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saye (1). Peut-être aurait-il, cependant, restreint la portée générale de son observation, s’il avait étudié plus complètement le rôle joué par les Assemblées départementales en mars et avril 1815, dans tout le Midi de la

France.

Si la nouvelle du débarquement de Bonaparte était parvenue dès le 9 mars au soir, à Bordeaux ; si, dans la nuit même, le duc d'Angoulême, conformément aux ordres reçus, avait pris la direction de Toulouse, Nimes et Marseille, afin d'organiser la résistance, et avait partout dénoncé sur son passage l'incroyable audace de lP'usurpateur (2), vers le 20, on n’en savait guère plus, dans ces contrées qu’au premier jour. Une sorte de séparation s'était faite pour ainsi dire automatiquement entre la France conquise par l'Empereur et celle qui, loin du foyer contagieux, restait encore fidèle au Roï. D'un côté, l’armée, presque tout entière, allait peu à peu grossir les rangs des vétérans de l’île d’'Elbe ; de l’autre, dans l’ignorance des défections successives, les troupes régulières restaient dans l’expectative, cependant que s’organisaient, non sans quelque enthousiasme,

des bataillons de volontaires royaux. Les courriers, arri-

(1) Henry Houssaye, «1815 », t. I, p. 323-324.

(2) Ernest Daudet, La Terreur blanche, p. 1 et suiv. ; Journal du Lot-et-Garonne et Journal du Tarn-et-Garonne, n° du 11 mars 1815 ; Journal de Toulouse, n° du 14 mars 1815 ; Le Véridique, n° du 12 mars 1815 ; Le Journal du Gard, n° du 18 mars 1815, etc.

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vant de la région contaminée, parvenaient irréguhèrement à destination ; si, d'aventure, de mauvaises nouvelles filtraient sous le manteau, tout aussitôt elles recevaient un démenti officiel. Napoléon était déjà aux portes de Paris qu’on le croyait encore à Lyon, en train d'attendre bénévolement que le duc d'Angoulême vint le faire prisonnier. Si bien que, le 15 ou le 16 mars, au moment où l'ordonnance du 11 parvenait dans les départements méridionaux, l’ardeur des royalistes n’était pas encore amoindrie par le sentiment de leur impuissance (1).

Le temps de lancer les convocations et de réunir au chef-lieu un nombre de conseillers généraux suffisant pour délibérer valablement, et la session extraordinaire s’ouvrait partout. Sauf dans le Tarn-et-Garonne, où l’Assemblée départementale est réunie depuis le 17, la date de la première séance varie entre le 20 et Le 22 mars. Unanimement, les Conseils généraux n’ont rien de plus pressé que d’adresser au Roï les plus vives protestations de dévouement ; certains, comme celui de Vaucluse, complètent cette première manifestation, en envoyant au duc d'Angoulême une adresse de même nature (2). Il est bien difficile de discerner, dans cette éloquence

officielle, la part de la sincérité. Mais les Conseils géné-

(4) Cf. Les journaux départementaux du midi, entre le 12 et le 20 mars 1815.

(2) A.D. Vaucluse. Registre des délibérations du Conseil général. Séance du 22 mars 1815.

raux sont passés de la théorie à la pratique ; on ne pouvait pas leur demander davantage.

En général, au cours de la première séance, le préfet est introduit. Il expose succinctement la situation, communique les circulaires et instructions qui complètent l'ordonnance du 11 mars ; il les commente, explique au Conseil les conditions dans lesquelles il compte collaborer avec lui. Puis il réclame la désignation des deux conseillers appelés, en exécution des instructions du 12 mars, à faire partie du Conseil départemental des finances. Cette élection une fois faite, la première séance se termine, la plupart du temps, par la rédaction d’une proclamation énergique aux habitants du département ; le Conseil les invite à prouver leur loyalisme, soit en s’engageant dans l’armée du duc d'Angoulême, soit en contribuant par des dons volontaires à l’organisation de cette armée, soit, plus simplement, en acquittant leurs contributions avec un patriotique empressement. Souvent, le préfet contresigne cet appel, ou, du moins, prend un arrêté pour transformer administrativement en réalité tangible, les vœux exprimés par le Conseil gé-

néral.

Puis l’Assemblée se sépare jusqu’au lendemain ; toutefois, certains Conseils, prenant à la lettre la dénomina tion de « permanente » attribuée par l’ordonnance royale à leur session extraordinaire, désignent deux de

leurs membres pour passer la nuit à la préfecture et

prendre, jusqu’à la prochaine réunion, les mesures dont l'urgence se ferait sentir (1).

Le lendemain, on passe à l’organisation pratique de la résistance.

Le Conseil doit se préoccuper de trois objets essentiels :

Il lui faut participer à l’organisation de l’armée du duc d'Angoulême et à l'exécution des ordonnances royales du 9 mars 1815 (2) ;

Il est nécessaire que, pour maintenir l’ordre et la tranquillité publiques, il arrête, d'accord avec le préfet, quelques mesures de police et de salut public ;

Il est indispensable, enfin, qu’il emploie équitablement, en vue de ce double but, les finances départe-

mentales.

A cet effet, les conseillers se répartissent en deux ou trois Commissions selon les départements : Commission militaire, Commission de haute police, Commission des finances, chargées chacune d’étudier spécialement un des points du programme, et de proposer à l’ensemble du Conseil les mesures dont la réalisation paraîtrait la

plus facile et la plus nécessaire.

(1) A.D. Pyrénées-Orientales. Registre des délibérations du Conseil général. Séance des 20 et 21 mars 1815.

(2) Ordonnance concernant les militaires de tout arme et de tout grade en semestre et en congé limité ou illimité, et ordonnance relative aux gardes nationales du royaume. Duvergier, t. XIX, p: 362, col. 2 à 365, col. 2.

Au point de vue militaire, l'œuvre des Conseils généraux est multiple. Ils organisent les bataillons de volontaires à pied et à cheval, pourvoient à l’équipement, au harnachement de ceux qui ne seraient pas en mesure de s'habiller eux-mêmes (1). Certains — outre la haute solde attribuée aux volontaires — décident que des subventions assez fréquentes seront journellement versées à leurs familles pendant toute la durée de la campagne (2). La question des volontaires ainsi réglée, la plupart des Conseils généraux, après avoir consulté les compétences, cherchent à organiser la garde nationale sédentaire ; ils désignent au préfet les officiers appelés à la commander (3). Entre temps, de nouvelles proclamations viennent stimuler le zèle chancelant de ces troupes improvisées. En multipliant les promesses et les objurgations, les Conseils parviennent à obtenir, en fin de compte, la formation et la mise en marche de plusieurs compagnies, et même, pour certains départements, de plusieurs bataillons. A cet égard, les Bouches-du-Rhône,

le Var, le Vaucluse, le Gard, les Pyrénées-Orientales et la

(1) Presque dans tous les départements, on vit se constituer une compagnie de volontaires à cheval, en grande majorité nobles, royalistes notoires, assez riches pour s’équiper à leurs frais.

(2) Cf. par exemple A.D. Tarn. Registre des délibérations du Conseil général : « Arrêté du 23 mars 1815 qui a pour objet l’ou- « verture d’un emprunt pour Parmement, habillement et équipe- « ment des volontaires nationaux qui ne peuvent pas en faire la « dépense » Art. 3, Appendice II.

(3) A.D. Pyrénées-Orientales. Registre des délibérations du Conseil général. Séance du 22 mars 1815.

Haute-Garonne se distinguent tout particulièrement.

L’ordonnance du 11 mars permettait aux Assemblées départementales de prendretoutesles mesures desalut public qui leur sembleraient utiles. La circulaire du 16 autorisait même les Conseils généraux à former entre eux une sorte de fédération en vue de la défense du trône royal. Avant d’en venir là, il fallait, avant tout, assurer l’ordre dans les limites mêmes du département. A cet effet, les Conseils usent de plusieurs procédés. Les uns mettent en permanence les Conseils d’arrondissements et les Conseils municipaux, en leur confiant, dans leur ressort, des pouvoirs analogues aux leurs (1). D’autres se contentent d'assurer des communications rapides entre les principales villes du département (2). Certains mettent des fonds à la disposition du préfet pour qu’il entretienne, sur différents points suspects, des agents de police secrets (3). Presque tous se préoccupent principalement de la question postale. En effet, c'était là un grave problème. Qu'on distribuât, sans discernement, les lettres et les journaux d’où qu'ils vinssent, et l’on était sûr de voir aussitôt se répandre dans le publie les nouvelles les plus alarmantes, les plus déprimantes aussi. Mais, pour

obvier à ce sérieux inconvénient, il n'existait pas d’autre

(1) A.D. Tarn. Registre des délibérations du Conseil général, arrêté du 23 mars 1815.

(2) A.D. Ariège. Registre des délibérations du Conseil général. Séance du 23 mars 1815.

(3) A.D. Pyrénées-Orientales. Registre des délibérations du Conseil général. Séance du 24 mars 1815.

POS moyen que de violer le secret des correspondances particulières ; mesure extrême, devant laquelle on pouvait hésiter à bon droit. Aussi d'importantes discussions eurent-elles lieu dans le sein des différents Conseils. En voici un exemple : le 22 mars 1815, le préfet du Lot-et- Garonne, accompagné du secrétaire général de la préfecture, est introduit dans la salle du Conseilet prend séance,

Il fait connaître « que plusieurs paquets de lettres et

d’imprimés ont été adressés des villes occupées par « l’ennemi, notamment de Lyon, à différents particu- « liers de ce département ; qu’il est très important d’évi- « ter que ces lettres et ces écrits, destinés peut-être à « répandre de fausses nouvelles et à propager la rébel- « lion, ne produisent ces funestes effets ; que déjà M. le « sous-préfet de Marmande a soumis sur cet objet un « projet d'arrêté, auquel il n’a point voulu donner son « approbation sans avoir pris préalablement l’avis du « Conseil général. »

Le secrétaire général donne lecture de cette pièce. Le sous-préfet de Marmande « propose qu’il soit sursis à la « remise des lettres venant des pays occupés par l’en- « nemi, et déposées dans les bureaux des postes de son « arrondissement, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur « ladite remise par un officier de police à ces fins délé- « gués (1). »

Le président du Conseil général ouvre la discussion

(1) A.D. Lot-et-Garonne. Registre des délibérations du Conseil général. Séance du 22 mars 1815.

sur cette communication. Aussitôt « un membre observe « que, même dans ces moments de danger, il faut s’atta- « cher à conserver autant que possible la liberté et la « célérité de la correspondance établie entre les citoyens « par la voie des postes ; que, surtout, les intérêts du « commerce réclament ces ménagements. Il lui paraît « suffisant que l'officier de police puisse être bientôt « instruit de l’existence et de la destination des lettres « venues des pays suspects, afin de pouvoir se mettre « sur la voie des propagations de fausses nouvelles, s’il en était répandu, ou des perturbateurs du repos pu- « blic qui agiraient d’après des Commissions secrètes « qui leur auraient été adressées. » En conséquence, il propose que, dans chacun des bureaux de poste du département, il soit fait, à l’arrivée de chaque courrier, un état des lettres ou paquets expédiés des villes ou pays occupés par l’ennemi, et des habitants de leur ressort à qui ils sont adressés ; que cet état soit à l'instant remis au maire de la commune ; et que, ce préalable rempli, il ne soit nullement sursis à la remise des lettres et paquets dont s’agit. Le Conseil général se rallie à cette opinion et prend un arrêté en conséquence.

En face de semblables résolutions, relativement modérées, il en était d’autres, singulièrement plus absolues. Ainsi le Conseil général de l'Hérault n’hésitait pas, le 21 mars, à adopter la délibération suivante ::

« Le Conseil général,

« Vu l’article 3 de l’ordonnance du Roi, du 11 mars

courant, attendu qu’il est constant que la ville de Lyon est au pouvoir de l’ennemi ; que, dès lors, le salut de l’état et la tranquillité publique exigent impérieusement que tout ce qui vient de cette ville et qui serait propre à corrompre l'esprit public soit arrêté ; que tout ce qui peut porter l’empreinte du pouvoir exercé par l'ennemi doit paraître suspect, et que la stricte observance des règles ordinaires compromettrait la sûreté publique.

«€ Délibère que M. le directeur de la poste aux lettres sera requis d'arrêter provisoirement, et jusqu’à nouvel ordre, la distribution et l’envoi dans les autres villes, de tout papier public et de tous paquets sous bande, portant ou non un timbre particulier, soit de la grande armée, soit de toute autre autorité que de lPautorité royale, afin qu'il soit pris à cet égard les mesures nécessaires (1). »

Cette mesure radicale devait être généralisée quelques

jours plus tard, sous l’impulsion de Vitrolles, et, dans

des conditions de rigueur telles que, dans le Sud-Ouest

de la France, sauf le baron lui-même et quelques privi-

légiés, personne, au début d’avril, ne connaissait encore

la vérité. Les courriers étaient arrêtés sur les confins du

Gouvernement royal, conduits à la préfecture du dépar-

tement dans lequel ils avaient pénétré, et, selon le cas,

retenus prisonniers sur place ou envoyés sous escorte à

(1) A.D. Hérault. Registre des délibérations du Conseil général.

21 mars, sept heures du soir.

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Toulouse. Quant à la malle contenant les plis, on la mettait en sûreté, de façon à pouvoir braver la curiosité de la populace (1). Dans ces conditions, la nouvelle seule de l’arrivée d’un courrier, ne manquait pas de provoquer une véritable émeute.

Si, pour prévenir des troubles, 11 importait d'arrêter les correspondances suspectes au seuil de la France royaliste, à l’inverse, il était essentiel, pour coordonner les efforts et renforcer la résistance, de multiplier les relations entre les autorités des départements demeurés fidèles à Louis XVIII. Au lendemain de l'ouverture de leur session extraordinaire, beaucoup de Conseils généraux songèrent à établir avec ceux des départements voisins, une correspondance régulière. On en trouve des. traces dans presque tous les registres de délibérations (2). Le Conseil général de l'Aude voulut même profiter de l’autorisation incluse dans la circulaire du 16 mars, pour constituer une fédération royale ; ïl adressa, dans ce but, un appel pressant, entre autres, au Conseil général des Pyrénées-Orientales. Celui-ci repoussa la proposition en termes assez rudes. « Le Conseil « général, lit-on dans le procès-verbal de la séance du

« 24 mars, a délibéré que, n’y ayant, dans le moment

(1) CF. à ce sujet deux lettres curieuses du préfet du Tarn-et- Garonne à Vitrolles, en date des 29 et 31 mars 1815, dans AD. Haute-Garonne, 4M. 147.

(2) On en trouve également quelques exemples intéressants dans. AD. Vaucluse N1, Conseil général, registre de correspondance: pour la session extraordinaire de 1815.

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«-aucune apparence de danger, il n’y avait pas lieu à « établir la grande mesure de fédération confiée aux « Conseils généraux, afin de veiller au salut public, sur «les points où le gouvernement, attendu l’urgence du « moment, se trouverait dans l’impossibilité d'y veiller « lui-même, où ses décisions ne pourraient parvenir, et «qu'au premier mouvement, il s’empresserait de lui « communiquer par estafette les mesures qu’il jugerait « devoir prendre, comptant sur la réciproque... (1) »

Mais si le Conseil général des Pyrénées-Orientales restait confiné dans son splendide isolement, la plupart des collèges départementaux, mis en permanence, admettaient, au contraire, et provoquaient même des communications fréquentes avec les corps constitués des départements environnants. Certains, non contents de correspondre par la poste avec les Conseils généraux voisins, leur dépêchaient même quelques-uns de leurs membres, chargés d’exposer verbalement les mesures prises par l'Assemblée dont ils faisaient partie, et de rapporter de leur mission des renseignements analogues. C’est ainsi que deux conseillers généraux du Gers (2) assistent à lune des séances du Conseil général du Lot-et-Garonne (3) ; et que, Prat, un conseiller général du Lot, venu à Montauban pour se concerter avec le Conseil

(1) A.D. Pyrénées-Orientales, Registre des délibérations du Conseil général. Séance du 24 mars 1815.

(2) MM. de Bastard et Cassaignoles.

(3) A.D. Lot-et-Garonne. Registre des délibérations du Conseil général, Séance du 30 mars 1815.

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général de Tarn-et-Garonne, manifeste l'intention de se diriger, dans un but analogue, vers Toulouse ; il repart en compagnie d’un de ses collègues du Tarn-et-Garonne, M. de Long, chargé, lui aussi, d’aller délibérer avec le Conseil général de la Haute-Garonne (1). De la sorte, une certaine unité d'action devenait possible, ce qui ne laissait pas d’être fort important dans un organisme

fragmentaire soudain privé de l’impulsion directrice.

Mais, pour réaliser toutes ces mesures, pour assurer les communications des Conseils entre eux et maintenir l’ordre, comme pour former la garde nationale sédentaire et recruter des volontaires, il fallait de l'argent. Dans ce moment critique, quelle a été la politique financière des Conseils généraux ?

L’instruction et la circulaire du 12 mars leur conféraient à cet égard les pouvoirs les plus étendus. « Il faut «€ pourvoir avant tout aux besoins du service local, était- Qail dit dans l'instruction du ministre des Finances, « toutes les mesures autorisées par les préfets et qui ont « pour objet direct exécution des ordonnances du Roi, « des 6, 9, 11 de ce mois, doivent être exécutées sans « empêchement et sans délai (2). »

D'autre part, la circulaire du ministre de l'Intérieur

(1) Manuscrits de la Bibliothèque Nationale France, N.A. 228, fol. 445.

(2) A.D. Gers Conseils général et d’arrondissements, an VIII —

1816, liasse Conseil général, 1815. Instruction du ministre des finances. 12 mars 1815, art. 8.

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rappelait que le Conseil général était investi « du droit « de régler l’emploi des fonds qu’il croira devoir voter ou «affecter aux dépenses qui se lient aux grands intérêts « de l'Etat ». On l’autorisait à pourvoir aux besoins de tous les services militaires, au moyen de fonds destinés à des dépenses locales ou départementales. En particulier, il pouvait employer, à cet effet, le numéraire, souvent très considérable, abandonné par le Trésor aux Commissions départementales instituées le 6 août 1814, pour l’acquit ou la compensation des charges de la dernière guerre.

Quelques indications étaient données à titre d’exemple ; mais le Conseil général conservait néanmoins « toute

latitude pour appliquer ou restreindre l'emploi de cette « ressource (1) ».

Outre ces fonds de liquidation, dont l’usage, malgré tout, devait rester exceptionnel, le Conseil général avait à sa disposition les ressources normales du budget départemental. Tels étaient les moyens qu'il possédait pour faire face aux dépenses que jugerait indispensables le Conseil départemental des finances constitué par l'instruction du 12 mars 1815.

Presque partout, les Conseils généraux s’efforcèrent, avant tout, de provoquer une rentrée rapide ou même

accélérée des impôts directs. Un arrêté du Conseil gé-

(1) A.D. Gers. Conseils général et d’arrondissements, an VIII — 1816, liasse Conseil général, 1815. Circulaire du ministre de l’intérieur, 12 mars 1815.

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néral de l’Aude prescrit aux contribuables le versement, antérieurement au 5 avril, des 6 /12es de leurs contributions directes (1). — Le Conseil général des Pyrénées- Orientales, sans fixer de quotité, engage vivement, dans ‘une proclamation du 21 mars, les habitants du département, à acquitter par avance leurs impositions (2). — De son côté, le duc d'Angoulême, vers le 20 mars 1815, rend une ordonnance prescrivant, sous peine des contraintes habituelles, le paiement, avant fin mars, des 4/12es des contributions directes dans toute l’étendue de son gouvernement (3). Ainsi se trouvait généralisée une mesure dont l'utilité avait été déjà reconnue par plusieurs Conseils généraux et par maints préfets.

Mais il ne suffisait pas de presser la rentrée des contributions normales, pour faire face aux dépenses extraordinaires nécessitées par les besoins du moment. Le Conseil général de Tarn-et-Garonne songea donc à établir un impôt supplémentaire dans toute l’étendue du département. Voici le texte de cet arrêté qui emprunte aux circonstances des allures de proclamation :

« Le Conseil général de Tarn-et-Garonne, extraordi-

« nairement assemblé et en permanence, en suite de la

(1) A.D. Aude. Cahier des délibérations du Conseil général en mars-avril 1815. Séance du 25 mars .

(2) A.D. Pyrénées-Orientales. Registre des délibérations du ‘Conseil général. Séance du 21 mars 1815.

(3) A.M. Marseille. Collection d’affiches, janvier-avril 1815 — affiché à Marseille, le 23 mars 1815.