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rancunes amassées contre l’Empire se firent brusquement jour, et certains bonapartistes notoires virent leur
existence menacée (1).
(1) Moniteur universel, édition de Tours, vendredi 11 novembre 1870, p. 209, col. 4, sous le titre : « Proclamation du préfet de Perpignan ». « Il semble bien difficile de connaître l’exacte « vérité sur les scènes affreuses dont Perpignan vient d’être le « théâtre. Les feuilles locales, obéissant manifestement à un mot « d'ordre (Le Journal des Pyrénées-Orientales du 15 novembre 1870 « s’insurge contre cette assertion), n’en parlent pas. Mais la pro- « clamation suivante du préfet des Pyrénées-Orientales, indique « assez la gravité des incidents sur lesquels on veut faire le s- « lence :
« Citoyens,
« Si quelques désordres se sont produits dans la ville, à la suite « de la nouvelle de la catastrophe de Metz, et ont pu paraître « excusables en raison de l’émotion bien légitime produite par « cette infâme trahison, ils ont acquis dans la soirée une gravité « qui exige, de la part de la population, la plus grande énergie pour « en prévenir le retour.
« On a battu le rappel sans ordre, ni de la municipalité, ni du « colonel de la garde nationale. 4
« Des hommes, abritant leurs mauvaises passions sous le « manteau de républicanisme, ont ajouté à tous nos malheurs, « le malheur le plus grand de tous, une tentative de guerre civile.
« Ils ont tourné, contre un vieillard, des armes qui leur avaient « été confiées pour le maintien de l’ordre et la défense de la Patrie.
« Ils ont méconnu l’autorité du maire de la ville.
« Ceux-là ne sont pas des républicains.
« Ceux-là veulent tuer la République.
« Ceux-là ne songent ni à nos désastres, ni à l'ennemi quiravage « le sol de la France.
« S'il est des braves gens qui s’oublient jusqu’à se mêler à ces « misérables, qu’ils ne soient pas surpris d’être reniés par nous,
« La justice est saisie, les coupables seront connus, je l'espère, « et poursuivis avec toute la rigueur des lois.
« Que tous les bons citoyens suivent le noble exemple qui leur « a été donné hier soir par les chefs de la municipalité et ces offi-
Or, à ce moment même le préfet se préoccupait de savoir comment il pourrait faire face aux exigences pécuniaires du Gouvernement ; tout bien considéré, il avait jugé que le moyen le plus pratique d’y satisfaire, serait un emprunt départemental. Restait à l’organiser. Pour y parvenir, M. Jousserand songea à recourir aux lumières des conseillers généraux. Il prit donc un arrêté pour les convoquer et fixa la date de leur première réunion au 5 novembre (1). Aussitôt cette mesure connue, elle rencontra à Perpignan une très vive opposition. La convocation du Conseil général « élu sous l'Empire, à « l’époque des candidatures officielles » parut profondément impolitique au lendemain de la capitulation de Metz et des scènes regrettables qui en avaient été la conséquence. La Commission municipale émit le vœu que le préfet renonçât à ce moyen, « en ajoutant qu’elle « ne pourrait pas répondre dela tranquillité publique (2) ».
M. Jousserand céda à ces sollicitations, Le vendredi,
4 novembre 1870, le Journal des Pyrénées-Orientales,
« ciers de la garde nationale, toujours au premier rang, quand il « s’agit de se dévouer pour le maintien de l’ordre et le respect de « la loi.
« Qu'ils se tiennent, eux aussi, en permanence, à l’exemple de « la garde nationale de Paris, pour faire justice des gredins qui « paraissent avoir juré la mort de la République et le triomphe « des Prussiens. »
(1) Cela ressort d’un avis inséré dans le Journal des Pyrénées- Orientales du vendredi 4 novembre 1870.
(2) Exposé du préfet des Pyrénées-Orientales à la Commission départementale. Journal des Pyrénées-Orientales du vendredi 18 novembre 1870.
à la demande de la préfecture, insérait l’avis suivant : «€ Messieurs les membres du Conseil général sont priés « de considérer comme non avenue, la convocation qui « leur avait été adressée pour la réunion de samedi pro- « Chain. »
Le lendemain, l’Zndépendant, journal républicain du département, approuvait hautement cette décision. Dans une apostrophe générale aux citoyens, un des rédacteurs, M. Galand, s’écriait : « Vous voulez faire mou- « voir un des rouages de la machine impériale ; vous « vouliez réunir le Conseil général. Mais le Conseil gé- « néral n’existe plus, n’existait plus déjà, car vous ne « pouviez vous en servir, que le mépris et le dégoût sur « les lèvres ou dans le cœur. Il y aurait eu un immense « éclat de rire, et le rire n’est plus de saison.
« Ainsi done, la légalité d’hier n’existe plus ou ne doit « plus exister puisqu'elle fait obstacle.
« La légalité de demain, la légalité de la République « n'existe pas encore, et tout est à refaire.
«Il ne nous reste plus que la légalité révolutionnaire, « la légalité qui sort des événements, les mesures de sa- « lut public (29
Singulier langage, mais qui traduisait à merveille les nécessités de la situation. Le temps pressait, en effet ; il fallait agir, et, à défaut du Conseil général, le préfet
n’avait autour de lui personne pour le conseiller. Que
(1) L’Indépendant des Pyrénées-Orientales, n° du samedi 5 novembre 1870.
faire ? Il réfléchit alors que, « si, dans quelques dépar- « tements, les Conseils généraux avaient été réunis par «les préfets, d’autres préfets les avaient considérés « comme n’existant” plus, comme ayant été engloutis «avec l'Empire, dans l’abime qu'il avait creusé “lui- « même, et cela, sans que le Gouvernement s’en fût « ému ».
Aussi, Çen présence de la situation qui lui était faite
« par l'opposition de l'opinion publique à Perpignan, et
autorisé à penser que la Révolution du 4 septembre
avait frappé de déchéance l’ancien Conseil général », M. Jousserand se décida-t-1il à prendre un arrêté « pour « dissoudre d’abord ce Conseil, afin de lui enlever toute « apparence d'existence légale, et-pour nommer ensuite «une Commision départementale » (1) de dix-sept membres (un par canton), destinée à le remplacer. Cet arrêté du 11 novembre (2) fut confirmé dans son entier, le 14, par un décret de la délégation de Tours (3). Ce n’était pas la première fois, d’ailleurs, que la délégation du Gouvernement, sur la proposition d’un préfet, approuvait de semblables mesures. Le 5 novembre déjà, un décret (4) avait déclaré dissous le Conseil général de (1) Exposé du préfet des Pyrénées-Orientales à la Commission
départementale. Journal des Pyrénées-Orientales du vendredi 18 novembre 1870.
(2) Journal des Pyrénées-Orientales, n° du 15 novembre 1870.
(3) Duvergier, t. LXX, p. 450, col. 2. Journal des Pyrénées- Orientales du 22 novembre 1870 ; L’Indépendant des Pyrénées- Orientales du 23 novembre 1870.
(4) Bulletin des lois s. XII, délég,. b. 12, p.175
Vaucluse, et nommé, pour en faire fonctions, une Commission départementale (1). Le 12 décembre, la délégation, transportée à Bordeaux, modifia, dans les mêmes conditions, l’organisation départementale de la Loire (2), le 17, ce fut le tour du Var (3).
L'origine de ces mesures était-elle la même que pour: les Pyrénées-Orientales ? Il est impossible de s’en rendre compte dans l’état actuel de la documentation. On sait seulement que, sur certains points du territoire, les Conseils généraux, se considérant comme la seule représentation légale de la France, se réunirent spontanément, en dehors de toute initiative préfectorale. On sait aussi que lopposition, mécontente de voir sans cesse différer l’élection de l’Assemblée constituante, tâcha d'orienter l'opinion vers une réunion de délégués des Conseils généraux. On sait encore que cette idée trouva
de l’écho dans des journaux étrangers (4).
(1) La première réunion de cette Commission eut lieu le 7 novembre au soir, dans la salle du Conseil, à la Préfecture. Cf. le- Mercure aptésien du 13 novembre 1870, p. 3, col. 4.
(2) Duvergier, t. LXX, p. 486, col. 2, et 487, col. 1.
(3) Duvergier, t. LXX, p. 487, col. 1 et 2.
(4) « Est-il besoin de rappeler les réunions spontanées de plu- « sieurs Conseils généraux, lors de nos derniers désastres et com- « ment, quand la France, dont ils formaient la seule représenta- « tion légale, n’avait marchandé au Gouvernement de Tours et « de Bordeaux ni son argent ni ses enfants, comment, sous le coup « de désastres nouveaux, et doutant de ses sauveurs improvisés, « lopinion inquiète cherchait de toutes parts, sans bruit, mais « avec persistance, par quels moyens suppléer à la réunion d’une: « Assemblée obstinément refusée ? Les mots de délégués des Con- « seils généraux furent alors murmurés, et, des journaux étran--
Sont-ce des Conseils généraux ainsi rassemblés dont les préfets de Vaucluse, de la Loire et du Var réclamérent la dissolution ? La proposition qu’ils soumirent au Gouvernement de la défense nationale tendait-elle, au contraire, à prévenir de semblables réunions ? — On l’ignore.
Mais on comprend l’exaspération qui devait s’emparer de la délégation de Bordeaux, en voyant ces Conseils généraux dissous dans certains départements, servir ailleurs de ralliement aux partisans des trois monarchies. Gambetta et ses collègues n'avaient pas le temps de s'occuper des détails Comment avoir du doigté dans des circonstances aussi exceptionnelles. Ils taillaient à grands coups de hache dans l’organisation impériale, dissolvant le Corps législatif, abolissant le Sénat (1), suspendant le Conseil d'Etat (2). Ce n'était rien pour eux que de détruire le dernier rempart derrière lequel s’abritaient encore les forces de la réaction. Le 25 décembre 1870, ce fut chose faite : un décret daté de Bordeaux et signé de Crémieux, Gambetta, Glais-Bizoin et Fourichon, prononçait la dissolution de tous les Conseils généraux « gers s'étant faits les échos de ces rumeurs, la dictature y répon- « dit par le décret du 25 décembre 1870. » Rapport de M. Henri Fournier sur les propositions Tréveneuc et autres. Journal officiel du mercredi 20 septembre 1871, p. 3588, col. 2.
(1) Duvergier, t. LXX, p. 320, col. 2. Décret du 4 septembre
(2) Duvergier, t. LXX, p. 330, col. 1. Décret du 15 septembre
et d'arrondissement et instituait à leur place des Com-
missions départementales. Voici, d’ailleurs, le texte de
ce décret :