VI. RÉFORME INTERNATIONALE ET MORALE INTERNATIONALE

En matière de relations extérieures la collaboration des citoyens revêt des caractères particuliers. D'abord, les individus qui envoient des pétitions et des mémoires ne sont pas des techniciens; la raison en est bien simple : la conduite des affaires extérieures n’est connue que d’un petit nombre d’initiés hauts fonctionnaires, et les techniciens sont où membres de l’Assemblée ou membres du corps diplomatique. Ce n’est donc pas sous l’angle professionnel, ni non plus sous l’angle d’une caste que les affaires internationales ont été étudiées, mais sous l’angle politique par les nouveaux titulaires de droits civiques, par des hommes de loi qui ne connaissent par état que le droit civil, par des soldats, gardes nationaux ou volontaires, enfin par des citoyens dont nous ne savons rien et

(1) Arch. nat. D vr. 25. 340. Pétition à l’Assemblée Nationale de deux citoyens de Brive, Duboy père ef fils, 31 août 1791.

(2) Arch. nat. D xz. 4. 72. 6. Pétition de Simon, Paris, 9 décembre 1791.

(3) Arch. nat. D ru. 177. Pétition de Mignard, à Champlin (Nièvre), 18 janvier 1792, renvoyée au Comité de législation le 197 février 1792.

(4) Arch. nat. C. 143. 157. 8. f0 1. Pétition de Jacques Néris, citoyen de la Martinique, séance du jeudi 2 février 1792.

e LA 2 4 pa r que l'approche de la guerre conduit sans préparation, à s Interesser aux causes de la crise extérieure.

Il suit de là que les pétitionnäires s’attachent avant tout au fond du débat qui, pour eux, se situe dans la nécessité d’assurer le triomphe des conquêtes de la Révolution et de prévenirleretour del’aristocratie. Ils voient avec lucidité l’aspect politique des problèmes, domaine sur lequel chaque citoyen peut prendre parti à l’aide de considérations tirées de la situation interne-— c’est pourquoi la question dela guerre fait l’objet d’un large débat dans les pétitions. Ainsi, lorsqu'on aboïde l’action des citoyens dans l’ordre international, il ne faut pas s’attendre à trouver un travail d'ensemble de reconstruction des rapports entre nations comparable à celui qui a été fait sur le plan interne dans de nombreux chapitres de la réforme de l’État. La collaboration dont il s’agit 1c1 revêt un caractère différent : elle n’est m1 systématique ni poussée vers le détail, mais elle n’en a pas moins une portée capitale, d’abord pour le développement de la Révolution, ensuite pour les destinées du droit international. En effet, les idées qui sont présentées vont transformer les conceptions réçues jusqu'alors dans les relations entre États, en les appuyant sur les nouvelles notions constitutionnélles.

D’autre part, du point de vue de la genèse des idées politiques, ces conditions particulières dans lesquelles s’exercent les réflexions des pétitionnaires vont entraîner un usage beaucoup plus grand des principes généraux, des idées de liberté ou de constitution. La pétition qui formule une vue internationale se réduit presque uniquement à un principe de la nouvelle philosophie politique, lui-même interprété à la lumière des événements; si bien qu’en nul autre domaine, il n’est plus vrai de dire que les révolutionnaires procèdent par référence à leur axiomatique. Le droit international ébauché dans ces textes est donc une discipline qui n’est pas encore séparée de l’en- RUE constitutionnel qui lui prête ses .principes.

‘étude des vues internationales des pétitionnaires nous place enfin dans une ambiance de salut public d'autant plus accusée que les événements se pressent vers la guerre. L’idée de l'État menacé dans son existence est dominante. Nous

verrons dans une autre partie de cet ouvrage comment c’est au nom d'arguments de salut public qu’on a réclamé la guerre; maintenant nous voudrions rechercher comment l’idée d’utilité sociale, grâce à ses aptitudes organisatrices, a guidé les premières méditations populaires sur les affaires extérieures et a contribué à former les rudiments d’un droit international.