L’APPROFONDISSEMENT DES IDÉES POLITIQUES

On s'efforce d’abord d’affermir les conquêtes politiques en les protégeant par des dispositions spéciales. Ainsi, on pense à garantir les corps locaux et l’Assemblée elle-même contre les privilégiés, en suggérant que ceux-ci ne devront jamais pouvoir disposer de plus de la moitié des sièges (1); pour faire participer à la gestion de la chose publique le plus grand nombre de citoyens possible, on demande que les pouvoirs des électeurs expirent avec chaque législature (2).

Plus juridiques sont les projets qui se réfèrent au principe de la séparation des pouvoirs pour limiter l’autorité administrative (3), pour condamner les requêtes qui sont présentées directement à l’Assemblée Nationale : n'est-ce pas oublier que

l’Assemblée n’est point investie des pouvoirs administratif

et Judiciaire et que c’est au roi, chef suprême de l'exécutif, -qu’on doit demander d’abord l’exécution de la loi (4)? L'idée d’axiomatique que nous avons vue si enracinée chez

(1) Adresse de la commune de Plourivo (Côtes-du-Nord), 22 novembre 1789. Arch. nat. D 1v. 10. 139.

(2) Pétition anonyme. Arch. nat. D 1v. 10. 140. 2, s. d. n. 1.

(3) Pétition de Vénard. Paris, 23 octobre 1789, art. 10 de son projet. Arch.

nat. D 1v. 10. 140. 26.

(4) Adresse de citoyens de la commune de Versailles, 14 décembre 1791.

PArehe nat DRE TE. LA:

les Constituants se retrouve, quoique moins appuyée, chez les pétitionnaires. Pour eux aussi, la Constitution est une « théo- - rie (4) », c’est-à-dire un ensemble de principes qui forment un (système (2) » desquels il est possible de tirer «de nouvelles conséquences (3) », elle renferme les « grandes vérités (4). » «C’est aux principes qu'il faut aller (5) », disent-ils, car ceux-c1 viennent de la raison (6). Par là — et sur le plan strictement rationnel — s'explique la force que prend à leurs yeux la constitution, gage de logique, de légalité (7) et de bonheur (8). C’est donc la notion de constitution, soit qu’on envisage les principes généraux qu'elle renferme, comme la hberté (9), l’égalité (10), la souveraineté (11), soit que l’on vise la Décla-

(1) Pétition du procureur général syndic du département de la Gironde au Comité de constitution, 14 août 1790. Arch. nat. D 1v. 5. 62. 8.

(2) Adresse des représentants de la garde nationale de Cette. Arch. nat. C.118. 342. 15, juin 1790, « les principes invariables d’un système de régénération. »

Sur l’emploi du mot principe, v. encore : Adresse des électeurs du département de l'Ardèche, 5 juin 1790. Arch. nat. C. 117. 328. 14. Adresse du conseil général de Bourbon-Laney, 2 août 1791. Arch. nat. C. 125. 406. 57.

(3) Arch. nat. C. 125. 406. 28. Adresse de la société des Amis de la constitution de Bordeaux, 21 mai 1791. Arch. nat. D xL. 3. 63. 1. Adresse du conseil . général de la commune de Bayonne à l’Assemblée législative, 3 juillet 1792.

(4) Adresse à l’Assemblée NOV de la municipalité de Bordeaux, 10 avril 1790. Arch. nat. C. 1144. 2984,

(5) Pétition de Pierre à Laon, . novembre 1789. Arch. nat. ns -1V. 13. 240. 16. Adresse à l’Assemblée Nationale du département de Seine-et-Oise, 23 mars 1792. Arch. nat. D xL. 4. 74. 33.

(6) Adresse de Prévost, volontaire du département de la Seine-Inférieure, rue Saint-Victor, à Paris, n° 82, 1792. Arch. nat. D xL. 4. 72. 10.

(7) Adresse des administrateurs composant le conseil du département de l'Allier, renvoyé à la commission extraordinaire, le : juillet 1792. Arch. nat. DL 6430227

(8) Adresse de la société de Amis de la contitution, ne au Concert à Lyon 24 janvier 1792. Arch. nat. D xL. 4. 68. 5.

(9) Pétition de Lenepveu 3 juillet 1792 (affaire d’arrestation). Arch. nat. D xL. 4. 88. 1.

(10) Adresse à l’Assemblée Nationale présentée par les corps et les 44 communautés représentant le commerce de la ville de Paris, sans date. Arch. nat. D xu1, 1. 4. 5 (répartition égale du poids de la crise économique). Requête de

Vergues, curé de Poujol (Hérault), 9 mai 1790. Arch. nat. D x1v. 4. Sacnacet

Caron, op. cit., p. 189 (égalité civile).

(11) Adresse de l’assemblée électorale du département de Paris à l’Assemblée Nationale, 14 décembre 1790. Arch. nat. AD xvuir. 5.14. p.2. Adresse indivi-

ration des droits (1), soit que l’on invoque le thème général de pensée inclus dans l’idée de constitution (2) — qui sert de fondement aux ‘adresses d'adhésion et aux requêtes dirigées contre les actes de l’administration. Et dans des expressions comme les « formes constitutionnelles (3) », la « ligne de la constitution (4)», le « règne de la constitution (5) », on voit poindre l’idée de légalité.

Les idées de la Déclaration des Droits sont mises en lumière dans des gloses sous forme de questions et de réponses qui sont offertes à l’Assemblée. Un sieur Duverneuil fait hommage à l’Assemblée d’un travail de cette espèce,, Catéchisme des droits de l’homme (6) — qu’il a composé, dit-il, pour pénétrer les Jeunes gens de l’esprit de liberté. Il explique les notions

duelle des citoyens composant la société fraternelle séante à la Bibliothèque des Jacobins-Saint-Honoré, sans date. Arch. nat. C. 141. 185. 2.

Adresse des citoyens actifs de la ville, faubourgs paroisses de Bourbon-Lancy, 15 avril 1790. Arch. nat. C. 1144. 3002. 2.

(1) Pétition anonyme s. L. n. d. Arch. nat. D xr1. 1. 11. 11 (censure des actes illégaux d’une commune par les citoyens) : « Notre point d'appui principal en n’obéissant pas à des actes despotes a été l’article de la Déclaration des droits de l’homme proclamé par l’Assemblée Nationale... Le voici tout entier (art. 5) : La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. » On lit encore : « Monsieur le Président, je vous demande au nom de la loi de soumettre à l’Assemblée qu'un citoyen réclame

l'admission à la barre et dit, en présence de l'Europe, que si l’Assemblée Nationale se refuse à cet acte de justice et se déclare violer l’art. 2 de la Déclaration des droits de l’homme, vu que ce citoyen réclame ses droits naturels, sa propre liberté et les propriétés qu'il ne peut avoir que par undécret qu'il sollicite en vain — telle est la marche de la machine politique... » Pétition de Cazin, citoyen du faubourg Saint-Antoine, 21 mai 1792. Arch. nat. C. 150. 255. 25. (2) Mémoire de Gauzenet, officier municipal de la ville de Paris, 21 octobre 1791. Arch. nat. D xr. 8. 63. 8 : « Tout ce qui peut porter atteinte à la constitution doit être regardé comme un délit national que tout citoyen a le droit de dénoncer aux autorités constituées. » Adresse du conseil municipal d'Amiens, s. d. Arch. nat C1542209757

(3) Arch. nat. D xL. 4. 72. 5. Adresse du conseil général de la commune du Havre, 12 juillet 1792.

(4) Arch. nat. D xx. 4. 70. 1. Adresse des citoyens d’Autun, 19 juin 1792.

(5) Arch. nat. C. 153. 276. 67. Pétition individuelle des citoyens de la section du Luxembourg, s. d.

(6) Arch. nat, D x. 3. 60. 11. 12. Le Catéchisme imprimé est daté de 1791. L'adresse de son auteur qui le présente à l’Assemblée est datée du 22 janvier 1792,

de loi, de liberté individuelle, d’ordre public, de citoyen, d'impôt, de contrôle de l’administration.

À propos de l’article 5 de la Déclaration : « la loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société... », 1l souligne que laction du législateur est limitée; d’abord, celui-ci doit respecter la prescription de l’article 5, qui affirme le grand principe que la liberté est le droit commun; ensuite, il a un supérieur dans la Nation en qui réside seul le pouvoir de « créer la loi ». Qu'est-ce donc que la loi, définie par l’art. 6 comme l’expression de la volonté générale ? — Cest, répond le Catéchisme, «une convention entre tous les citoyens de faire telle ou telle chose, et de s’abstenir de telle autre. » L'idée de loi est liée à celle de hberté qui l'explique. C’est un attribut de l’homme libre d'établir les lois auxquelles il obéit; c’est encore une conséquence de l’idée de liberté de ne pouvoir être puni qu’en vértu d’une loi présentant les caractères exigés à l’article 8 de la Déclaration — c’est-à-dire établie et promulguée antérieurement au délit.

L'ordre public qui est une notion juridique capitale sera, pour Duverneuil, la paix universelle entre tous les citoyens; les troubles à l’ordre public résultent pour lui des attaques contre les lois et la religion, affirmation qui vient limiter le principe de la Déclaration d’après lequel la libre communication des pensées est un des droits les plus précieux de l’homme. Si certaines des définitions du Catéchisme, sont insuffisantes, comme celle de la souveraineté — qui n’est rattachée qu’au pouvoir du groupe primitif de choisir ses coutumes et son chef — comme celle du citoyen, qui n’est déterminée que par son aptitude à contribuer aux dépenses de l’État, ou celle même de la constitution qui ne fait appel qu’aux idées de justice et de bonheur public, — par contre, des rubriques comme l'impôt, la responsabilité des agents pote sont minutieusement étudiées. « Que faut-il pour qu'une contribution soit créée et levée sans que nos droits soient blessés ? » Telle est bien la question que se posent tous les Français. — Cinq conditions, répond le Catéchisme, sont nécessaires, 1l faut ue la Nation consente librement l'impôt, en fixe la quotité, c’est-à-dire, « fixe la somme à laquelle cette |

imposition doit être portée » — en détermine l'assiette, c’est-àdire «fixe la quantité que chacun doit payer à raison de ses richesses», — en détermine le recouvrement, c’est-à-dire «fixe le moment où l'imposition sera levée ainsi que les règles qu’on doit observer à cet égard »— enfin, en détermine la durée, «ce qui s’entend du temps pendant lequel cette imposition doit subsister. »

L'importance de l’article 15 de la Déclaration qui permet à la nation de demander compte à tout agent publie de son admimistration est soulignée fortement : « il est comme la base qui assure à la société tous ses droits.» Qu’entendez-vous par «demander compte ? » — C’est « demander que l’agent public, justifie de ses actions et des principes qui l’ont fait agir et qu'il donne un état exact de l'emploi des fonds qui lui ont été confiés. » Le Catéchisme fait remarquer que cet article est le fondement de la « loi de la responsabilité » qui s’étend à tous ceux qui sont chargés d’une gestion administrative. Cette responsabilité sera particulièrement nécessaire en matière de finances et les citoyens auront encore des droits après l’établissement de la contribution; ces droits consistent «à en suivre l'emploi, c’est-à-dire, de veiller si l’usage qu’on en fait est conforme à celui auquel elle a d’abord été destinée »; ministres et dépositaires des deniers publics seront responsables de leurs malversations. La règle de la responsabilité est si fondamentale que la société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée (art. 16 de la Déclaration), est définie dans ce manuel, comme « celle où les lois de la responsabilité n’existent point. »

A côté de cet exemple de participation, peu approfondie encore, aux questions constitutionnelles, on rencontre des réflexions plus personnelles dans une adresse en forme de mémoire envoyée par un homme de loi de Corbigny (Nièvre), Germain Guenot (1).

Les suggestions soumises à l’Assemblée s'étendent des réformes civiles aux vues sur le gouvernement et les relations internationales, aux tentatives de réconciliation de tous les de rançais, et

(1) Pétition de Jean-Dominique-Germain Guenot, homme de loi, âgé de 26 ans, à Corbigny (Nièvre), 31 juillet 1792. Arch. nat. D xr. 3. 56.1.2.8.4. 5, IV. moe | 29

la rubrique « Loi sociale » placée en tête est heureusement trouvée. Cette loi sociale se divise en six titres : Droits et devoirs de l’homme. Du gouvernement. De l’hérédité du trône français. D'une même coutume. De la religion. De l'union entre les pouvoirs.

Le premier titre n’est que l’affirmation du principe de liberté, mais il a le mérite d’en présenter l’unité puisque tous les droits de l’homme vivant en société « consistent seulement dans l’exercice de sa hiberté.…. ». De plus, l’idée que l’homme a des droits est accolée à celle qu'il a des devoirs et qui sera développée dans la constitution de fructidor An ITT. Ces devoirs sont, pour Guenot, l’obéissance aux lois, la pratique de la maxime: ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas que l’on vous fît; et, comme à la date où ce mémoire est écrit — Juillet 1792 — les questions extérieures sont dominantes, une allusion est faite pour illustrer la maxime précédente, au principe de la nonintervention dans les affaires intérieures des États : « Pourquoi, la société française, laissant les autres peuples se régir à leur gré, déclare pour elle-même seulement que tous ses membres doivent naître et vivre égaux... »

Le « Gouvernement» qui fait l’objet du titre IT est fondé sur la volonté générale symbolisée par la Loi; 1l est représentatif ; le Corps législatif est renouvelé à époques fixes; un roi héréditaire est chargé seul de l’exécution de la loi par application de la séparation des pouvoirs; ses agents sont responsables . devant le Corps législatif. Sans doute, ces vues très résumées ne poussent pas loin la technique constitutionnelle, il ne nous est pas dit, par exemple, si la responsabilité des ministres est pénale ou politique. Toutefois, les heurts entre le roi et l’Assemblée, préoccupent les ‘esprits, et Guenot préconise dans son titre VI « l’union entre les pouvoirs ». — « Le bonheur du citoyen français, notè-t-il, dépend d’un accord parfait entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif; il est donc essentiel que celui à qui la société française confie l’un ou l’autre de ces pouvoirs contracte l'engagement solennel, 1° de respecter luimême et de faire respecter cette union à laquelle aboutissent tous les liens de la société... ; 20 d’assurer par toutes ses actions Je règne de la loi sociale. » La « loi sociale» représente donc un

état d'équilibre des pouvoirs et d’union entre les citoyens qui sera préparé par des mesures de protection et de conciliation, comme le respect des propriétés, la liberté du culte catholique, là réunion de tous les Français autour de l’idée de constitution. C’est en conclusion de ces considérations générales, que Guenot présente les vues sur les problèmes internationaux que nous avons exposés à leur place (1).