SOMMAIRE

TITRE I. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ART. 1 A 7). — Cki^

pitre i«^ — De V instruction primaire et des écoles. — Chap, 2, — Des brevets d'instituteurs,

TITRE II. — DE l'obligation de l'instruction PRiif aire (art. 8 A 19). — Chapitre 1*'. — Des conditions de r obligation, — Chap. 2. — Des sanctions de l'obligation.

TITRE III. — DES ÉCOLES PUBLIQUES (art. 20 A 54). — Chapitre !•'. — De rétablissement et du fonctionnement des écoles publiques,

% i®'. — De renseignement dans les écoles publiques; § 2. — De rétablissement des diverses sortes d'écoles publiques.

Chap. 2. — Du personnel enseignant,

% 1*', — Des conditions requises pour enseigner; § 2. — De la nomination des instituteurs; § 3. — Des récompenses; § 4, — Des peines disciplinaires.

Chap, 3. — Des écoles normales primaires, — Chap, 4. — De la gratuité et des dépenses de renseignement pri» maire public,

§ 1^'. — De la gratuité; § 2. — Du traitement des instituteurs; § 3. — Des dépenses de renseignement primaire.

TITRE IV. — DES ÉCOLES PRIVÉES (art. 55 A 67).

§ l*^ — De renseignement dans les écoles privées; § 2. — Des conditions exigées pour l'ouverture d'une écolo privée; § 3. — Des pénalités contre les instituteurs privés.

TITRE V. — DES autorités préposées a l'enseignement (art. 68 A 90). — Chapitre i^^ . — Du Directeur départemental et des Inspecteurs.

§ l^^ — Dispositions générales; § 2. — Du Directeur départemental; § 3. — Des Inspecteurs primoires.

Chap, 2. — Des conseils de renseignement primaire,

§ l*^»". — Du Conseil départemental; § 2. — Des comités cantonaux; § 3. — Des commissions municipales scolaires.

TITRE VI. — DISPOSITIONS transitoires (art. 92 a 109).

PROJET DE LOI

TITRE PREMIER

Dispositions générales.