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égarées, et les autres à moyenner la concurde et la paix entre les hommes.”

Nous croyons en avoir dit assez pour montrer combien est fondée à tous les points de vue, au point de vue religieux, comme au point de vue moral et même pratique l'appel du clergé à remplir la noble tâche d’apaisement que vient aider cette lol.

Le curé ou le vicaire dans les paroisses connaissent à fond leurs paroissiens, 1ls connaissent leurs ressources matérielles et intellectuelles, et mieux que personne :ils sont à même d’assurer la solution satisfaisante des difficultés qui peuvent surgir.

Leur caractère sacré leur garantit une autorité et un prestige propres à prévenir tout excès dans le cours de la discussion d'intérêts très respectables, mais souvent exagéxés par ceux que se considèrent lésés.

| Il n’y a aucun doute que le clergé catho-

lique de la province de Québec acceptera avec satisfaction le rôle éminemment utilitaire que lui ont confié les rédacteurs de cette loi.

C’est de son concours que nous devons attendre les meilleurs effets pour la vulgarisation de ces idées nouvelles d'économie Juridique.

Nous espérons que l’appui éclairé du clergé ne fera pas défaut à ceux qui se dévouent patriotiquement au succès de la législation nouvelle et nous avons foi qu’avant peu nous verrons renaître sous son égide une ère de concorde et de bonne volonté entre tous les hommes qui allégera

le fardeau que nous devons tous porter en commun.

COMPROMIS ET TRANSACTION

Les qualités morales, l’état d’ame du conciliateur étant déterminés, quel devra être le but vers lequel il aura à tendre lorsqu’il sera appelé à concilier, et quelle sanction devront recevoir ses bonnes intentions lorsqu'il sera appelé à exercer le mandat que lui délègue la loi; à quoi ses efforts devront-ils aboutir ?

La sanction naturelle de l’oeuvre du conciliateur devra être la conclusion entre les parties d’un compromis ou d’une transaction.

Cependant le compromis surtout dans la première période d'application de cette loi de conciliation ne devra pas être fa solution recherchée, car elle ne met pas fin au litige.

Il ne faut pas confondre le compromis et la transaction.

Le compromis est un contrat par lequel deux personnes qui sont en désaccord dé-

COMPROMIS ET TRANSACTION. 77

cident de soumettre leur différend à des

arbitres privés de préférence à la Justice ordinaire et publique.

En somme:

Le compromis est une variété de contrat Judiciaire.

La différence entre le compromis et la transaction est considérable.

Le compromis diffère de la transaction en ce sens que c’est une convention destinée à mettre fin à un procès né ou à naître, mais il en diffère, et cela est essentiel en ce que la transaction met fin immédiatement et par elle-même à la contestation au moyen de concessions réciproques, tandis que le compromis ne la termine pas, mais organise seulement un moyen de le faire différant de celui de droit commun et sans que ni l’une ni l’autre des parties ne se fassent plus de concessions que si elles la soumettaient à la justice ordinaire.

Ce n’est donc pas ce qui est recherché dans la loi actuelle dont l’objet est d’arrêter dès le début les litiges en voie d’éclosion.

78 GUIDE DU CONCILTATEUR.

L’arbitrage est un deuxième recours qui peut avoir d'excellents effets et mérite d’être étudié, mais, ce serait pour le moment encombrer l’atmosphère déjà un peu confuse, qui volontairement ou involontairement entouré la loi actuelle.

Nous nous en tiendrons donc à la transaction comme mode de solution pour les différends soumis au conciliateur.

Le texte même de la loi dans la section L indique que la transaction est le but, l’objet cherché par le législateur qui exige que le litige puisse faire l’objet d’une transaction et que les parties soient aptes à transiger.

L'opinion des auteurs sur les avantages de la transaction est invariablement favorable. M. Bigot de Prémenceau, dans son discours au Corps Législatif, dit:

# De tous les moyens de mettre fin aux différends que font naître entre les hommes leurs rapports variés et multipliés à l'infini, le plus heureux dans tous ses effets est la transaction, ce contrat par lequel