UNE NOUVELLE DIPLOMATIE

Les problèmes touchant à la diplomatie, bien que leur accès fût plus difficile, ne sont pas délaissés. Les pétitionnaires commencent par observer, dès 1790, les réactions de l’étranger devant les idées françaises. Dans les mémoires, on voit qu'ils

(1) Arch. nat. D xz. 5. 238. 1. Adresse des membres fi tribunal du district … d’Excideuil (Dordogne), 14 jaiet 1792:

(2) Zbid.

(3) Arch. nat. D 1v. 8. 21. Observations de M. Oudet, précit.

(4) Tbid. V. aussi D xt. 3. 60. 46. Pétition de Noireau, précit., et D x1 3. 55. 49. Extrait d’une pétition des soldats-citoyens et citoyens-soldats du district de Thionville, s. d. [1792].

(5) « Si [la paix] était faite après la perte d’une batañles il en résulterait que tous les bons citoyens seraient exposés à la haine des aristocrates et à des échafauds, quels que fussent les articles de la paix. Il faut donc que tous les bons citoyens périssent plutôt les armes à la main que de subir la loi et le joug des vainqueurs, et pour ne pas la subir, il faut absolument ne faire la paix qu'après le gain d’une bataille. » Arch. nat. D 1v. 3. 21. Observations de M. Oudet, précit.

se sont enhardis par l'affaire d'Avignon et par l'affaire belge. Un curé poitevin écrit, par Fiémples avec fierté : « autrefois il n’y avait aucun peuple qui n’eût versé son sang pour ne pas appartenir à la France; aujourd’hui, tout est changé : Avignon et autres peuples s'offrent à nous (1). »

Après la proclamation de la patrie en danger, on voit le désir d’être utile à l’État redoubler. Un sieur Guenot, homme de loi nivernais, envoie à l’Assemblée un mémoire où des mesures sages sont proposées en vue d’une suprême réconciliation, tant sur le plan interne que sur le plan international (2). Dans ce dernier domaine, il s'appuie sur la maxime : ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas que l’on vous fît, qu'il range, nous le verrons plus loin, parmi les devoirs de l’homme, — pour affirmer que la nation française laissera les autres peuples «se régir à leur gré »; elle « déclare, pour elle-même seulement, que tous ses membres doivent naître et vivre égaux sous tous leurs rapports mutuels avec la loi ». Par là, sont affirmés le principe du droit des peuples de se donner le gouvernement de leur choix et la règle de non-intervention des États dans leurs affaires intérieures respectives. Ces données sont pour, l’auteur si essentielles qu’il les englobe sous Île titre général de Loi sociale.

Dans un but d’apaisement, il propose que l’Assemblée Nationale envoie trois de ses mémbres aux chefs des armées coalisées contre la France; ceux-ci demanderont une trêve de huit jours, pendant laquelle les députés « pèseront dans la balance de la justice les articles de la paix et de l’alliance éter-

nelle qu'ils désirent faire avec vous au nom de leurs commettants ». Guenot va jusqu’à rédiger des projets de décrets dans lesquels sont liquidées pacifiquement les causes de guerre. « France, s’écrie-t-il, c’est de ton sein que s’est échappée l’étin-

(1) Arch. nat. C. 118. 340. 19. Explications des motifs de la confédération générale et plan proposé sur cet objet aux laboureurs de Saint-Gaudent, près Civray-en-Poitou (Vienne), par Brissac de Lachoynaye, curé de Saint-Gaudent, 24 juin 1790.

(2) Pétition de Jean-Dominique-Germain Guenot, homme de loi, âgé de 26 ans, 31 juillet 1792. Corbigny (Nièvre). Arch. nat. D xz. 3. 56. 1 et suiv.

celle qui menace d’un grand embrasement, c’est à toi à t’expliquer la première et tu proposes. » Dans un premier article serait affirmé le respect des limites territoriales fixées par les traités conclus antérieurement au 20 avril 1792 entre la France etles pays voisins. À l’article 2, — règlement de la question d'Avignon : — « Le désir manifesté par le Comtat de devenir partie intégrante de l’Empire français ne pouvant être l'effet que d’un grand motif, tous les peuples de l’Europe sont Imvités à envoyer chacun un commissaire à Avignon au 15 octobre prochain, à l'effet, par lesdits commissaires d'examiner les causes qui ont déterminé la conduite du Comtat avignonnais et être par eux statué définitivement et à la pluralité tout ce qu’ils Jugeront conforme aux règles de l’équité. » Voici donc un règlement effectué par ce que nous appellerions une commission internationale d’enquête, et sur la base de l'équité. A l’article 3, —— Mesures de clémence en faveur des individus accusés d'intelligence avec l’ennemi : — « Amnistie est déclarée pour deux mois à compter du Jour de la ratification du présent traité par les puissances voisines de la France actuellement belligérantes seulement, en conséquence toutes personnes détenues en France pour cause de trames et contre-révolution seront remises en liberté, à l'exception néanmoins de celles qui

. auraient personnellement trempé leurs mains dans le sang de leurs frères. »

Les alliances et les traités devront s’inspirer de l’idée de liberté. «Nous avons déclaré expliquent les citoyens de Dieppe ne vouloir empiéter sur les propriétés d’aucune nation, leurs querelles nous sont désormais étrangères et notre sang consacré à la défense de la liberté ne peut couler pour le despotisme... Quelle alliance pourrait subsister entre le peuple et des rois, entre une nation libre et des tyrans ? Loin de nous, représentants, loin d’un peuple loyal et franc dont toute la politique est la bonne foi, toute idée d’alliance avec ces perfides que notre sublime élan vers la liberté a rendus nos mortels ennemis; quelle confiance pourrait avoir le soldat de la patrie combattant pour la défense de la liberté à côté de l’esclave d’un tyran ? Quels traités pourraient nous garantir de la trahison de ceux qui font profession de n’en

respecter aucun ? Ah! sans doute, nous ne nous exposerons pas à la lutte toujours inégale de la franchise avec la duplicité... Rompons donc au plus tôt les liens qui nous unissent aux tyrans. » Et la pétition pose cette importante question de droit international : € L’honneur oblige-t-il un peuple qui a recouvré ses droits à tenir les engagements de ses despotes ? Aurons-nous pour ces vains traités auaquels nous n'avons eu aucune part, dans lesquels la nation n’est pour rien, plus de respect que ceux mêmes qui les ont stipulés (1) ? » Les traités doivent être (nationaux. » Ainsi est introduite une idée nouvelle, celle du consentement du peuple aux traités internationaux, — idée qui a été reprise à l’époque moderne — et l’on sait que notre dernière constitution de 1875 soumet

à l’approbation préalable des Chambres les traités de paix,

de commerce, ceux qui engagent les finances de l’État ou intéressent le statut des personnes.

A côté de ces longues méditations, figurent dans les textes les innombrables réflexions où notations que les pétitionnaires, aiguillonnés par les faits, inscrivent dans leurs adresses. Tantôt ils suivent les phases du conflit qui couve, réclamant que le roi empêche les rassemblements d’émigrés (2), que l’on intervienne auprès des princes qui les tolèrent (3); tantôt ils opposent le principe de la souveraineté nationale à la volonté royale et à « quelque diplomatie que ce soit (4) »; tantôt ils affirment leurs idées et leurs sentiments devant les nations étrangères (5). Ils réclament encore qu’on change les mœurs diplomatiques; aux manœuvres des ministres qui se jouent

(1) Pétition des citoyens de Dieppe, 26 janvier 1792. Arch. nat. D xx. 4. 72.8. Tout ce passage est encadré dans l'original par un serpentin en marge.

(2) Pétition de Lambert, citoyen actif de la section de la Croix-Rouge, 29 septembre 1791. Arch. nat. C. 140. 117. 45.

(3) Adresse de 500 citoyens de Strasbourg. R[eçue] le 19 janvier 1792. Arch. nat. D x. 4. 66. 1. Adresse des citoyens libres de Vesoul, 23 janvier 1792. Arch. nat. D xL. 416929.

(4) Pétition des Amis de la constitution, des droits de l’homme et de la liberté. Cambrai, 9 février 1792. Arch. nat. D xL. 3. 57. 8.

(5) Par exemple : la fuite du roi apprendra, disent-ils, aux nations étrangères quel est l’attachement du pays pour l’Assemblée. V. adresse du directoire de district de Nevers, 8 juillet 1791. Arch. nat, C. 128. 433. 32.