COMMENTAIRE DE LA LOI
Notre loi est divisée en six Titres.
Il fallait commencer par définir renseignement primaire, indiquer les matières qui le composent, déterminer et dénommer les divers ordres d'établissements dans lesquels il doit être donné à ses degrés divers, enfin indiquer les diplômes qui doivent être exigés des personnes qui seront chargées de le donner. Ces dispositions, s'appliquant également au^ écoles publiques et aux écoles privées, devaient constituer en quelque sorte le frontispice de la loi. Elles forment notre Titre I«% sous la rubrique Dispositions générales.
Le titre II traite de V Obligation de Tinstruction primaire, et indique comment les parents pourront accomplir le devoir qui leur est imposé, soit en instruisant Tenfantà la maison paternelle, soit en renvoyant dans une école publique ou privée. Il détermine les pénalités qu*encourent les parents coupables de négligence ou de mauvais vouloir. C'est encore un Titre d'ordre tout à fait général.
La spécialisation apparaît au Titre III consacré exclusivement aux écoles publiques, tandis que le Titre IV ne traite que des écoles privées.
Trois chapitres constituent le Titre des Ecoles publiques. Dans le premier sont étudiées les conditions du fonctionnement et de rétablissement de ces écoles à leurs différents degrés, et les modifications dans le programme général indiqué par le Titre I. Le second traite du personnel enseignant, des conditions requises, en outre des diplômes, pour pouvoir être instituteur public, du mode de nomination et d'avancement des instituteurs, des peines disciplmaires qui peuvent les frapper, et des autorités qui les prononcent. Le troisième s'occupe du recrutement, le meilleur dans l'état actuel des choses, qui s'opère dans les Ecoles normales. Enfin le quatrième traite de la gratuité, indique à qui incombent les dépenses de renseignement primaire, et détermine les ressources qui pourront permettre d'y faire face.
Le Titre IV, des Ecoles piuvées^ énumère les conditions exigées pour l'ouverture d'une école, et les pénalités applicables aux instituteurs privés : il diffère peu des dispositions légales actuellement en vigueur.
Les écoles fondées, leur programme déterminé, leur personnel en action, l'obligation prescrite, il restait à déterminer les autorités à qui incomberait la charge de veiller à l'exécution des prescriptions légales. C'est l'objet du Titre V, sous la rubrique : Des autorités préposées à renseignement.
Ces autorités sont de deux sortes : des fonctionnaires et des conseils. De là deux chapitres, dont Tun
s'occupe du directeur départemental et des inspecteurs primaires ; dont le second indique la composition du conseil départemental, des comités cantonaux, des commissions municipales scolaires.
La loi est ainsi complète; nous avons donc pu abroger toutes les lois antérieures, sauf quelques lois spéciales, celles sur la retraite des instituteurs, sur les écoles normales primaires, sur la caisse des maisons d'école, et simplifier ainsi une législation singulièrement compliquée.
Mais notre tâche n'aurait pas été terminée, et nous n'aurions fait qu'une œuvre théorique, si nous ne nous étions préocupés des moyens de relier l'état ancien des choses à celui que nous venions d'organiser. Il est clair que les maisons d'école ne sorrtiront pas de terre de manière à satisfaire immédiatement aux conditions exigées par la loi ; il est clair que le personnel enseignant laïque ne sera pas avant quelques années en nombre suffisant, etc. Le Titre VI : Dispositions transitoires, a pour but de faire face à ces difâcultés.
TITRE PREMIER
Dispositions générales.
