L'ESPRIT NOVATEUR

Les pétitions font apparaître aussi des aspirations nouvelles, hardies : on désire des réformes constitutionnelles que les circonstances nécessitent. On peut voir dans ces textes qu’un départ tend à se faire entre les principes de la régénération — ce que nous avons appelé les axiomes — et la constitution stricto sensu. Alors que les principes sont immuables, puisqu'ils sont puisés dans la nature même, disent les citoyens de Lure, la constitution peut être changée; comme toute œuvre humaine, celle-c1 est nécessairement imparfaite. L'Assemblée hésiterat-elle entre un respect aveugle du texte et le salut de la patrie (2)?

Huet-Froberville, administrateur du département du Loiret, déplore de ne trouver, ni dans la Déclaration des droits, ni en tête de la constitution une disposition sur le pouvoir constituant; pourtant, dit-il, 1l ne peut avoir été dans la pensée de l’Assemblée de lier à jamais la volonté de la nation, et si l’on n’inscrit pas dans la constitution des règles sur la révision, celle-ci se fera par l’insurrection (3), et l’on présentera des idées analogues pour soutenir qu'il est possible de modifier

- la constitution de 1791 (4).

Des points particuliers de la constitution sont critiqués,

comme le veto. D’izeure (Allier) un pétitionnaire adjure

(1) V. supra, p. 405. |

(2) Adresse de plusieurs citoyens de Lure, lue à l’Assemblée le 26 février 1792. Arch. nat. D xL. 4. 69. 4.

(3) Observations sur la Constitution par Huet-Froberville, l’un des administrateurs du département du Loiret, 41 août 1791. Arch. nat. D 1v. 38. 1002. 2.

(&) Adresse de Rouyer. Moulins. R[eçue] le27 juin 1792. Arch. nat. Dxr.6. 3.1.

l’Assemblée de « prendre en considération que tôt ou tard, la France serait nécessairement, ou régie par un despote, ou livrée aux horreurs des guerres civiles... si le chef de cette nation auquel vous avez confié le pouvoir exécutif, conservait encore contre le vœu précis et textuel de l’article 16 de la Déclaration des droits, le droit anarchique..... de refuser ‘son consentement aux actes du pouvoir législatif. Daignez, conclut-il, effacer de notre Constitution, les articles 10, 11 et 12 qui déparent cet ouvrage (1). » De même, on attaque le système des deux chambres, qu’on estime favorable aux aristocrates (2) — et la liste civile qu’on juge dangereuse pour la liberté (3). Lorsque les pétitionnaires accusent les ministres de paralyser les armées, la règle de la responsabilité ministénelle leur apparaît insuffisante; le peuple nomme ses représentants, disent-ils, il doit nommer ses ministres, € voilà sûrement une grande faute dans l’acte constitutionnel (4). »

N’est-1l pas évident, d’autre part, que le suffrage censitaire a substitué de nouveaux privilégiés aux anciens (5). Les conditions d’éhgibilité et le marc d’argent sont contraires, disent les pétitions, à la Déclaration des droits et au sentiment de la dignité humaine (6). « Comment se peut-il donc, déclareront les citoyens de Pontivy (7), que l’Assemblée Nationale ait

Îl

(1) Pétition de Rouyer à Izeure (Allier), 19 juin 1790. Arch. nat. D vr. 42.623.

Dans le même sens, adresse des citoyens libres de Soissons, 27 juin 1792. Arch. nat. D xz. 6. 2. 47 (90 signatures environ). Adresse des citoyens de Bourg. Arch. nat. Fic III. Ain 7, 25 juin 1792.

(2) Adresse des citoyens libres de Soissons, précit. Adresse des citoyens de Saint-Girons (Ariège), 24 juin 1792. Arch. nat. D xL. 7. 8. 18 (une centaine de signatures). Adresse du conseil général de la commune > du Havre, 12 juillet 1792. Arch:mat D'xr/4./7205:

(3) Adresse de Rouyer. Moulins D xL. 6. 3. 1.

(4) Arch. nat. D xx. 8. 20. 26. Adresse des membres de la société sé Amis de la constitution séante à Châteauneuf (Côte-d'Or), 30 juillet 1792.

(5) Pétition de Hervieu, avocat à Gavray (Manche), 16 décembre 1789, Arch. nat. D 1v.13. 241. Adresse de la commune de Paris sur le marc d’argent, 12 avril 1790. Arch. nat. C. 38. 3408, 1

(6) Adresse de la commune de Walincourt (Nord), 20 avril 1790. Arch. nat. C. 1144, 2981, 15. Résolution du maire et des officiers municipaux de Caullery. en-Cambrésis (Nord), 27 avril1790. Arch. nat. C. 1144, 2991. 28. P—

(7) Pétition des citoyens de la commune de Pontivy, s. d. Arch. nat. D 1v.

décrété que ce sera le plus ou le moins de richesse d’un citoyen qui décidera s’il doit être admis aux fonctions publiques ou s’il doit en être écarté ? N'est-ce pas là attenter directement à-la liberté générale ? On enlève aux uns jusqu’au droit de voter dans les assemblées primaires; on interdit aux autres la faculté de pouvoir prétendre aux emplois, et enfin, en prescrivant de n’élever aux charges que les citoyens d’une classe désignée, on ôte à tous les individus la liberté des suffrages. » Le cens ne paraît point (provenir du même principe dont sont sortis tous les autres décrets de l’Assemblée Nationale; il semble qu'il [est] diamétralement opposé au but » qu’elle s’est proposé. € Ce but... vous le savez, est la liberté entière de la nation. » De plus en plus on s’attache à l’idée d'égalité, souvent associée à celle de peuple (1).

D’autre part, l’idée de volonté générale, en progressant, se fortifie de toute l’ardeur des citoyens à collaborer au « grand œuvre public », on en vient à réclamer des votes plus fréquents capables de traduire une opinion publique sans cesse en mouvement : la Constituante, dit-on, n’a laissé au peuple aucun moyen d'exprimer sa volonté, elle a borné l’exercice de sa souveraineté à élire des représentants; pour suppléer à cette carence de moyens constitutionnels, 1l faut que l’Assemblée écoute l’opinion publique qui s’exprime dans les pétitions (2) et qu’elle recourre elle-même, le cas échéant, à l'insurrection prévue par la constitution (3). Il est surtout intéressant de constater que dans les circonstances difficiles qui entourent la lutte de l’exécutif et de la souveraineté nationale, on voit les pétitionnaires que la constitution a déçus, reporter leurs

9.126. 41. V. aussi Pétition de Chatillon, citoyentrès passif et pacifique, rue du faubourg Saint-Honoré. Arch. nat. D xr. 14, dossier Paris, pièce 12.

(4) Arch. nat. D xx. 8.16. 3. Adresse des citoyens de la Rochelle, 5 juillet 1792: « Chaque jour nous voyons dans votre sein même des hommes notés contredire tout ce qui plaît au peuple, tout ce qui convient au peuple... tous ces hommes détestent l'égalité; qu’ils sachent que... nous ne laisserons aucun genre d’aristocratie se substituer à l'aristocratie nobiliaire et religieuse que nous avonsdétruite. »

(2) Adresse de plusieurs citoyens de Lure, précit.

(3) Adresse par les citoyens membres du conseil général de la commune de

Quillan et Laval (Aude), 1er nie 1792. Arch. nat. D xL. 7. 10.15.

espoirs sur la Déclaration des droits, citadelle des purs principes. Comment nos Constituants, ont-ils pu établir, disent-ils, sur la base des droits de l’homme, le veto, l’hérédité de la couronne (1)? Que l’Assemblée «remonte » aux principes de la Déclaration des droits : jamais, ils ne l’égareront (2).

D’autres suggestions sont plus développées. Un long mémoire (3) dont les idées constitutionnelles sont à retenir, tend à donner au peuple la faculté de voter sur les lois ordinaires et sur les lois constitutionnelles, c’est-à-dire à installer en France le referendum.

L'intérêt de ce document est de faire sortir cette nouvelle institution des vices mêmes de la constitution de 1791 : le Corps législauf vote un décret, le roi refuse de le sanctionner, il faut trouver entre la volonté du roi et celle de la majorité de l’Assemblée une autorité capable d’arbitrer le conflit. La constitution résout la question par une nouvelle consultation de la volonté générale; elle déclare que le refus de sanction n’est que suspensif et lorsque les deux législatures qui suivront celle qui a présenté le décret, auront repris le même texte, le roi sera censé avoir donné la sanction. Ainsi, pour l’auteur du projet, le titre de la constitution «De la sanction royale»renferme un procédé pour Ginterroger » la volonté générale, « lorsqu'elle ne sera pas suffisamment manifestée ». Mais, c’est là, dit-il, un moyen lent, compliqué, qui n’est pas en accord avec « la manière d’être d’une grande nation », et cette procédure n’est pas nécessaire pour (constater la volonté générale sur un objet déterminé, tel que l’adoption ou le rejet d’une loi » — formule qui vise ce que l’on appelle le referendum législatif. Il suflira pour que la consultation populaire soit possible que le pays soit découpé en circonseriptions politiques qui s’emboîtent les unes dans les autres et aboutissent à un « centre commun » qui sera l’Assemblée

(1) Pétition du conseil général de la commune de Marseille, Fe ini 1792. Arch/nat- Der 0742729;

(2) Adresse des citoyens de Narbonne, 11 juillet 1792. Arch. nat. D xr.. 7.10. 9.

ft) Mémoire sans titre, signé Philocratey, s: d. D x, 17. 89. 2. Arch. nat., renvoyé à la commission extraordinaire, le 26 juillet, an IVe.

Nationale. « Il me semble que vous concevez aisément, Messieurs, des procès-verbaux d’assemblées de canton réunis en un seul aux districts, publiés par la voie de l'impression dans leurs arrondissements respectifs, envoyés, réunis et imprimés dans les départements et de là à l’Assemblée Nationale qui fait publier le résultat. » Ces procès-verbaux contiendraient une formule uniforme désignant l’objet présenté aux suffrages des citoyens et la date; des colonnes indiqueraient par canton le nombre des citoyens actifs, le nombre de ceux qui ont voté, enfin le nombre de ceux qui ont adopté ou rejeté la proposition. L'opération portant sur tout le territoire, on connaîtrait exactement quelle est sur une question donnée, la volonté générale. Le mémoire estime que cette mesure est réclamée par les circonstances où se trouve le pays; elle étonnera l’Europe, arrêtera la guerre étrangère et la révolution qui couve. On étendrait ce procédé aux modifications à apporter à la constitution; c’est-à-dire qu’au referendum législatif, l’auteur adjoint, dirions-nous, le reférendum constitutionnel. On pourra, par exemple, consulter le peuple sur ces deux questions : € Veuton la Constitution de 1789-1791 ? Veut-on que l’Assemblée actuelle propose un mode de révision de la constitution ? »

Il est intéressant de voir ainsi dans les pétitions poindre des réformes qui seront accomplies par la révolution du Dix-Août, comme celle du suffrage universel, ou en ce qui concerne le referendum, par la constitution montagnarde (1). Cette dernière institution, lorsqu'elle apparaîtra en 1793, ne sera dorïe pas une institution sans passé, elle aura déjà vécu une vie cachée. Ces exemples prouvent que les pétitionnaires ont pesé sur l’évolution des idées constitutionnelles, et cette remarque montre par là-même que l’analyse

(1) On voit aussi que les pétitionnaires ont eu l'idée de réduire les districts, et de former de grands cantons, de regrouper les circonscriptions administratives trop petites. Pétition de Chabals, juge de paix, Pierreville (Il y a plusieurs Pierreville én France), 5 août 1792. Arch. nat. D xr. 6. 6.12. V. aussi, dès 1790: Pétition des administrateurs du district de Nevers au département tendant à la réduction des municipalités à raison d’uné par chef-lieu de canton. Arch. de la Nièvre. 8 L. registre I, p. 29, séance du 27 septembre 1790.

des textes constitutionnels, lorsqu'on les détache des idées collectives, n’est qu’une étude abstraite, et que le soin qu’on y apporte n'empêche pas le faussement de la réalité.

CONCLUSION