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(3) A l'exception des étudiants de la Faculté de Droit, Paris ne fournit presque aucun contingent volontaire au Roi.

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se séparer. Placés au centre même du gouvernement impérial, comment auraient-ils pu, le 21, résister au décret de Napoléon qui déclarait leur session close ? (1)

Il en fut de même, sans doute, pour la plupart des départements du Centre, que ce soit le Loir-et-Cher, dont le Conseil général était déjà rassemblé vers le 15, la Vienne où il se réunit le 16, la Haute-Vienne, où 1l ne put délibérer utilement que le 18.

Dans l'Est, l’empressement fut presque partout remarquable. Le Conseil général du Doubs, réuni le 15, commençait tout aussitôt à « s'occuper des mesures de « sûreté et de tranquillité publique qui lui paraissaient « compatibles avec les circonstances dans lesquelles le « département se trouvait placé (2) ». Celui de la Mo-

selle, en fonctions dès la même date, s’acquittait de sa

(1) Dans Duvergier,le décret impérial porte la date du 20. Dans le Moniteur du mercredi 22 mars 1815, p. 329 col. 41, on en trouve le texte daté du Palais des Tuileries, le 21 mars 1815, signé de Napoléon et contresigné par le duc de Bassano. Il semble donc que Duvergier ait commis une erreur et qu’il convienne de la rectifier.

En tout cas, voici le texte du décret « qui rompt la session des « Conseils généraux, convoqués par l’ordonnance du 11 mars, « présent mois ».

Art. 19. — « La session extraordinaire des Conseils généraux « des départements, convoqués par ordonnance du 11 mars, ces- « sera au reçu du présent décret. »

Art. 2. — « Les attributions inusitées qui leur ont été données « par la même ordonnance sont révoqués ; l'administration sera ren- « due aux préfets, conformément aux lois et règlements en vigueur».

Art. 3. — « Notre ministre de l’intérieur est chargé de l’exécu- « tion du présent décret. »

(1) AN. Fia 587. Lettre du préfet du Doubs au ministre de l’intérieur, Besançon, 18 mars 1815.

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tâche inaccoutumée avec tout le zèle désirable. — Le 17 mars, le comte de Kergariou, préfet du Bas-Rhin, pouvait écrire au ministre de l'Intérieur : « Mon Conseil « général continue ses opérations avec énergie, calme «et patriotisme. » Il ne dissimulait pas, d’ailleurs, que, malgré tous les efforts, la situation était mauvaise (1).

Le 16, le Conseil général de la Meurthe ouvrait sa session extraordinaire ; tout aussitôt, il formait deux comités, l’un de sûreté générale et de haute police ; l’autre des finances, et adressait, conjointement avec le préfet, une proclamation aux habitants du département (2). — Les préfets de la Meuse et du Haut-Rhin n’obtinrent pas des résultats aussi rapides. Dès qu’il avait connu l'ordonnance du 11 mars, le préfet de la Meuse avait envoyé des exprès à chacun des conseillers généraux. Pourtant le nombre de ceux qui s'étaient rendus à Barle-Duc au reçu de cette convocation, n’était pas encore suffisant, le 17, pour permettre au Conseil de délibérer utilement (3). — Moins avancé encore était le préfet du Haut-Rhin qui, le 18 seulement, accusait réception de l’ordonnance du 11, et annonçait qu’il venait, en consé-

quence, de prévenir les membres de l’Assemblée dépar-

(1) AN. Fa 587. Lettre du préfet du Bas-Rhin au ministre de l'intérieur, Strasbourg, 17 mars 1815.

(2) AN. Fa 587. Lettre du préfet de la Meurthe au ministre de l’intérieur, Nancy, 17 mars 1815.

(3) AN. Fa 587. Lettre du préfet de la Meuse au ministre de lPintérieur, Bar-le-Duc, 17 mars 1815,

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tementale d’avoir à se réunir au chef-lieu (1). — Dans PEst, il n'y eut, somme toute, qu'un département où la session extraordinaire du Conseil général resta dans le domaine des projets irréalisés : ce fut la Haute-Saône. Les conseillers généraux avaient été convoqués dès le 16 ; mais, le 17, le département était bouleversé par une révolution militaire ; l’autorité civile, livrée à elle-même et sans soutien, fut dès lors impuissante à donner suite à l'ordonnance du 11 et aux instructions et circulaires qui la complétaient (2).

Nous ne savons pas, au juste, ce qui se passa dans le Nord. Tout au plus est-il avéré que le Conseil général du Pas-de-Calais se réunit, le 17 mars 1815, sous la présidence de Deslions de Moncheaux, et manifesta des sentiments très royalistes jusqu’au 24. A cette date, le préfet vint donner lecture à l’Assemblée du décret impérial du 21 mars, et le Conseil général se sépara sans protester (3).

On est un peu mieux renseigné sur les effets, dans

POuest, de l'ordonnance du 11 mars. Le Conseil général

de l’Ille-et-Vilaine se réunit pour la première fois le 19,

(1) AN. Fa 587. Lettre du préfet du Haut-Rhin au ministre de l’intérieur, Colmar, 18 mars 1815.

(2) A. N. Fia 587. Lettre du préfet de la Haute-Saône au ministre de l’intérieur, Vesoul, 20 mars 1815.

(3) Une copie du registre des délibérations du Conseil général du Pas-de-Calais, entre le 17 et le 24 mars 1815, se trouve aux archives nationales dans F1a 587. Ce double fut transmis, le 5 mai 1816, au ministre de l’intérieur, par le préfet du Pas-de-Calais, sur la demande expresse du Conseil général.