CHAPITRE Il

L'ENQUETE DU MINISTERE DU TRAVAIL SUR L'ADAPTATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE PRODUCTION A LA LOI DU 23 AVRIL 1919.

Malgré le difficultés que pouvait rencontrer, en 1919 et les années suivantes, une enquête sur les conséquences de la loi de huit heures, le Ministre du Travail a voulu se rendre compte des mesures que les industriels avaient adoptées pour parer à une baisse éventuelle de la production et à une augmentation possible des prix de revient.

Le 17 décembre 1919, une circulaire était adressée aux inspecteurs du travail, pour qu'ils aient à recueillir le plus grand nombre possible de constatations sur l'adaptation des conditions de production à la journée de huit heures. Après avoir mentionné les difficultés d’une pareille enquête, le Ministre disait :

«Il ne s’agit pas de rassembler des arguments pour ou contre la journée de huit heures ; toutes les constatations doivent être accueillies, du moment qu'il s’agit de faits précis et prouvés, quel que soit le sens dans lequel elles peuvent être interprétées.

L’inspecteur du travail indiquera :

a) Le nom et l'adresse de l'établissement et la nature de l'industrie qui y est exercée.

b) La description sommaire du travail ou des travaux auxquels se rapportent les constatations.

ce) La date à laquelle la journée de huit heures a été appliquée.

d) La durée antérieure du travail.

e) Les époques auxquelles se rapportent les faits faisant l’objet de la comparaison avant et après l'application de la journée de huit heures.

f) Les documents et témoignages d’après lesquels ces faits ont été établis.

g) L'évaluation du rendement horaire avant et après la journée de huit heures.

ROULE NPA

h) L’indication, s’il y a lieu, des modifications apportées depuis l’introduction de la journée de huit heures et qui ont pu influer sur le rendement horaire :

1° Dans l'outillage, le matériel, les locaux.

2° Dans la répartition des heures de travail et des repos, en dehors de la réduction même des heures de travail (suppression des petits repos intermédiaires, des tolérances pour les entrées et sorties, modifications du repos de midi, etc...)

3° Dans l’organisation du travail (nouvelle organisation du travail, mesures nouvelles de surveillance ou de discipline).

4° Dans la rémunération du travail, à la tâche, aux pièces, avec primes, modifications des tarifs (1).

Après la parution, en 1924, au Bulletin du Ministère du Travail, d’une série de monographies, une deuxième circulaire du 10 novembre 1925 (2) rappelait que l’enquête était toujours ouverte et invitait les inspecteurs à envoyer encore des rapports sur la même question,

Les résultats de l'enquête ont paru dans le Bulletin du Ministère du Travail, de 1924 à 1927 (3). Monsieur Créhange, sous-directeur du Travail au Ministère du Travail, dans une entrevue qu'il nous a aimablement accordée (4), nous a dit que l’enquête était toujours ouverte et nous a expliqué comment se faisait le choix des rapports : ceux-ci sont choisis de telle façon qu'au Bulletin du Ministère du Travail paraissent des travaux sur toutes sortes d'industries. Les monographies des inspecteurs du Travail sont soumises aux directeurs des établissements qu'elles concernent et ne sont publiées qu'avec leur autorisation; les chefs d'établissement peuvent demander que leur nom ne figure pas dans l’enquête. Au besoin, ils peuvent aussi, lorsque la monographie leur est présentée, avant la publication, la rectifier et la compléter.

L'enquête du Ministère du Travail vise des industries de toutes sortes :

(1) Bulletin du Ministère du Travail, 1919, page 214.

(2) Ibid., 1925, page 230.

(3) Bulletin du Ministère du Travail, avril-mai-juin 1924, page 201. Ibid., juillet-août-sept. 1924, page 218.

Ibid., oct.-nov.-déc. 1924, page 325.

Ibid., janv.-févr.-mars 1925, page 1.

Ibid., oct.-nov.-déc. 1926, page 386.

Ibid., janv.-févr.-mars 1927, page 3.

Ibid., juillet-août-sept. 1927, page 255.

(4) Entrevue du 12 juin 1928.