CHAPITRE II

Des sanctions de Tolilisatioii*

Art. 15.

Les enfants qui reçoivent l'instruction dans la fa-* aille doivent, pendant l'âge de la scolarité, subir un ixamen à la fin de chaque année, dans des formes et

suivant des programmes qui seront déterminés par arrêtés ministériels.

Si les deux premiers examens ou l'un quelconque des examens subséquents sont jugés insuffisants et qu'aucune excuse ne soit admise par la commission d'examen, les parents seront mis en demeure d'envoyer leur enfant dans une école publique ou privée, dans la huitaine de la notification, et de faire savoir au maire quelle école ils ont choisie.

Art. 16.

Lorsqu*un enfant se sera absenté trois fois de l'école pendant le cours d'un mois, sans justification admise par la Commission municipale scolaire, le père, le tuteur ou la personne responsable, sera mandé dans la salle des actes de la mairie devant ladite Commission, qui lui rappellera le texte de la loi et lui expliquera son devoir.

En cas de non-comparution, sans justification admise, la Commission appliquera la peine énoncée dans Tarticle suivant.

La même peine sera appliquée aux personnes qui n'auront pas obtempéré aux prescriptions de l'article 12.

Art. 17.

En cas de récidive dans les douze mois qui suivront la première infraction, la Commission municipale scolaire ordonnera l'inscription pendant quinze jours ou un mois, à la porte de la mairie, des noms, prénoms et qualités de la personne responsable, avec indication du fait relevé contre elle.

DK L ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

Art. 18.

En cas d'une nouvelle récidive, le juge de paix sera saisi par une plainte, soit de la Commission municipale scolaire, soit de l'inspecteur primaire. L'infraction sera punie comme une simple contravention. Les dispositions de Tarticle 463 du Code pénal sur les circonstances attonuantes pourront être appliquées.

Art. 19.

Les parents qui n'auraient pas obtempéré aux injonctions de Tarlicle 15 encourront les pénalités établies par l'article 18, et l'enfant sera inscrit d'office par le maire à l'une des écoles publiques de la commune.