CHAPITRE V

Le vote.

S 1%. — À la Commission.

Nous avons insisté longuement sur les délibérations de la Commission des canaux, car c’est devant elle que s’est passée la discussion véritable et complète de la Loi, et aussi parce que c’est l’œuvre propre de cette Commission qui à, sans aucun doute, décidé du succès de cette loi.

Nous avons exposé la signification et l'importance considérables, au point de vue économique, des réformes que, sur l'initiative hardie de son rapporteur, elle a résolu d'apporter à la politique ancienne de l'Etat vis-àvis des voies navigables. Voici d’ailleurs en quels termes elle a, elle-même, jugé son œuvre : « Le rapporteur « estime que les modifications apportées par la Commis- « sion au projet du Gouvernement constituent des amé- « liorations si importantes qu’elles ont rendu possible «un vote favorable de la part d’une partie des députés «qui combattaient encore le projet pour des motifs

« d'ordre financier ou économique. Parmi cés amélio-

«rations, les plus importantes sont l'institution d’un « monopole de la traction, exercé par l'État, et l’éta- « blissement des droits de navigation sur les fleuves ré- « gularisés. La décision de la Commission est basée sur « les raisons suivantes. Entre les deux moyens de trans- « port appartenant à l'État, les chemins de fer et les « voies navigables, existe une inégalité telle que l'un « procure à l'État des bénéfices, tandis que l’autre exige « de lui des sacrifices. Cette inégalité trouve, il est vrai, « son explication dans le développement historique ; « elle n’en est pas moins peu équitable aussi bien au « point de vue de la justice qu’au point de vue écono- « mique et financier) »,.

L'ensemble du projet fut adopté par la Commission

par 29 voix contre 7.

$ 2. — A la Chambre des députés.

Ce projet avait donné lieu, devant la Commission et dans la Presse, à des discussions si complètes que le sujet élait épuisé. La discussion devant la Chambre des députés, du 3 au 8 février 1905, ne révéla pas d'arguments nouveaux. Seule, la question du monopole de la traction éveilla encore l'attention. Il se confirma que cette institution avail presque désarmé les adversaires les plus

invétérés des canaux. M. le député Hahn, directeur de

(1) Conciusion du rapport de la Commission.

la ligue des agriculteurs, et agrarien convaincu, déclara, à la Chambre, que le monopole dela traction pourraitbien constituer l’oulil économique tant vanté par le rapporteur, si ce dernier était ministre des transports, et si, par son influence, les droits de traction élaient tarifés de manière à servir une politique économique compensatrice, équitable et vérilablement nationale.

Le représentant des Chambres d’agriculture des provinces rhénanes se déclara lui aussi partisan de l’acceptation du projet, dans l'hypothèse de l’élatisation de l'exploitation des canaux.

Eufin le projet fut adopté par 244 voix contre 145. La majorilé se composait de la presque totalité du Centre (81 voix pour, 8 contre), du parti national libéral (69 pour, 2 contre) et d'une fraction des autres groupes

parmi lesquels 72 députés conservateurs.

$ 3. — A la Chambre des Seigneurs.

Le vote était acquis d'avance. Le rapporteur de la Commission de la Chambre haute se borna à faire ressortir les raisons qui avaient décidé la Chambre des députés à adopter le projet : « Que la séparation des « voies navigables en deux réseaux, n'ayant entre eux « aucun lien, ait eu une grande part dans le vote favo- « rable de la Chambre, il n’en faut pas douter. Il faut « noter également que l'introduction dans la loi du

« monopole de la traction sur les canaux et des péages L. M. 10

«sur les fleuves a été une cause très importante du suc- « cès de tout le projet, à qui ces innovations donnent « un tout autre aspect. On a insisté sur ce que le mono- « pole donnera à l'État la possibilité de faire cesser l’iné- « galité entre les transports par eau et ceux par fer, en «rapprochant les premiers des seconds, et surtout « d'étendre sa politique économique sur les voies navi- « gables..…. en fixant les tarifs de traction d’après les « besoins de la vie industrielle ».

Le projet ful voté après une courte discussion et à

une grosse majorité Le 1°" avril 1905.