AVIS DE LA NOMINATION DU CURATE

(Art. 770)

Province de Québec, } rpt ; ï

No.

Dans l'affaire de 0; E, / Failli, Avis est par le présent donné de l’honorable juge en date du nommé curateur aux biens du dit falli.

Les créanciers du dit failli sont requis de produire leurs réclamations à mon bureau, No. rue

dans un délai de trente jours à Compter du présent av

qu’en vertu d'un jugement 189 , j'ai été

Curateur.

(nom et desur aux biens du dit C3

requées requis

€ des-

requérequis

FORMULE J MANDAT DU CURATEUR AU SHÉRIF (Art. 774)

Province de Québec, | ITPE ”

I hstrict de j COUR SU ER IEURE No.

Dans l'affaire de Failli.

Curateur.

+ Pr, Shérif du District de

Monsieur,

Je, N. B., curateur dûment nommé aux biens du dit failli, par un jugement de l'honorable juge en date du 189 , et autorisé à l'effet du présent man-

dat par ordre du dit juge, vous requiers par le présent de saisir et de vendre en conformité de l’article 772 du Code de Procédure Civile les immeubles ci-dessous décrits, appartenant au dit failli.

(Décrire immeubles).

Daté à ce jour de 189 (Signature du curatcur)

FORMULE K AVIS DE LA PRÉPARATION D'UN BORDEREAU DE COLLOCATION (Art. 7744)

Un premier (ou ième) bordereau de dividende a été

préparé et sera payable à mon bureau, le ou après le

Toute opposition au dit dividende devra être produite

devant moi avant la dite date.

(11 faut au moins 15 jours d'avis).