CHAPITRE IV

CONSTATATIONS GENERALES SUR L'ADAPTATION DE LA PRODUCTION À LA LOI DE HUIT HEURES DANS QUELQUES INDUSTRIES

Section I. — L'Industrie de la métallurgie et du travail des métaux.

Avant d'étudier l'influence qu’a pu avoir la réduction de la durée du travail sur les conditions de la production dans l'industrie des métaux, nous reproduisons en partie le texte du règlement d'administration publique, afin de bien montrer quel est, à l’heure actuelle, le régime de travail sous lequel vit une des branches les plus importantes de notre industrie nationale :

Décret du 9 août 1920, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 28 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries de la Métallurgie et du travail des métaux. (Journal Officiel du 15 août 1920.)

Art. 2. Les établissements ou parties d'établissements visés à l’article premier devront, pour l’application de la loi du 23 avril 1919, choisir l’un des modes ci-après :

4° Limitation du travail effectif à raison de huit heures par chaque jour ouvrable de la semaine.

2° Répartition inégale entre les jours ouvrables des 48 heures de travail effectif de la semaine, avec maximum de neuf heures par jour, afin de permettre le repos de l’après-midi du samedi.

En cas d'organisation du travail par équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repos.

A la demande d'organisations patronales ou ouvrières de la profession de la localité ou de la région, des arrêtés ministériels pourront, après consultation de toutes les organisations intéressées et en se référant, là où il en existe, aux accords intervenus entre elles, autoriser, par dérogation aux

régimes visés aux premièrement et deuxièmement du prenier alinéa et à titre provisoire, un régime équivalent basé sur une autre période de temps à condition que la durée du travail ne dépasse pas dix heures, ou remplacer le repos de l'après-midi du samedi par un repos d'une demi journée un autre jour de la semaine. Ledit régime ne pourra être établi à titre définitif que par voie de règlement d'administration publique.

Si des organisations patronales ou ouvrières de la profession, dans une localité ou dans une région demandent qu’il soit fixé un régime uniforme de répartition du travail pour tous les établissements de la profession dans la localité ou dans la région, il sera statué sur le demande par un décret portant règlement d'administration publique après consultation de toutes les organisations intéressées et en se référant aux accords intervenus entre elles s’il en existe.

En cas d'interruption collective du travail résultant de causes accidentelles ou de force majeure (accidents survenus au matériel, interruption de force motrice, sinistres), une prolongation de la journée de travail pourra être appliquée à titre de récupération des heures de travail perdues dans les conditions énumérées à l’article 3.

La durée du travail effectif journalier peut, pour certains travaux désignés à l’art. 5 et conformément à ses indications, être prolongée au delà des limites fixées en conformité de l’art. 2 du décret.

Art. 6. La durée du travail effectif peut être, à titre temporaire, prolongée au delà des limites fixées par l’art. 2 du présent décret, dans les conditions suivantes : 1° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvelage ou réparer des accidents survenus soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'établissement, soit aux navires en partance dans un délai de 48 heures : faculté illimitée pendant un jour, au choix de l'industriel: les jours suivants, deux heures au delà de la limite assignée au travail général de l'établissement :

2° Travaux exécutés dans l'intérêt de la sûreté et de la défense nationale ou d’un service public, sur un ordre du Gouvernement constatant la nécessité de la dérogation ;

limite à fixer dans chaque cas de concert entre le Ministère du Travail et le Ministère qui ordonne les travaux.

Décret du 2 avril 1926, portant révision du décret du 9 août 1920;

«3° Travaux urgents auxquels l'établissement doit faire face (surcroît extraordinaire de travail), — Maximum : cent heures par an. Toutefois, l'inspecteur départemental du tra. vail pourra, après consultation des organisations patronales el ouvrières intéressées, autoriser des heures supplémentaires dont le nombre total ne pourra excéder 40 par an, en compensation des heures perdues par suite de chômage collectif résultant de l'observation de fêtes locales ou autres événements locaux consacrés par l’usage, Pour les années 1926 et 1927, les établissements de serrurerie, forge et charronnage, ne comptant pas plus de cinq ouvriers et établis dans des communes comptant moins de 5.000 habitants, bénéficieront en outre, d’un crédit exceptionnel de 50 heures supplémentaires.

En aucun cas, la durée du travail journalier ne devra dépasser 10 heures. »

Pour déterminer les conditions de la mise en application de la journée de huit heures, à partir du 1* juin 1919, un accord était intervenu, dès le 17 avril 1919, entre l’Union des Industries métallurgiques et minières, de la Construction mécanique, électrique et métallique et des industries qui sy rattachent et la Fédération des ouvriers en métaux de France. L'Union a donné dans un document spécial (n° 1269) les résultats de l’application de la journée de huit heures dans les industries qu’elle représente.

Travaux à feu continu. Les améliorations techniques apportées aux installations sont, en règle générale, indépen dantes de l'application de la journée de huit heures. Elles ont été décidées pour tenir compte des nécessités industrielles telles que : la suppression de travaux manuels pénibles et leur remplacement par des opérations mécaniques: la réduction de la main-d'œuvre destinée à corriger les effets de la pénurie d'ouvriers; l'accroissement de la production par la mise en œuvre d'appareils plus puissants et de meilleur rendement.

Pour une production journalière demeurée, grâce à des perfectionnements techniques, à peu près constante, il a fallu augmenter les effectifs de 30 à 50 %. L'augmentation a été d'autant plus importante que les installations étaient plus modernes, c’est-à-dire faisaient un plus grand usage d’ap-

pareils mécaniques dont la conduite et l'entretien exigeaient la présence d’un nombre irréductible d'ouvriers.

Travaux discontinus. Un gain de vingt minutes a été réalisé en récupérant les temps perdus; la diminution de la production journalière n’a été que de 18 % en chiffres ronds. Un accroissement de plus de 20 % du chiffre du personnel et des dépenses de main-d'œuvre eût été nécessaire pour produire autant que sous le régime des dix heures (dans les ateliers munis d’une organisation moderne).

Quant au perfectionnement de l'outillage, les industriels cherchent, autant qu'il est possible, à augmenter le rendement et à réduire le prix de revient, mais «on ne voit pas pourquoi on a pu supposer que l'introduction de la loi de huit heures coïinciderait avec une transformation des ateliers, et l'expérience a prouvé que, malgré le désir qu’avaient les industriels d’atténuer par des améliorations d'organisation et d'outillage les conséquences de la diminution de la durée du travail sur la production, en général, cette compensation n'a pas été possible. Pour atlteindre le travail effectué en dix heures, il aurait fallu rendre mécaniques tous les services de manutention, chose impossible dans la majorité des cas. »

Dans l’industrie automobile et les industries qui s'y rattachent, les conséquences de la loi de huit heures se sont traduites par une diminution importante du rendement qu'il a fallu compenser en renforçant la main-d'œuvre. Les perfectionnements qui ont pu être apportés à l'outillage proviennent surtout de la concurrence très vive que se font entre elles les marques nationales et étrangères; quant au travail en série, à la chaîne, la standardisation, c’est un legs de la guerre qui, étant donné les nécessités de la défense nationale, a forcé les entreprises à s'organiser pour produire en masse

La Chambre syndicale du cycle et de l'automobile a toujours protesté vigoureusement contre l'application de la journée de huit heures. Le 16 juillet 1919, elle envoyait une lettre au Ministre du Travail, où il était dit que «étant donné le nombre d'ouvriers tués et disparus depuis le début de la guerre, notre indusrie à déjà perdu environ 1/5 de ses forces productrices. La nouvelle loi qui réduit encore le nombre d'heures de travail dans une proportion de 1/5 entraîne donc actuellement une diminution totale de près de 1/3 sur la production d’avant-guerre. » (1), et dans une nouvelle lettre

(1) Journée Industrielle du 23 août 1919.

du 19 août 1919 : «Au cours de l'enquêle que nous avons récemment continuée dans les régions de Saint-Chamond, Saint-Etienne et Paris, nous avons malheureusement constaté que nos craintes se justifient de plus en plus tant en ce qui concerne les intérêts ouvriers et patronaux.. (1).»

Les établissements de construction d'automobiles, occupant en général un grand nombre d'ouvriers, avaient d'ailleurs de grandes difficultés pour faire appliquer intégralement les huit heures de travail effectif; les meneurs extrémistes menaient une violente campagne contre les industriels qui les exigeaient. On condamne (en août 1919) surtout les Etablissements X... représentés comme étant la cause initiale de cette méthode d'application des huit heures. Il n’y a qu’à «répondre à cette tactique patronale par un coulage savamment organisé, un je m'’en-foutisme aux apparences d’assiduité au travail, un réglage proportionné de la production » dit une communication de la fédération des Métaux.

Section. Il. — L'Industrie du bâtiment, des travaux publics et les industries qui s’y rattachent.

Décret du 11 février 1924, portant règlement d’administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries du Bâtiment et des Travaux Publics.

L'activité des entreprises de travaux publics et de bâtiment subit d’une façon toute particulière l'influence des intempéries, soit que la pluie, le gel, la neige, etc. arrêtent ou entravent les travaux, soit que les courtes journées solaires d'hiver réduisent la durée du travail effectif des catégories d'ouvriers qui ne peuvent travailler à la lumière artificielle.

En raison de l'importance et du caractère quasi normal des chômages dus aux intempéries dans ces entreprises, il importe d’en faciliter la récupération. Le règlement prévoit à cet égard deux modalités différentes.

L'une et autre s'appliquent d’ailleurs à toutes les interruptions collectives de travail, qu'elles soient provoquées par les intempéries ou d’autres causes accidentelles ou de force majeure, ou qu'elles résultent du chômage des jours fériés, des fêtes locales ou d’autres événements locaux. Parmi les causes accidentelles ou de force majeure limitativement énumérées figure «la pénurie générale de matériaux ». Pour

(1) Journée Industrielle du 23 août 1919.

qu’elle puisse être invoquée par une entreprise, il faut que le manque de matériaux soit imputable à une cause affectant la généralité des chefs d'entreprise de la profession et de la région : situation générale du marché, crise des transports, etc... La récupération des chômages collectifs varie suivant la cause de ces chômages.

Cause accidentelle ou de force majeure. — En cas d’interruption collective du travail, soit pour une cause accidentelle ou de force majeure, (accidents survenus au matériel, interruption de force motrice, intempéries, pénurie générale de matériaux, sinistres), soit pour jours fériés, fêtes locales ou autres événements locaux, une prolongation de la journée de travail pourra être pratiquée à titre de compensation des heures de travail perdues, en principe dans la semaine ou, en cas d’impossibilité, dans la quinzaine, sous la réserve que la durée du travail ne dépasse pas quarante-huit heures par semaine ou quatre-vingt-seize heures par quinzaine.

Pour certains ouvriers, la durée du travail peut être prolongée au-delà de la limite résultant des dérogations précédentes.

Dérogations temporaires s'appliquant à des travaux déterminés. — La durée du travail peut, pour les travaux eiaprès, être prolongée au-delà des huit heures quotidiennes et des dérogations précédentes pour les travaux ci-après :

1° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvelage ou réparer des accidents survenus soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l’entreprise. — Faculté illimitée pendant un jour, au choix du chef de l’entreprise ; deux heures les jours suivants.

2° Travaux exécutés dans l'intérêt de la sûreté et de la défense nationale ou d’un service public, sur un ordre du Gouvernement constatant la nécessité de la dérogation. — Limite à fixer dans chaque cas de concert entre le Ministre du Travail et le Ministre qui ordonne les travaux.

C’est ainsi que sont considérées comme exécutées dans l'intérêt d’un service public certaines catégories de travaux entrepris dans les régions libérées, pour la réparation des dommages de guerre. De ces catégories, les unes sont définies par le décret lui-même, les autres doivent avoir été reconnues répondre à un besoin urgent d'utilité générale. de l'avis concordant des organisations patronales et ouvrières de la profession et de la localité ou de la région.

Les catégories de travaux admises par le décret sont :

1° Construction, reconstruction ou réparation de bâtiments d'exploitations agricoles dévastées par la guerre.

2° Reconstruction des mines, ouvrages de voies ferrées, usines, ateliers d'artisans.

3° Construction, reconstruction ou réparation de maisons ouvrières ou remplacement de maisons démolies ou manquantes.

D’autres travaux que 1°, 2°, 3° nécessitent pour être autorisés, l’avis concordant des organisations patronales et ouvrières.

Il y a aussi un crédit d'heures supplémentaires pour surcroît extraordinaire de travail. Ce crédit est soumis à une double limitation. Il ne peut dépasser en aucun cas 150 heures. En outre, si l’entreprise est autorisée par l'inspecteur du travail à prolonger la journée de travail à titre de récupération, le total des heures de prolongation, soit à titre de récupératin, soit à titre de dérogation, est limité à 250 par an.

L'industrie du bâtiment et les industries qui s’y rattachent (bois, métallurgie : charpente en fer, constructions métalliques, serrurerie de bâtiment, grillages, taille de pierres et moulages) occupaient, si l’on prend les chiffres de 1906 et 1921, dans les régions libérées :

en 1906 A0 7450 1S:ouvriers

» 4921 ME nEt 1 005:7839 »

Dans les 77 autres départements :

en 1906 ATV °700.68910UVrIerS