LES EFFETS DE LA LOI DU 24 JUIN
Les effets de la nouvelle réglementation de la durée du travail dans les mines ont été les suivants : baisse de rendement, accroissement de la main-d'œuvre, augmentation des prix de revient.
Section I, — Les rapporis au Comité des Houillères.
Ces conséquences désastreuses ont été signalées dans les rapports annuels présentés aux Assemblées générales ordinaires du Comité Central des Houillères de France. En 1921, M. de Peyerimhoff (1) signalait, par comparaison avec l’avant-guerre, une baisse des rendements individuels de 15 % pour les piqueurs, de 25 % pour l’ensemble du fond, de 33 % pour l’ensemble du fond et du jour. Le rendement journalier du piqueur tombait de 3.074 kgr. en 1913 à 2.617 dans le dernier trimestre de 1919. Le rendement de l’ensemble des ouvriers du fond passait de 975 à 740 kgr. et le rendement de l’ensemble des ouvriers du fond et du jour voyait sa chute mesurée par les 2 chiffres respectifs de 668 à 448 kgr. La raison principale était la diminution de la durée du travail d’une heure vingt minutes, soit 16 % de l’ancienne journée de travail. « D'autre part, l'application de la nouvelle réglementation aux ouvriers du jour réalisait une diminution plus forte encore et obligeait l'exploitant à une augmentation considérable des effectifs. »
La perte de production résultant de la baisse du rendement atteint, depuis l'application de la loi Durafour jusqu’au 31 décembre 1920, un peu plus de 10 millions de tonnes, le prix moyen de chaque tonne étant d'environ 250 fr.; c'est une perte de 2 milliards 500 millions.
En 1921 (2), la baisse de rendement ne fait que se consolider. La moyenne qui était en 1920 de 730 kgr. pour le fond
(1) Rapport à l'assemblée générale ordinaire du 18 mars 1921. (2) Rapport à l'assemblée générale du 17 mars 1922.
et de 536 kgr. pour l’ensemble du personnel se relève modesfement à 790 kgr. pour le fond, mais reste pour l’ensemble, à 920 kgr. Par rapport aux chiffres de 1913, de 978 et de 678, la baisse est respectivement de 20 et de 26 %.
En 1922 (1), la moyenne de production journalière est de 779 kgr. pour le fond et de 523 pour l’ensemble du personnel; par rapport à 1913, la baisse de rendement est de 18 % pour le fond et de 24 % pour l’ensemble du fond et du jour.
Le tableau du rendement moyen journalier par ouvrier, Dour l’ensemble du personnel et des houilières, est le sui: van :
OR RER GER Rey SORA RO LES AUBEe AE PE MNTANURE 0" PAS Je Reno, RANCE 1e TR RP AES 1927 606 »
alors que le rendement britannique était, en 1927, de 1040 kgr., le même qu'avant la guerre, et le rendement dans les mines de la Ruhr, de 1132 kgr., supérieur de 20 % à celui de 1913.
La hausse des prix de revient-salaires est la suivante : Part des frais de main-d'œuvre par tonne pour la France entière :
Francs. Chiffres relatifs.
Les prix subissent les variations suivantes : Combustibles minéraux, valeur moyenne de la tonne sur le carreau de la mine (2) :
Francs.
a) IN 565 1919) b) 5533 (frontières de 1919)
(1) Rapport à l'assemblée générale du 16 mars 1923. (2) Annuaire statistique de la France, 1924, page 56 et Statistiques de l’Industrie minérale. Paris, Imprimerie Nationale.
Le mouvement de la main-d'œuvre et particulièrement de la main-d'œuvre étrangère, est donné par les chiitres sulvanlis :
31 décembre 1918 : 207.000 ouvriers mineurs dans loutes les mines;
1 juillet 1919 : 163.000.
il y a donc à ce moment crise de main-d'œuvre. Les compagnies y remédient en embauchant des ouvriers étrangers
Le service de la main-d'œuvre étrangère du Comité des Houillères fait venir en :
1920 et 1921 : 15.504 Polonais.
En 41922 18.862 ouvriers étrangers.
En: 1983 : 27.000 » »
En 1924 : 18.008 » »
Les mines occupaient, en 1924, près de 100.000 mineurs étrangers (1).
En 1926, il y avait au total dans les houïillères, 333.000 ouvriers, dont 106.000 étrangers.
Section II. — Les rapports des ingéuieurs en chef des mines.
Les rapports des ingénieurs en chef des Mines aux Conseils généraux signalent aussi ces conséquences de la nouvelle réglementation du temps de travail.
Allier. En 1920, dans l’ensemble, la production des mines est inférieure à celle de 1919; il y a eu des grèves et la loi Durafour.
Puy de Dôme. En 1920, la production est supérieure à 4919, mais inférieure à celle de 1913 de 18,4 %.
Pas de Calais. En 1922 :
Production nette 1922 : 10.949.872 tonnes.
Production nette 1921 : 10.025.852 tonnes.
La production des mines non envahies ne s’est élevée qu’à 7.550.539 tonnes, contre 8.199.198 en 1921 et 8.727.780 en 1913. Cette baisse de production est due en partie à la nouvelle loi Durafour.
Clermont-Ferrand. Sous-arrondissement de Clermont- Nord. La diminution du rendement subsiste en 1922, par rapport à 1913. Il est encore inférieur en 1923 de 10,7 % pour les ouvriers du fond et de 18,2 % pour l’ensemble des ouvriers du fond et du jour aux chiffres correspondants de 1913. Cet abaissement est une conséquence directe de la loi du 24 juin 1919.
(1) M. LomBois : La durée de la journée de travail dans les mines depuis la loi de 1919. Thèse. Paris, 1926, page 209.
Loire, 1923. Le rendement journalier du piqueur a été maintenu, mais le rendement de l’ensemble des ouvriers du fond est encore très au-dessous de celui de 1913.
Loire, 1920. Rapport de M. Vandeville, ingénieur en chef des mines.
Au moment de la mise en application de la loi Durafour, les ouvriers avaient promis qu'ils augmenteraient l’intensité de leur travail de telle sorte qu'il n’en résulierait aucune baisse du rendement individuel..., leurs prévisions s’écartent peu de Ia réalité; après une baisse brusque de rendement, due aux conséquences de la grève, les chiffres se sont relevés jusqu’à la valeur qu’ils atteignaient en 1919, c’est-à-dire tout de suite avant la mise en application de la loi. »
Mais le chiffre du rendement est encore bien inférieur à celui de 1913.
Section III. — L'opinion des représentants des travailleurs du sous-sol.
Les représentants des ouvriers mineurs ont nié, avec vigueur, que la baisse du rendement et de la production fût le fait de la réduction de la durée du travail.
Voici la réponse de M. Pierre Vigne, secrétaire de la Fédération ouvrière, confédérée des travailleurs du sous-sol, à l'enquête du «Peuple » (1),
« Voici ce que le Comité des Houillères affirme :
« En 1913, la production nette, par poste et par homme, était de :
Arras : ; . 1.058 kilogrammes.
Douai à . , 910 »
Saint-Etienne . At DOU »
France entière . PA OT »
Pour les années 1920-1921-1922, la production était tom- Dé, à:
Arras . : À . 789 kilogrammes.
Douai . ! É à 789 »
Saint-Etienne : 765 »
France entière . : 765 »
Bien entendu, les compagnies et leurs amis de la presse financière tirent argument de ce déficit contre la réduction de la durée du travail.
(1) E. Morez : La production et les huit heures. Editions de la C. G. T, page 257.
Entre 1913 et 1920, des événements se sont déroulés qui ont désorganisé de façon très grave les charbonnages français.
Pendant quatre années et demie, les deux grands bassins du Pas-de-Calais et du Nord ont subi des dévastations terribles. Au cours de la guerre, dans toutes les exploitations, la production a été poussée à l'extrême limite du possible On a extrait le charbon sans méthode; les filons avantageux ont été exploités de préférence, alors que les travaux de recherche des nouvelles couches étaient délaissés. »
Pour toutes ces causes, le secrétaire général de la Fédération des travailleurs du sous-sol affirme qu’il était impossible que la production individuelle de l'après-guerre soit en rapport avec celle de l’année 1913.
« Ce n’est pas impunément… qu'une mine délaisse pendant une longue période les travaux d'entretien des puits et des galeries et s’abstient de rechercher des nouvelles veines.
Un moment vient où il faut prendre des précautions pour éviter les catastrophes irrémédiables; un jour arrive où les ouvriers occupés à l’abatage n'ont plus devant eux que des couches de moindre rendement.
Tout cela s’est produit au lendemain de la paix dans les houillères de France. — Il à été obligatoire, dans tous les bassins, de distraire de l'extraction proprement dite des dizaines de milliers d'ouvriers pour les occuper aux réparations urgentes, à la remise en état des exploitations — comme le Comité des Houillères a certainement englobé ces travailleurs parmi ceux dont il a tenu compte pour établir sa statistique du rendement individuel pendant les années 1920-1921-1922, il est permis de dire que le coefficient fourni est au moins arbitraire. »
Pierre Vigne pense qu'un autre facteur explique la différence qui existe entre la production par tête des années 1913 et 1920-1921-1922, c'est l'introduction de la maind'œuvre étrangère.
Et enfin, pour conclure, M. Pierre Vigne dit :
« Si les compagnies avaient fait, dans l’ensemble, des efforts d'outillage au fond comparables à ceux qu’elles ont réalisés à la surface, le taux de 1913 serait dépassé à l'heure actuelle. »
Examinons un à un les arguments de M. Pierre Vigne.
Tout d’abord le représentant ouvrier semble contester les chiffres donnés par le Comité central des Houillères de
France. Or, le Comité des Houillères n’a pas de chiffres qui lui soient particuliers; les statistiques qu'il donne sont tirés des états trimestriels, établis par la Direction des Mines (4). . En 1920-1921-1922, les ouvriers employés à la reconstitution des mines dévastées sont en effet englobés dans le nombre des ouvriers dont on a tenu compte pour établir la statistique du rendement individuel, la baisse de rendement pour l’ensemble des houillères est due en partie à ce fait, mais à la vérité, dans une faible mesure, eu égard à la baisse considérable de productivité de l’après-guerre.
D’autres facteurs, dont quelques-uns sont signalés par M. Pierre Vigne, ont pu avoir aussi une influence défavorable sur la production houillère.
1° Les conséquences de la guerre.
a) La main-d'œuvre.
Dans une enquête sur les moyens techniques d'augmenter la production des houillères françaises (2), la commission de Decazeville et la commission du Tarn notent comme causes du rendement défectueux la raréfaction de la main-d'œuvre spécialisée et la mentalité des ouvriers. Comme nous l’avons indiqué, pour l’industrie en général, les conséquences de la guerre sur la main-d'œuvre ont été très graves : crise de lassitude et de dégoût, esprit révolutionnaire, perte de l’entraînement technique, d’où intensité de travail bien inférieure à celle de 1913 et moindre qualité du combustible extrait. Il a fallu ensuite remplacer ceux qui avaient été tués, la perte formidable d'hommes qu'avait éprouvée la France rendait impossible un recrutement de la main-d'œuvre nationale; on fit appel à des ouvriers étrangers ou coloniaux.
La nouvelle réglementation du 24 juin 1919 n’a fait qu’en accroître la proportion. Lorsque le secrétaire du syndicat confédéré des travailleurs du sous-sol met sur le compte de cette main-d'œuvre nouvelle la baisse du rendement individuel, il ne fait que signaler une des conséquences fâcheuses de la loi Durafour qui obligeait les compagnies à augmenter
(1) Sur la manière de calculer le rendement et les erreurs que l’on peut commettre en comptant comme journées de travail effectives des journées où les ouvriers n’ont pas travaillé, et en incorporant dans l'effectif total des ouvriers les travailleurs employés aux tâches non productives, dont le nombre est très variable, un article de M. Ethelbert Stewart, directeur du Bureau des statistiques du travail aux Etats-Unis, donne des précisions intéressantes. Revue internationale du travail, février 1921, et Enquête sur la production du B. I. T. « Rapport général 1923 », tome I, volume 2, page 987.
(2) Revue de l'Industrie Minérale, janvier-février 1920, page 106,
les effectifs pour compenser la perte de production résultant de la nouvelle durée du travail. En 1926, 106.000 ouvriers étrangers travaillaient dans les mines françaises; malheureusement, leur rendement était loin de valoir celui des ouvriers français d’avant-guerre et leur stabilité laissait beaucoup à désirer.
L'ingénieur en chef des mines de la Saône et Loire signale dans son Rapport de 1922 que la diminution du rendement est due tant à la réduction d'environ 14 % de la journée de travail effectif au fond que de l'adaptation et de la formation de la main-d'œuvre étrangère et coloniale employée actuellement dans une forte proportion.
L'ingénieur en chef de la Loire en 1922 dit : la proportion des ouvriers étrangers dans le personnel du fond passe de 6,7 % à 218 %, la productivité est la même que celle des ouvriers français similaires, mais inférieure à celle de ces mêmes ouvriers en 1913.
La nécessité de construire des logements pour cette maind'œuvre supplémentaire accroissait naturellement les dépenses qu'avaient à supporter les compagnies et pesait lourdement sur le prix de revient. On peut évaluer la dépense au minimum à 6 à 8 francs par tonne (1).
b) La destruction des mines du Nord et du Pas-de-Calais.
Les Allemands, sans nécessité militaire, ont détruit les mines des pays qu'ils avaient envahis.
La production du bassin du Nord et du Pas-de-Calais était en millions de tonnes :
