SUR LA LOI

Messieurs,

La proposition de loi (1) que vous avez renvoyée à notre examen est une œuvre magistrale, qui ne constitue rien moins qu'une codification nouvelle de notre enseignement primaire. Programme, personnel enseignant, administration scolaire, régime financier, conseils de surveillance, tout y est modifié profondément; et les solutions données à tant d'importants et de délicats problèmes sont, à coup sûr, bien plus que celles qui

(1) La proposition de loi déposée par M. Barodet et un grand nombre de ses collègues, sur la réforme de l'Enseignement primaire^ a été examinée par une commission composée de : MM. Paul Bert, président; Lockroy, secrétaire; Noirot, Louis Blanc, René Brice, de Lacretelle, Ghalamet, Barodet, Bous^ quet, Gonstans, Allemand, Spûller, Dettson, Allègre, Parry, Cantagrel, Floquet, Drumel, Armez, Deschanel, Duyaux, Boysset.

Le rapport que nous publions a été déposé sur le bureau de la Chambre, le 6 décembre 1879.

ont aujourd'hui force de loi, en rapport avec les besoins de notre temps, Torganisation de notre société, les aspirations de la démocratie. Aussi, bien que sur maintes questions de détail, le projet de loi que nous soumettons à vos délibérations diffère de celui de M. Barodet ; bien que, notamment, la distribution des matières y soit tout autre, les principes fondamentaux ^ui en forment la base sont restés les mêmes. Nous les avons faits nôtres, ainsi qu'un très grand nombre de dispositions secondaires. Et nous vous proposons de déclarer avec lui que désormais, en France, mettre les enfants des deux sexes en situation d'acquérir l'instruction primaire, c'est-à-dire l'ensemble des connaissances élémentaires dans le domaine des sciences positives, en dehors de toute hypothèse religieuse et de tout enseignement de dogmes, sera une obligation légale pour leurs parents ; que ces enfants pourront tous, sans distinction, recevoir gratuitement Tinstruction aux frais de l'État dans les écoles publiques ; enfin qu'elle leur y sera donnée par des maîtres qui devront n'appartenir à aucune congrégation religieuse, ne relever que de la loi civile et n'obéir à d'autres chefs qu'à leurs chefs administratifs.

Vous reconnaissez, dans cette déclaration de principes, la formule célèbre ieV Instruction gratuite^ oblïgMoire et laîq^ae, formule qui reientirt, 'On peut le dire, dms presque tcms les comices électoraux. Sa signification, son importance, sont connues de tous. Les raisous sur lesquelles eUe se fcmde,' les fnrétextes imaginés pour la combattre, sont devenus des Heux communs : nous les rappelleronslirièvement tout à l'heure.

On peut dire que l'étude préalable de ces questions a été approfondie avec une passion généreuse. Mais, après tant de débats, de livres, d'articles de journaux, de pétitions, de vœux et de délibérations des conseils élus, il nous a semblé que le moment était venu de passer de la discussion à l'action, et de traduire en articles de loi les désirs, qui sont des ordres, de l'immense majorité de nos commettants.

L'application de ces principes nécessitait un remaniement complet de notre législation. C'est ce que nous avons fait; aussi notre projet ne comprend- il pas moins de 109 articles, divisés en 6 titres.

Le présent rapport a pour objet d'expliquer et de justifier les dispositions que nous avons adoptées. Le rapporteur se bornera même, à peu près, à l'accomplissement de cette tâche modeste, mais utile, et il ne fera, en ceci, que se conformer aux ordres mêmes de votre Commission.

Nous avons pensé, en effet, qu'il serait pour le moins inutile d'insister sur Pimportance de l'instruction, sur l'urgence que présentent toutes les mesures ayant pom* but de la rendre plus complète et plus facilement accessible à tous. Tout a été dit sur ce point, depuis le temps où les hommes de la Révolution française ont prouvé que Tinstruction du peuple est la condition nécessaire de l'établissement de l'égalité et de la conservation de la liberté. Le raisonnement et l'expérience sont d'accord pour montrer que la moralité et la richesse, par suite le bonheur des peuples, sont en rapport direct avec le développement de leur instiniction. Du reste, un véritable enthousiasme pour les

progrès de rinstruction publique s'est emparé de la nation ; ce qui eût semblé excessif il y a dix ans paraît insuffisant aujourd'hui : c'est la conséquence du triomphe de l'esprit libéral et de l'établissement de l'état républicain. Aussi peut-on considérer comme définitivement vaincus des préjugés récemment encore puissants et redoutables. Et s'il est encore des esprits arriérés qui pensent ce qui se disait tout haut il y a vingt ans à peine, à savoir qu'il ne faut pas instruire le peuple, sous peine de créer des paresseux et des déclassés, ont peut être sûr que de pareils sophismes ne s'aventureraient pas à la tribune nationale. Il serait donc oiseux de développer d'aussi évidentes vérités. Nous avons pensé, d'autre part, que, si grand que soit l'intérêt historique qui s'attache à l'étude de l'évolution de nos institutions d'enseignement primaire, le rapport devrait encore n'en parler qu'incidemment et en cas de nécessité absolue. Notre société actuelle a des exigences qui pouvaient être moins impérieuses dans les temps qui nous ont précédés : nous n'avons donc que peu de choses à apprendre du passé. Et cependant nous ne pouvons nous empêcher de rappeler que, dès les États généraux de 1560, l'obligation et la gratuité de l'instruction étaient réclamées, sous des peines sérieuses, et que la Révolution française a proclamé le triple principe de la gratuité (1), de l'obligation (2) et de la laïcité (3). C'est à cette grande tradition que nous nous rattachons,

(1) Projet dc'Tallcyrand, 1791.

(2) Projet de Lepelletier-Saint-Fargcau, 1793. (3j Projet de Condorcet, 1792.

DE l'enseignement PRIMAIRE 5

Il en est de même, et à plus forte raison, pour les législations étrangères. Si, au point de vue des matières et des méthodes d'enseignement, le pédagogue peut tirer le plus fructueux parti de leur étude comparative, elles ne peuvent nous être d'un grand secours comme législateurs, c'est-à-dire comme organisateurs, puisqu'elles sont en harmonie avec un état politique, administratif, social, religieux qui n'a rien de commun avec les conditions que présente aujourd'hui notre nation. Nous pouvons y trouver des motifs d'émulation plutôt que des sujets d'imitation. Retenons-en seulement que, malgré la hardiesse apparente des innovations qu'introduit notre projet de loi, nous n'avons rien proposé qui ne soit déjà appliqué par bien d'autres nations. L'Europe entière, sauf la Russie et la Belgique (i), a accepté le principe de l'obligation; — l'Espagne a introduit la gratuité dans sa Constitution de 1869, — et la laïcité existe en Hollande. Le gouvernement d'Honolulu lui-même proclame et pratique avec un admirable succès l'obligation, la gratuité et la laïcité (2).

Enfin, nous n'avons pas cru nécessaire de faire précéder notre travail d'un exposé de la situation actuelle de la France au point de vue l'instruction primaire. Des documents officiels, tout récemment publiés, ont

(1) M. Olin, rapporteur de la loi du V juillet 1879, s'exprime dans des termes qui indiquent peu de confiance dans tout autre moyen de recrutement scolaire que l'obligation : « Ce système de recrutement par la persuasion mérite d'être essayé loyalement, car il constitue peut-être une des dernières tentatives qui nous séparent de l'enseignement obligatoire. »

(2) Em. de Lcveleye : L'Instruction du peuple, Paris, 1872.

été mis à la disposition de la Chambre (1) et peuvent la renseigner complètement.

Du reste, il n'est pas besoin d'entrer si avant dans les études statistiques. Nous savons tous que les besoins sont grands, que les moyens d'action sont insuffisants; nous savons tous qu'il n'y a pas assez d'écoles, qu'un septième des enfants ne reçoivent aucune instruction, que la plupart des autres ne vont pas jusqu'au bout de leurs études, que plus d'un tiers de la population française ne sait ni lire ni écrire ; nous savons tous que les congréganistes femmes sont en possession d'un injustifiable privilège, que les congréganistes hommes sont (je parle des adjoints) presque tous dépourvus de brevet, que les écoles congréganistes sont les plus nombreuses dans les régions où précisément l'instruction est le moins avancée; nous savons tous que la position des instituteurs a besoin d'être améliorée, leurs appointements augmentés, leur indépendance assurée, leur dignité relevée. La connaissance de ces vérités suffît pour nous montrer la nécessité d'agir immédiatement et vigoureusement. Et ici il suffit, d'autre part, de les rappeler succinctement, sans qu'il soit nécessaire de les appuyer d'un exposé précis et détaillé.

En un mot, la Commission a voulu faire œuvre non de philosophe, d'historien ou de statisticien, mais bien œuvre de législateur. Nous entrons donc directement en matière.

(1) Statistique de V Enseignement primaire^ 1876-77, T. 1, 1878, publié par le Ministère de l'Instruction publique. Nous en donnons un résumé aux annexes.