‹ La Loi de Tréveneuc et ses PrécédentsChapitre 21 sur 55 · SES ORIGINES, SES CONSÉQUENCES · texte numérisé non relu

SES ORIGINES, SES CONSÉQUENCES

(17 mars-10 avril 1815).

« Le 11 mars 1815, une ordonnance royale convoquait extraordinairement les Conseils généraux ; ils devaient rester en séance permanente et prendre toutes les mesures de salut public que les circonstances ou les localités pourraient leur suggérer. Mais l’influence de ces Conseils, qui n’étaient point électifs, n’était pas telle alors, qu’elle est devenue depuis ; d’ailleurs, prise à la dernière heure, la mesure était difficilement applicable. Elle resta donc inefficace, et,

quatre jours plus tard, le 15 mars, Napoléon signait,

EDR

« à son tour, un décret qui déclarait close cette session «extraordinaire des Conseils généraux. Bientôt après, « nous avions Waterloo et les traités de 1815 (1). »

Tels sont les termes dont se sert le rapporteur de la loi Tréveneuc, M. Henri Fournier, à l’égard de ce précédent lointain. Outre une erreur matérielle — le décret mpérial est du 21 et non du 15 mars — cette phrase malencontreuse dénote une méconnaissance absolue de la vérité historique.

Un simple récit des faits suffira sans doute à le dé-

montrer.

Napoléon débarque le 17 mars au golfe Juan. Ce que fut sa marche triomphale à travers la France, «le vol de l'aigle », comme l’a qualifiée M. Houssaye (2), nous” n’avons pas à le rappeler ici. Les faits sont trop connus. On n’ignore pas davantage l’incrédulité primitive, puis la surprise, puis le trouble, suivis du désarroi, de la désespérance et de la débandade finale de Louis XVIIT et de son entourage.

Ce qu'ont été les dernières séances du Conseil des

(1) Journal officiel, du mercredi 20 septembre 1871, p. 358, col. 2, Annexe, n° 656.

(2) «1815 », t. I, ITC partie, Le pol de l'aigle.

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