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« nommé commissaire dudit Conseil et investi de ses pou- « voirs pour agir dans la commune de Villeneuve où ul se « rendra, ainsi que les circonstances l’exigeront pour le « maintien de la sûreté 'et de l'ordre publics.

Art. 4. — « Les autorités civiles et militaires obétront à « tous ordres et réquisitions qui leur seront adressés par « le commissaire du Conseil général, ci-dessus nommé, « lequel référera, le plus tôt possible, au dit Conseil, des « ordres et réquisitions qu'il aura donnés.

Art. 5. — «Expédition du présent arrêté sera délivrée « à M. Menoire pour justifier, au besoin, de sa qualité et « de ses pouvoirs (1). »

Au moins, voilà une Assemblée qui ne craignait pas d'assumer ses responsabilités et qui comprenait largement son rôle. Mais pourquoi fallait-1l que, pour défendre le Roï, le Conseil général s’inspirât de souvenirs conventionnels ? Menoire, conseiller général du Lot-et-Garonne, allait jouer, dans l'arrondissement de Villeneuve, le rôle d’un représentant en mission. Il est vrai qu'outre l’écharpe tricolore et le chapeau à plumes, il lui manquait encore l’autorité nécessaire pour se faire obéir. En prenant des mesures aussi singulières, le Conseil général ne pouvait que démontrer son impuissance, si tant est que la preuve en fût nécessaire. D'ailleurs, la précipitation des événements empêcha sans doute cette expédition d’avoir Heu (2).

(1) A.D. Lot-et-Garonne. Registre des délibérations du Conseil général. Séance du 31 mars 1815.

(2) Du moins n’en a-t-on trouvé nulle trace dans les délibéra-

DFE

Le 1 avril, en effet, Bordeaux avait reconnu lEmpereur, et le 2, en s’embarquant, la duchesse d’Angoulême avait sonné le glas du Gouvernement du Midi (1). Malgré les efforts de Vitrolles que la trahison cernait de toutes parts, les journaux de Paris, contenant les nouvelles si longtemps et si jalousement dissimulées (2), circulaient maintenant jusque dans Toulouse. Après s’être laissé berner par les fables qu’inventait journellement Vitrolles, les populations méridionales apprenaient tout à la fois, que Napoléon régnait sans conteste sur tout le reste du territoire, et que Louis XVIII, chassé de France, s'était réfugié en Belgique. Dès lors, 1 eût été chimérique d’espérer contenir plus longtemps lenthousiasme de l’armée pour l'Empereur. Vitrolles, à chaque instant, s'attendait à voir éclater une révolution militaire (3). 1 fit appeler les commandants de la garde

nationale. Ceux-ci lui garantirent que leurs hommes

tions ultérieures du Conseil général, non plus que dans les séries M. et R. des archives départementales de Lot-et-Garonne.

(1) Journal universel de Gand, n° 10. Le Mémorial bordelais des 31 juillet et 3 août 1815. Houssaye, 1815, t. I, p. 403 et suiv.

(2) Vitrolles avait fondé un Moniteur à Toulouse. Il le rédigeait lui-même en grande partie et suppléait souvent à l’absence de nouvelles par des articles de pure imagination. Cf. Mémoires de Villèle, t. I, p. 266, et Mémoires de Vitrolles, t. II, p. 390, 394. II a été impossible de retrouver un seul exemplaire de ce journal officiel. Ii eût été cependant curieux de savoir la façon dont Vitrolles écrivait l’histoire.

(3) On constate très bien le découragement progressif de Vitrolles, dans les lettres interceptées qu'ont publiées le Moniteur du samedi, 8 avril 4815, p. 396 et 397, et le Journal de l’Empire, du dimanche 9 avril 1815, p. 2 et 3.

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assureraient le maintien de l’ordre, mais déclarèrent formellement qu'il ne fallait pas compter sur eux pour résister à un mouvement de la garnison (1). Le 4 avril, le cabinet de Vitrolles fut envahi par la troupe ; un officier l’avertit qu'il était prisonnier. Une heure après, devant les troupes en bataille, le général Delaborde proclamait l'Empereur, sans que les Toulousains, pourtant royalistes, fissent entendre la moindre protestation (2). Dans tout le Sud-Ouest, au soir de ce jour, le drapeau tricolore avait remplacé « l’étendard des Lys ».

Comment se termina, dans ces conditions, la session permanente des Conseils généraux ? De façon diverse. Dans certains départements, tout se passa avec la plus grande simplicité. Le 4 avril 1815, par exemple, le Conseil général de Lot-et-Garonne, un de ceux pourtant dont le zèle royaliste avait été le plus ardent, se bornait à consigner la déclaration suivante, dans son registre des délibérations :

« Sur la communication qui lui a été faite officielle- « ment, tant par M. le préfet que par MM. les généraux « commandant la subdivision et le département, de dé- « crets et de diverses pièces ministérielles qui leur ont « été adressées avec ordre de les ramener à exécution, «et qui constatent l'existence du gouvernement de

« l'Empereur Napoléon.

(1) Mémoires de Vitrolles, t. IT, p. 418.

(2) Mémoires de Vitrolles, p. 420-425. Journal de Toulouse du mardi 4 avril 1815.

AVC

« Considérant qu’au nombre de ces dépêches est un « décret impérial, donné au Palais des Tuileries, le « 20 mars 1815...

« Déclare en exécution du décret précité, terminer sa

permanence et sa présente session (1). »

Ailleurs (2), au contraire, le Conseil général, bien qus réduit à sa plus simple expression par la défection successive de la plupart de ses membres ne consentait pas, malgré la communication officielle des décrets impériaux, à reconnaitre le gouvernement de Napoléon : les derniers conseillers présents ne se regardaient pas comme définitivement renvoyés dans leurs foyers ; ils se considéraient seulement comme ajournés, jusqu’à ce qu’il plût au préfet de les convoquer à nouveau. Par une équivoque habile, ils s’efforçaient, sinon dans la réalité, du moins on théorie, d'assurer la continuité de la session extraordinaire.

En somme, et d’une façon générale, les Conseils généraux cédèrent aux injonctions directes ou indirectes de l'autorité militaire. Comment faire autrement d’ailleurs, à moins de déchaïner la guerre civile et dans des condi-

tions d’infériorité telles qu’une victoire royaliste était

(1) A.D. Lot-et-Garonne. Registre des délibérations du Conseil général, séance du 4 avril 1815. — Formule analogue dans A.D. Pyrénées-Orientales. Registre des délibérations du Conseil gènéral. séance du 4 avril 1815. Le Conseil général du Tarn se sépara en. core avec plus de simplicité, le 5 avril, Cf. Appendice IT.

(2) A.D. Ariège. Registre des délibérations du Conseil général, séance de relevée du 5 avril1815 : «Les membres soussignés, con-

HO

absolument impossible (1). Tant d’ardeur mise noblement au service d’une cause compromise, tant d’activité déployée pendant plus de quinze jours, tant de fatigues prodiguées sans compter, aboutissaient done à un bien piètre résultat ! Mais les Conseils généraux pouvaient se dire, à juste titre, qu’ils avaient tout fait pour le prévenir. Ce n’est pas à eux qu’allait la responsabilité de l’échec, mais au gouvernement même des Bourbons qui, au bout de onze mois d'existence, avait réussi à s’ahiéner l’armée, à mécontenter une partie de la population, et à s’attirer le dédain de ses serviteurs mêmes.

En vain chercha-t-on en Vaucluse et dans les Bouchesdu-Rhône, à prolonger quelque peu la résistance. Le 7 avril, le Conseil général de Vaucluse délibérait en-

core (2), et ee fut le 15 seulement que les troupes impé-

« sidérant que les communications données par M. le général, « annoncent une interruption forcée de correspondance avec le « gouvernement qui avait établi la permanence ; que plusieurs « membres se sont retirés ; que M. Rosseltati, l’un d’eux, s’est « même refusé à signer les délibérations auxquelles il avait as- « sisté, déclarent que, ne pouvant plus délibérer, ils se regardent « comme ajournés indéfiniment, jusqu'à ce que M. le préfet « veuille bien les convoquer de nouveau. »

(AS Tgnés :

AUZIES, BoreLzy, DomMEnc cadet, X (?) et PauLy cadet, secrétaire. »

(1) C’est ce qu’exprime fort bien le président du Conseil général de FHérault, le 18 juillet 1815. Dépouillé de sa grandiloquence et de son appareil un peu dramatique, son discours contient un résumé fidèle de la situation. C’est à ce titre que nous avons jugé intéressant de le reproduire. Appendice III.

(2) A.D. Vaucluse. Registre des délibérations du Conseil géné-

Na

riales pénétrèrent dans Marseille (1). Mais tout était pacifié lorsque parvint, dans le Midi, le décret impérial qui, sous peine de mort, enjoignait aux fonctionnaires civils et militaires d'abandonner dans la huitaine les rassemblements séditieux commandés par le duc d’Angoulême (2). |

Les mois de mai et de juin se passent. À de rares exceptions près, les conseillers généraux, retirés dans leurs foyers, ne pactisent pas avec l'Empereur. Ils refusent de prêter le serment de fidélité qu’on leur réclame ; en s’abstenant de voter, ils manifestent leur mépris pour l’Acte additionnel.

Enfin, le 25 juin, la nouvelle du désastre de Waterloo parvient à Marseille. Les royalistes qui, secrètement organisés, attendaient une occasion propice, courent aux armes. Les troupes impériales sont forcées de se retirer ; dans la bagarre, quelques bonapartistes notoires sont tués. Le 26 au soir, le drapeau blanc flotte à Marseille,

et un comité royal provisoire travaille à rétablir

ral. Il n’y a pas de séance entre le 7 avril et le 18 juillet 1815. Du moins le registre des délibérations n’en conserve pas de trace. Mais, dans le procès-verbal de la séance du 18 juillet, il est fait une allusion à la force qui, le 8 avril 1815, dispersa le Conseil, alors qu’il était en séance. |

(t) A.M. Marseille, 12€ division. Procédures diverses, 12€ section, cartons 24 et suivants (Documents relatifs à l'affaire Fournier et consorts) ; Houssaye, 1845, t. [, p. 430.

(2) Duvergier, Collection des Lois, t. XIX, p. 387, col. 2-4, 9 avril 1815. « Décret portant que les fonctionnaires civils ou mi- « litaires qui n’abandonneront pas dans la huitaine, les rassem- « blements armés dont ils font partie dans les départements mé-

ro =

l’ordre (1). Le 30 juin, dans une proclamation énergique, les membres de ce comité, Borelly, le chevalier de Candolle, Romagnac, Bruniquel et Casimir Rostan, appellent tous les Provençaux aux armes. Pour les commander ils auront des chefs distingués,-le maréchal de camp baron de Perreimond et le comte de Loverdo. Dans ces conditions, « quiconque ne vient pas sur le champ se

« faire inscrire sur le contrôle des compagnies de son

arrondissement, est un traître ou un lâche. Les quel- « ques factieux qui prétendent conserver encore un « sceptre que leur prétendu héros n’a pu soutenir, ne « résisteront pas longtemps à l’élan des royalistes. Que « dans chaque département, que dans chaque canton,

« les autorités légitimes reprennent les fonctions aux-

« ridionaux, seront poursuivis conformément aux dispositions du « Code pénal.

Art. 487, — (Tous fonctionnaires ou agents civils et militaires, « qui auraient pris part aux rassemblements armés dans quelques- « uns de nos départements méridionaux, seront poursuivis con- « formément aux dispositions des articles 91, 92 et 93 du Code « pénal, si dans la huitaine de la publication du présent, ils n’ont « abandonné lesdits rassemblements.

Art. 2. — «Tous nos ministres sont chargés de l’exécution du « présent décret. »

(1) A.M. Marseille, 12€ division. Procédures diverses, 120 section, cartons 24 et suivants. Mémoire pour la ville de Marseille intimée en appel du jugement rendu par le tribunal civül, séant dans ladite ville, le 22 juillet 1820, contre le sieur Louis-Jacques Fournier, officier retraité, domicilié dans ladite ville, appelant ; Registre des décès de la Ville de Marseille, etc. (Cf. également, L’Hermite de Saint-Jean, n° 40 du 6 juillet 1815, p. 3 et suivantes. lbg 14 à la bibliothèque municipale de Marseille), et n°8 41, 42, 48 et 44 passum,

io

« quelles Sa Majesté les avait appelées ; que les admi- « nistrateurs créés depuis l'éloignement du Roi, rési- « gnent de bonne grâce des fonctions qu’ils ne pour- « raient plus exercer sans se rendre coupables. Que les « Conseils généraux des départements s’assemblent pour « exercer les pouvoirs extraordinaires qui leur ont été dé- « légués par l'ordonnance du Roi. Ils pourvoiront d’ailleurs « aux besoins de l'administration intérieure et contribue- « ront à assurer par tous les moyens possibles le prompt « rétablissement de la sécurité publique. Que tous les ci- « toyens, enfin, rivalisent de zèle et se conduisent de « manière à pouvoir dire un jour : Et nous aussi, nous « avons contribué à relever le Trône et à rendre, à la « France, le sceptre paternel des augustes descendants « de saint Louis et de Henri IV (1). »

Le Conseil général des Bouches-du-Rhône dut se réunir à Marseille dans les premiers jours de juillet (2). Mais l’appel du Comité royal provisoire ne fut entendu qu’assez postérieurement dans le reste de la Provence. En effet, tandis que les Bourbons étaient acclamés à Marseille, dès le 25 juin 1815, partout ailleurs les mouvements populaires, du reste assez timides, tentés ça et là, en vue du rétablissement de la dynastie royale, avaient été promptement réprimés par les troupes impériales

(1) A.M. Marseille. Collections d’affiches, mai-août 1815.

(2) A.D. Vaucluse. Registre des délibérations du Conseil général. Séance du 26 juillet 1815. Lettre du président du Conseil gé-

néral des Bouches-du-Rhône à son collègue de Vaucluse, Marseille, 22 juillet 1815.