soient, et aussi les douanes intérieures (3). On s’attachera aussi à développer les manufactures, qui, trop négligées, surchargées d'impôts sont en décadence en maints endroits. À Fougères, exphque une pétition, de trente le nombre dés fabriques de cuirs est passé à dix en trente ans; de même l’unique manufacture de toile qui travaillait pour l’exportation aux colonies va succomber (4). Et cependant dans les régions pauvres on réclame l’installation de manufactures comme le seul moyen d’accroître la prospérité locale (5). On s’efforcera de stimuler l’industrie en agissant sur les prix de revient; dans ce but, on propose la réduction des baux des biens ruraux, l’exemption des droits de sortie, des dégrèvements fiscaux (6), la suppression de certains privilèges (7).

L'idée de liberté doit dorénavant, sur le plan extérieur, inspirer notre politique économique. Là encore 1l faut anéantir les privilèges et en première ligne ceux des grandes compa-

gnies (8).

(4) Arch. nat. D x. 1. 10. 5. Mémoire de Dubois, rue Cadet, 27 janvier 1791 (déjà présenté le 10 septembre 1790).

(2) Arch. nat. D 1v. 10. 139. Pétition de Roux-Demerot à Billom (Auvergne), 28 février 1790, précit.

(8) Arch. nat. D vi. 2. 6. Mémoire : barrière reculée aux nr par Castel {s. d. ). Re |

(4) Arch. nat. D xrr. 1. 4. 10. Pétition anonyme, Fougères, 28 décembre 1789.

(5) Arch. nat. D vi. 25. 339. Pétition des citoyens de Tulle, au président du Comité des finances, 25 août 1791. GE

(61 Arch. nat. D 1v. 3. 21. Mémoire anonyme au Comité de constitution, 13 février 1790. -

(7) Arch. nat. D xnr. 1. 2. 3. Adresse à l’Assemblée Nationale du commerce de l’orfèvrerie, 28 juillet 1790.

(8) Arch. nat. D 1v. 10. 139. Pétition de Roux- Demerot, Billom FAeentLe

28 février 1790, précit.

RANCE Bot 23

C'est en application de ces idées qu’on voit les pétitions réclamer la liberté du commerce du Levant (1). Les capitaines du port de Marseille (2) expliquent que si tout citoyen est libre d'établir des comptoirs au Levant et d’y porter des marchandises, ce ne sont pas seulement les individus, commerçants, armateurs, équipages, qui retrouveront de Pactivité, l'État aussi en profitera. L'économie politique nouvelle repose ainsi sur la croyance en une marche solidaire de la prospérité privée et de la prospérité publique. (On dira : cette quantité de maisons... feront baisser le prix de nos denrées au Levant; qu'importe à l'État que le commerçant ne gagne que 10% sur 6.000 pièces de draps ou 20% sur 3.000 pièces; au contraire l’État y gagne la main-d'œuvre de 3.000 pièces de plus, les navires, le frêt d’exportation et de réexportation. Il ést même bien plus avantageux à l’État qu’il ait 500 négociants en activité que d’en avoir 200 dans l’opulence et 300 dans la gêne. » Et l’adresse de faire le procès des compagnies.

Dès que l’État accorde à un négociant ou à un nombre restreint d'individus le privilège d’un commerce quelconque, ce commerce devient un monopole, « les monopoleurs sont maîtres du marché, ils s’accordent pour limiter leurs bénéfices, et partant leur commerce, pour garder leur position. » Qu’en résulte-t-il pour la collectivité? —« Alors, l’État perd en ce que le fabricant ne travaille pas, les ouvriers languissent et le marin n’est point occupé, cela étant, il va chercher fortune ailleurs.

C’est alors, insistent les Capit nés de Marseille, que l’État

perd et tend à sa ruine tandis qu’un petit nombre de commerçants

s’enrichissent au détriment del État.» On voit que s il existe une

égalité devant les charges publiques, il y a aussi une égalité devant les chances de gain$ qui peut être froissée si le privilège est à la base de l’économie nationale. D'ailleurs, il suffit

de regarder les faits que les marins ont observés pour comprendre comment notre commerce extérieur a périchité : «il

(1) Ibid. |

(2) Arch. nat. D xur, 1. 3. 13. Observations faites par divers capitaines pra-

tiqués dans le commerce du Levant et sur quelques abus du port de Marseille; annexées à l’adresse des capitaines de Marseille à Messieurs les députés du Comité des manufactures et commerce maritime de France {sans date).

est évident que les consommateurs achèteraient nos draps si le prix en était moindre, mais ils n’en achètent pas, le prix leur paraissant trop haut et ils achètent des étoffes de moindre prix et plus proportionnées à leurs facultés. » La première conséquence du monopole qui maintient les prix élevés est ce phénomène bien connu des économistes : la perte de la clientèle qui s'attache désormais à des articles de remplacement.

Îl faut donc renverser les pratiques économiques suivies Jusqu'ici, ne pas se laisser concurrencer par d’autres pays et devenir les transporteurs de l'Orient. Il est clair que vouloir fixer la qualité de nos draps dans ces pays, «c’est vouloir ne vendre qu’à une portion de consommateurs, car dans le Levant, chacun ne peut s’habiller de nos draps de marque. » La vieille réglementation de Colbert qui donnait à nos produits une si belle qualité ne convient pas à l’état du marché. Ce qu’il faut avant tout c’est vendre et fabriquer en grandes quantités : «portons dans le Levant autant de nos denrées et marchandises qu’il peut en consommer et rapportons de celles de l’Asie autant que l’Europe en nécessite, les autres nations ne seront plus tentées de faire ce commerce avec nous, nous ferons alors le leur ét le nôtre. ; nous ferons tout le commerce exclusif avec ce peuple et si cette exportation passe nos forces, approchons-en du moins autant qu'il est possible et faisons tous nos efforts pour que les Levantins aient intérêt de commercer avec nous de préférence et nous l’obtiendrons en leur vendant bon marché. » Cette politique exigera beaucoup de vaisseaux, et fera baisser le frêt par la concurrence. |

Les capitaines réclament dans le commerce extérieur une liberté totale : liberté des exportateurs, mais aussi liberté des transporteurs; ils demandent que les capitaines et officiers marchands, « comme sujets de la nation », puissent faire le commerce librement avec les Levantins et ils se plaignent d’être traités par les négociants de Marseille comme s’ils étaient étrangers à la communauté nationale. Ils se heurtent depuis longtemps à l’esprit de privilège qui anime la chambre de commerce, et le résultat c’est que l’État, de ce fait, et par le processus économique précédemment indiqué, a éprouvé un NaIdne à gagner, la France se voit supplantée par les ports

italiens. « Si Marseille eût poussé moins loin le monopole du commerce du Levant, Livourne et Trieste n’eussent jamais pu faire le moindre commerce avantageux dans cette partie », alors que ces villes «nous envoient même à Marseille, les productions qu’elles tirent de l'Asie. N’est-il pas bien humiliant pour un capitaine français de voir à Marseille un capitaine de nation étrangère y acheter du drap de nos manufactures et autres marchandises, les porter librement au Levant avec la faculté de les vendre ? »

= L'industrie des toiles de coton peintes de Marseille a souffert de même du privilège de la Compagnie des {ndes. Un arrêt du conseil de 1785 l’a ruinée en la rangeant dans la classe des fabriques étrangères; un sieur Duclos expose dans sa pétition qu'il sollicite depuis longtemps la révocation de cet arrêt qui tua son entreprise ainsi que les fabriques d’Aix et de Montpellier; il montre comment de telles mesures favorisent l’étranger au détriment de l’industrie nationale et, lui aussi, invoque « l'intérêt de l’Étatet du commerce de l’Inde (1). » On voit par ces mémoires que les problèmes économiques, même en ce qu'ils affectent les situations particulières, sont appréciés de plus en plus au point de vue de l’État, c’est-à-dire de la généralité des citoyens, et si les pétitionnaires procèdent ainsi, c’est en réaction contre les privilèges qui entraînent pour ceux quin’y participent pas uné inégalité devant les chances de gain, au point que l’on pouvait dire : «le bien de l’État et du commerce est souvent bien différent de celui du commerçant (2).» Pour redonner un essor à notre commerce maritime, on demande que l’on réprime l’interlope aux colonies qui provoque la décadence du commerce national ;"il est intolérable, explique-t-on (3), que « la moitié des productions des colonies que nous défendons, que nous alimentons... passe dans les îles étrangères », que Saint-Eustache, possession hollandaise, soit un € marché public » qui abonde en denrées sorties

(1) Arch. nat. D xur. 1.5. 8. Pétition à l'Assemblée des marchands fabricants de mouchoirs de toile de coton peinte de Marseille, . avril 1790.

(2) Arch. nat. D xur. 1. 8. 138, précit. ji

(3) Zbid. S er

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de la Guadeloupe, de Marie-Galante, de Sainte-Lucie; et que le prétexte du transport des marchandises à la Martinique favorise l’interlope par la négligence des agents préposés à la visite des bateaux caboteurs. Bien plus, est-il admissible que les producteurs s’autorisent du mot de liberté pour faire des expéditions dans les îles étrangères au mépris des règlements ? Une telle attitude relève de la licence. Les colons français, conelut-on, «ont heurté de front tous les principes qui doivent allier [la métropole} au bien de tous »; les pétitionnaires estiment que les lois, en matière de commerce colonial, « doivent favoriser la mère patrie ». Ainsi, il est proposé une politique de redressement, de défense des intérêts de l’État et du commerce national en face des courants locaux qui tendent à s'établir et de l’expansion étrangère. Ce qui est vrai pour les Antilles, l’est pour l’Inde où la décadence française est certaie; il faudrait, dit-on avec amertume, rétablir nos comptoirs de Surate, relever notre factorerie « pour n’avoir pas la douleur de voir flotter tous les pavillons excepté le français (1). »

* Il est vrai que l’idée de liberté ne justifie pas partout des conséquences aussi aisées que celles qui viennent d’être proposées à l’Assemblée. Valables en ce qui concerne le commerce maritime extérieur, les idées nouvelles ont suscité les plus orandes controverses et les troubles que l’on sait, lorsqu'il s’est agi de les appliquer au statut politique des noirs aux colonies : les intérêts éconcmiques entraient violemment en conflit avec les principes constitutionnels:

Sans doute l’octroi de la liberté politique aux hommes de couleur était le développement naturel des axiomes aflirmés dans la constitution (2), et à ce titre un nouveau statut colonial était désiré par tous les amis des noirs et les champions des idées constitutionnelles, mais les commerçants des ports et les colons blancs plaçaient le débat sur le plan économique pour combattre la liberté.

(1) Arch. nat. D xur. 1. 3. 13, précit.

(2) Arch. nat. C 125. 406. 207. Pétition des patriotes du Club du café national de Bordeaux, 21 mai 1791.

C'est ainsi qu’on voit des citoyens du Havre énumérer les suites funestes de la révolte de Saint-Domingue : baisse subite des changes, répercussion de la ruine d’un grand nombre de colons sur le crédit public (1), stagnation du commerce, chômage dans les ports (2). La chambre de commerce de Marseille demande que l’on réserve le statut des colonies (3); les citoyens de Rouen (4) accusent la philanthropie, « une prétendue philosophie (5) », sa propagande en faveur des noirs et montrent que dans l’économie nationale toutes les activités sont liées en définitive à la prospérité des colonies : «le sort de l'empire dépend de ses colonies, le cultivateur, le capitaliste, le manufacturier et l’artisan, le faiseur de hochets ainsi que le matelot... tous tirent leur existence des colonies. » Les administrateurs du département de Seine- Inférieure (6) exposent que des fabriques nombreuses trouvaient aux Antilles un marché toujours ouvert et que le désastre de Saint-Domingue en fermant cette route à l’industrie «prive des milliers de Français de leur travail »; le commerce par mer est interrompu, 1l va en résulter la perte de notre marine et le manque de matières premières; les différentes places de commerce du royaume qui voient le mouvement des affaires arrêté, en pâtiront. C’est en se fondant sur ces «€ rapports d'utilité réciproque » que l’on voit des pétitions réclamer qu’on indemnise les colons ruinés afin qu’ils reprennent leurs opérations (7). Il est donc indispensable, proclament les ports,

(1) Arch. nat. D xxv. 79. 775. Pétition des citoyens du Havre {s. d.).

(2) Arch. nat. C. 114 A, 2981. 4, Adresse des capitaines et officiers de la marine : marchande du Havre, présentée ‘par M. Becouex, député. :

(3) Arch. nat. D xxv. 79. 776. Adresse de la chambre de commerce de Marseille à l’Assemblée Nationale, 2 septembre 1791.

(4) Arch. nat. D xxv. 79. 775. Adresse des citoyens actifs de Rotas à l’ As blée Nationale, lue à l’Assemblée le 22 décembre 1791.

(5) Arch. nat. D xxv. 79. 775. Les administrateurs du département de Seine- Inférieure à l’Assemblée Nationale, 9 décembre 1791,

(6) Arch. nat. D xxv. 79. 775. Les adutinigtra teurs du département de Seine- Inférieure à l’Assemblée Nationale, 9 décembre 1791.

(7) Arch. nat. D xxv. 79. 775. Adresse des citoyens de la ville de Saint-Quentin à l'Assemblée Nationale, 17 décembre 1791. V. dans la même série : pétition e s citoyens de Bordeaux, 12 décembre 1791, D xxv. 79. 775.

de ne pas appliquer aux colonies les règles constitutionnelles de la métropole. (Faites fléchir, Messieurs, nous vous en conjurons, la rigueur des principes pour sauver les colonies (1) », disent les habitants du Havre en retournant une formule célèbre. Que le Roi fasse preuve d’autorité (2) dans l'affaire de Saint-Domingue, demandent ceux de Nantes, que lon sache bien que « la constitution du royaume n’est pas celle des colonies (3) »; il faut suivre Ja politique modérée de la Constituante (4) et donnér aux colonies un régime particulier (5). Et la raison de ce statut spécial, de cette répugnance à appliquer les principes de la Déclaration des droits est d’ordre économique ainsi que le montrent les pétitionnaires de La Rochelle : « la balance commerciale de la France ne se soutient que grâce aux produits coloniaux (6) »; — « dans l’état actuel de l’Europe, précisent les commerçants d'Amiens, la France ne peut se soutenir sans ses colonies »; comme nos exportations ne peuvent pas compenser nos achats de matières premières, disent-ils, «il faut d’autres richesses pour payer cet excédent et former une balance avantageuse à la France (7). »

Au surplus, comment soutenir la possibilité de cultiver les terres des Antilles sans recourir à l'esclavage ? On parle d’établir des moulins à caractère banal pour le sucre, de donner la liberté et des terres aux noirs, de faire cultiver par des ouvriers européens : « Îl ne manque, dit un mémoire, à tous ces projets que la raison; la raison veut que nos terres soient

(1) Arch. nat. D xxv. 79. 775. Pétition des citoyens du Havre à l’Assemblée Nationale (s. d.).

(2) Arch. nat. Le: xxv. 79. 774. Adresse des citoyens de Nantes, 10 novembre 1791. :

(8) Arch. nat. D xxv. 79. 776. PR de la Chambre es commerce de Marseille à l'Assemblée Nationale, 2 septembre 1791. |

(4) Arch. nat. D xxv. 79. 775. Pétition à l’Assemblée Nationale par les propriétaires de Saint-Domingue résidant à Paris. Remise au Comité colonial, 9 décembre 1791.

(5) Arch. nat. D xxv. 79. 775. Pétition d’un volontaire patriote de la section : . du Luxembourg, Paris, 14 décembre 1791.

(6) Arch. nat. D xxv. 79. 776. Pétition à l’Assemblée Nationale par les négociants intéressés de la Rochelle au commerce des colonies françaises (s. d.).

(7) V. dans le même sens : les commerçants d'Orléans (s. d.), Arch. nat. D xxv. 79. 776.

cultivées par des Africains pourvu qu’ils soient esclaves, cela est si absolu en fait de culture qu’il n’est pas même possible d'apporter aucune modification à l’état présent des choses (1). » Et les colons de renchérir en des termes menaçants : « Vous voulez épurer la source de nos fortunes, qui vous a chargé de cette mission ? »; vouloir accorder la liberté aux noirs, c’est Qun crime d’État. »