‹ La loi de conciliation [microforme]Chapitre 33 sur 35 · PRUSSE ET HOLLANDE · texte numérisé non relu

PRUSSE ET HOLLANDE

En Prusse et en Hollande l’intervention du juge n’est pas un préliminaire de conci-

liation proprement dit, puisque les parties sont déjà engagées dans l’instance. Lorsque l’audition est fixée on appelle les deux parties chez les présidents de tribunaux; la conciliation est tentée par deux conseillers députés, par le président qui interrogent les parties sans aucune intervention des avocats; ils font des propositions d’accommodement raisonnables, si elles ne sont pas acceptées, ils dressent procès-verbal et l’affaire suit son cours.

Boncenne dit: “Tout hien considéré, J'aime mieux nos juges de paix, qui restent:

étrangers aux débats ultérieurs de l’affaire, que ces magistrats qui s’interposent pour accommoder les plaideurs avant de les juger, et dont l’influence peut être en définitive un sujet de crainte pour ceux qui n'auraient pas cru devoir se soumettre à leur haute médiation.”

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