CHAPITRE XIV

nion de paroisses devenue Tunité administrative. — Attributions riées, confiées au Bureau des Gardiens. — Tendance centralisatrice. La taxe des pauvres servant do modèle aux autres taxes. — Explition de ces faits dans les mœurs administratives anglaises. — L'orgasation administrative avant la loi de 1834 : le comté ; la paroisse. — s services du comté ; les différences entre l'administration du comté celle du département français ; les fonctionnaires du comté. — Les îalités urbaines. — La paroisse et sa physionomie administrative. — I nouveau rouage administratif créé par Pacte de 1834 ; l'Union des roisses et le Bureau des Gardiens. — Affaiblissement du pouvoir des igistrats ; maintien de leurs attributions relatives à l'administration i comté. — Critiques adressées. — Projets de création des conseils comté ; résistance des conservateurs. — La réforme de Tadminisition locale en 1888 ; les Conseils de comté ; la nouvelle organisation ministrative de la métropole. — La loi de 1894 et l'organisation paissiale. — Les Conseils de paroisses. — Résumé.

La réformo de 1834 a eu son écho dans radministration locale de TAngleterre. Cette influence du Poor lair Amendment s'est traduite sous difl'érents aspects, que nous allons successivement envisager dans les chapitres suivants.

La création des Unions de paroisses n'a pas amené seulement une modification dans la législation de Passistance, mais aussi une réforme de l'organisation administrative anglaise. L'Union est devenue une véritable circonscription administrative, et il est même permis de dire qu'elle était devenue l'unité administrative, sans que les autres cellules du corps administratif eussent disparu ; ce que deux lois récentes ont quelque peu altéré.

Ainsi comprise, l'Union devait servir de cadre à une foule de services civils, et ces services furent précisément confiés à ^autorité chargée de Passistance publique, au Board of Guardians.

Mais le service de l'assistance, on le sait, est un de ceux où Tesprit de centralisation a pénétré le plus profondément, et où il s'est introduit de meilleure heure. Il devait en résulter que la môme tendance centralisatrice devait se faire sentir dans les autres services.

Dans Tordre financier, la taxe des pauvres devint le type de la plupart des autres taxes locales, qui vinrent se modeler sur elle ; elle se fit, en quelque sorte, — pour nous servir d'une expression française, — le principal^ dont les autres impôts sont aujourd'hui comme les centimes additionnels.

Pour comprendre que ces effets aient pu se produire, il est nécessaire de se bien pénétrer des mœurs administratives anglaises. C'est la connaissance de ces mœurs, qui seule peut rendre compte des contrastes, qui se remarquent en Angleterre, et expliquer le décousu des institutions qu'on y rencontre, contrastes et décousu auxquels nous autres Français, habitués à la symétrie en fait de

gouvernement, nous avons une certaine difficulté h nous initier. On sent que rien n'y a été fait d'ensemble et symétriquement; tout y est le produit d'additions successives et superposées (1). C'est qu'en effet les Anglais, alors même qu'un rouage a cessé d'être utile et de répondre à un besoin ou au goût public, ne peuvent pas se résoudre à le supprimer ; ils se bornent à mettre, à côté, un autre rouage, qui rend le premier inutile. Le premier subsiste, mais sans rôle et sans fonctions. Aussi rencontre-t-on partout, dans tous les services, le contraste d'institutions nouvel- /es, vivant à côté d'institutions surannées, qui n'apparaissent que comme des vestiges d'un âge disparu. Il semble qu'on ait voulu réunir, côte à côte, le mécanisme vieilli et le mécanisme nouveau, et mettre ensemble et sous le raôme toit les pièces d'un musée archaïque et les instruments d'une usine moderne (2). C'est ainsi que la paroisse ovait cessé jusqu'en 1894 de jouer un rôle administratif, mais qu'elle avait continué à subsister.

Toutefois, s'ils ont le respect du passé, les Anglais <5prouvent, en sens inverse, le besoin de ne pas trop créer

({) La vie de village en Angleterre, p. 97.

(2) Gomment, sans ces mœurs, serait-il permis d'expliquer dans Vordre judiciaire ces costumes bizarres, dont sont revêtus les membres de la magistrature et du barreau, ainsi que ces processions singulières, dont ils sont les ornements ! Comment expliquer, dans l'ordre politique, ce fanatisme piétiste, qui empêche les catholiques d'exercer les fonctions de vice-roi d'Irlande et de Lord Chancelier, alors qu'ils peuvent devenir ministres de la Reine ? Le Lord Chancelier, il y a deux siècles, portait entre autres titres celui de « gardien de la conscience du Roi ». Telle est la raison qu'on oppose à une réforme ; mais le véritable motif, pour lequel, à nombreuses reprises, la Chambre des Communes a refusé d'adopter un bill accordant l'exercice de ces fonctions aux catholiques, c'est simplement le respect du passé, et la preuve en est que, dans la séance du 4 février i80i, on a vu parmi les membres du Parlement, opposés à la réforme, des radicaux, des israélites et des catholiques.

do rouages ni (rinstitutions nouvelles; ont-ils inventé un rouage pour un ohjet particulier, ils ne tardent pas à le faire servir à d'autres fonctions: ont-ils créé une institution, iU lui demandent bientôt d'autres services que ceux pour lesquels ils l'avaient originairement fondée. C'est précisément ce qui s*est passé pour VUnion de paroisses^ et pour Tautorité, qui y a été préposée, nous vouions parler du Board of Guardiana, LTnion de paroisses est devenue, comme nous Pavons dit, une véritable circonscription administrative, et le Board of Guardiam un véritables ccmseil, chargé de fonctions multiples, et investi d'un rôle qui serait à peu pr^s celui qu'aurait, chez nous, le conseil cantonal, s'il venait un jour à <^lre créé.

Pour comprendre comment la circonscription nouvelle, créée en 1834 pour rap|)liration de la Loi des pauvres, est^ devenue la principale division intermédiaire entre le comté^ et la paroisse, il est bon de jeter un coup d'œil sur Porganisalion administrative, telle qu'elle existait avant cette réforme.

Avant 1834, il n'y avait que deux circonscriptions administratives importantes: en haut, le comté; en bas, la paroisse. A côté, il y avail, sans doute, quelques centres d'administration particuliers ; mais les deux seuls centres, qui eussent un caractère général, étaient, ainsi que nous venons de le dire, le comté et la paroisse.

Le comté, qui est resté une circonscription administrative depuis la réforme de la Poor Jmic, et qui a acquis une importance nouvelle depuis la création des conseils de comté, correspond au département français, quoiqu'il soit moins considérable ; le comté n'a qu'une étendue moyenne de 269,442 heclares, mais une population moyenne de 687, 0o2 habitants en Angleterre, et de 126.576 dans le pays de Galles, tandis que notre dépaitement a en moyenne 610,168 heclares et 420,022 habitants ; ainsi notre département est au comté, pour l'étendue, ce que o esta 2;

en outre, les villes importantes sont constituées en unités indépendantes. Chaque comté comprend, en moyenne, 12 Unions et 281 paroisses; chacun de nos départements correspond, en moyenne, à 33 cantons et 422 communes. Il y a, en Angleterre et dans le pays de Galles, 52 comtés. La subdivision principale du comté était la centime [himdred), sous-division qui tira son nom et son origine de l'organisation de Tarmée royale ; dans le Nord, elle s'appelait ivapentacke et quelquefois icard. La centurie^ qui était principalement une circonscription judiciaire et de police, a fini par disparaître en fait, et elle se confond avec Ja division plus nouvelle de YUnion de paroisses (1).

Au comté, s'administrent les prisons de comté, les maisons de correction, les asiles d'aliénés et la police des campagnes. Ces services sont administrés aux frais et pour le compte commun des habitants du comté ; il y est pourvu par une taxe, dite taxe de comté, sur laquelle nous nous proposons d'insister plus loin, afin d'en dégager les affinités avec la taxe des pauvres. Les services du comté sont à peu près ceux du département français ; mais combien différente était l'administration du comté anglais d'avec celle de notre département français. M. Leroy-Beaulieu a pu écrire, il y a vingt ans, sans être taxé d'exagération, les lignes suivantes : « 11 serait assurément impossible de trou- « ver deux systèmes d'institutions plus opposées que les « institutions du département français et les institutions du « comté anglais. Chacune des deux nations aurait voulu, (( par un dessein prémédité, prendre le contrepied de l'au- « tre, qu'elles ne seraient pas parvenues à former un plus « parfait contraste ; si opposés ont été dans l'histoire les « courants de civilisation des deux pays, si contraires sont « encore aujourd'hui leurs mœurs et l'esprit général de « leurs populations (2) ».

(1) M. Leroj'UeauVicu, De l^administ . locale, p. 7.

(2) Loc. cit.^ p. 51 .

Los cararl('*res principaux de Tadministration du comté se (lislinjruoiil ot surtout se distinguaient très nettement, de ceux du dc^parlement, oi il semble que les traits, qui constituent la physionomie du comté, soient précisément la négation de ceux des principes, auxquels nous paraissons le plus attachés ; pendant que nous invoquons la fameuse théorie de la séparation des pouvoirs et l'indépendance réciproque des autorités administratives et des autorités judiciaires, et que nous tenons à la mise en pratique de ce principe, nous voyons, dans le comté anglais, les miNmes fonctionnaires réunir entre leurs mains les attributions administratives et les attributions judiciaires; pendant que toute notre organisation locale est basée sur la célèbre maxime : délibf'rer est le fait de plusieurs^ administrer est le fait d*tmsetd^ — le comté anglais nous montre l'administration aux mains d'un corps collectif, généralement très nombreux, auquel appartiennent Faction comme la délibération ; enfm tandis que, chez les Français, le principe que Tirnpôt doit ôtre voté par les contribuables jouit d'un caractère sacro-saint, les Anglais le méconnaissaient absolument ici, et les taxes du comté étaient jusqu'en 1888 votées par les membres du corps collectif, qui n'ont re(;u aucune délégation directe ou indirecte de leurs concitoyens, mais ont été nommés par le souverain.

Dans le comté, on trouvait plusieurs classes de fonctionnaires, chargés, dans une mesure plus ou moins large, d'attributions administratives et judiciaires. Le premier dans Tordre hiérarchique était le shérif, dont la fonction, d'un an de durée, était obligatoire, et purement honorifique. Il était le représentant du souverain dans le comté, et, à ce titre, avait certaines charges, notamment en ce qui concerne la police judiciaire: mais ses pouvoirs avaient presque entièrement passé aux juges de paix. — Au-dessus du shérif, dans l'ordre hiérarchique, vient le lord-lieutenant, le chef des forces militaires propres au comté. Il lui

arrive souvent d'être rattaché au corps des juges de paix [justices of the peace ou magist7*ates) et d\Mre le premier entre ces magistrats. Mais l'administration centrale du comté appartenait toute, il faut bien le dire, aux juges de paix, lesquels étaient administrateurs en môme temps que juges. Leurs fonctions, étant gratuites, leur rendaient nécessaire le concours d'agents salariés pour préparer le travail et les aider dans les nombreux détails de Tadministraiion ; le principal de ces agents était le greffier de paix [clerk of the peace), qui réunissait, de fait, entre ses mains, les différents services du comté.

Jusqu'à la réforme du gouvernement local en 4888, c'est-à-dire jusqu'à la création des conseils de comté, les juges de paix se trouvaient chargés presque exclusivement de l'administration du comté (1). Ils tenaient, soit pour Texamen des affaires judiciaires, soit pour l'expédition des affaires administratives, trois genres de sessions : les sessions générales ou trimestrielles [gênerai or quarter sessions)^ les sessions spéciales [spécial sessions) et les petites sessions (/>^^^y ^^^.920^5). Ces sessions ressemblent aux sessions de nos Conseils généraux (2).

Au-dessous des comtés ou plutôt à côté d'eux, sont les villes importantes, qui constituent des organes administratifs spéciaux ; ces villes peuvent, d'ailleurs, se catégoriser : les unes sont les municipal horoiighs (les bourgs municipaux), et sont constituées en personnes morales, jouissant du droit de s'administrer elles-mêmes, et absolu-

(1) « Ils votent les dépenses, nomment et contrôlent la plupart (( des fonctionnaires. Ils sont choisis par le souverain parmi les « propriétaires fonciers, possédant au minimum 2,500 francs de re- « venu en immeubles libres de toute charge. I.eur nombre n'est pas « limité; en général, il est très considérable et souvent il s'élève à « plus d'une centaine par comté. En fait, ils sont inamovibles ». — M. Leroy-Beaulieu, loc. cit., p. 51 et s.

(2) La vie de village en Angleterre, p. 99.

ment indépendantes des comtés, sauf au point de vue de la justice et de quelques services accessoires ; encore certains bourgs municipaux ont-ils rang de comté [counties corporaté). Le nombre des municipal boroiighs^ qui, depuis Henri III, ont reçu ainsi l'indépendance par actes spéciaux, dépasse 200. — L'autorité, au point de vue administratif, se trouve appartenir tout entière au Conseil municipal ; le Conseil est composé de trois éléments : le maire, les aldermeriy et les conseillers.

A côté de ces bourgs municipaux, il existe une catégorie de localités urbaines, qui sont, elles aussi, de véritables unités administratives, quoiqu'elles n'aient pas la plénitude de l'indépendance. Ce sont celles qui ont invoqué le bénéfice de Tacte de 1838 (Local (jovernment Act^ 21 et 22 VicL ch. 98) (1).

A la base de toutes les unités administratives, que nous venons d'étudier, et qui forment un édifice des plus disparates, se trouve la paroisse. La paroisse est la cellule embryonnaire de tout le système administratif de l'Angleterre ; elle est une circonscription territoriale, ayant pour centre l'église consacrée au culte anglican; on la retrouve aussi bien dans les villes que dans les campagnes; elle fut primitivement une simple division ecclésiastique (2),

(i) Un ouvrage, paru il y a quelques semaines (Le f/ouverneinent local de r Angleterre, par M, Maurice Vautliierj doit être consulté sur cette question particulière, qui sort du cadre de cette étude.

(2) A répoquc où le service de l'assistance était entre les mains de l'Eglise, c'était la paroisse, — avec sa signification exclusivement ecclésiastique, — qui secourait les pauvres. Lorsque ce service devint une fonction sociale et laïque, la paroisse en resta chargée. L'acte d'Elisabeth eut donc pour effet de faire de la paroisse une des pièces de l'administration locale ; la législation subséquente en augmenta les fonctions. La paroisse, ainsi investie, a graduellement perdu ses rapports oiiginaires avec l'organisation ecclésiastique, et a revotu un caractère simplement civil. On distingue même aujourd'hui la paroisse civile et la paroisse ecclésiastique.

et elle Tétait presque redevenue, après avoir eu de nooir breuses attributions, qu'elle avait successivement perdues depuis près de deux cents ans au profit des comtés et des bourgs ; mais, malgré son amoindrissement, elle continuait à occuper une place, quelque étroite qu'elle fût devenue, dans Tordre administratif, et elle conservait une autonomie absolue. <( Le principe constitutif delà paroisse « anglaise, dit M. G. de Heaumont, est que le pouvoir sou- (( verain réside dans Tassemblée de tous ceux de ses habi- « tants qui payent la taxe des pauvres, ail rate payers ; « cette assemblée se nomme vestry, et tout membre du c< vestry se nomme vestryman. De ce premier principe déc( coule toute Torganisation paroissiale. C'est le vestry^ « corps constituant, qui élit les officiers de la paroisse, et « ceux-ci, n'agissant que comme mandataires du vestry^ « lui rendent compte de tous leurs actes ; ce compte, tous « les vestrymen ont le droit de le demander. Le vestry « s'assemble toutes les fois qu'il plaît à ses membres d'en « provoquer la réunion ; dans cette assemblée, tout ves- « tryman peut exposer ses vues, ses griefs, ses plaintes; <( la discussion y est complètement libre ; tous les intérêts « de la paroisse y sont livrés à la controverse, et c'est la « décision de la majorité qui fait la loi ».

Jusqu'au vote de VAct de 1894, les paroisses pour la plus grande partie de leur administration, dépendaient (les comtés ou des bourgs, où elles se trouvaient placées, et relevaient par conséquent des juges de paix ou des lîonseils municipaux des villes dont elles sont un fractionlement.

Certains services, tels que la tenue des registres de Tétat îivil, sans parler de l'assistance des pauvres, ont été enevés à la paroisse, et dévolus à des autorités plus élevées, ^e fut précisément aux autorités constituées pour le ser- Acc de la Poor Lair^ et mises à la tète de la nouvelle circonscription, créée par la réforme de 1834, que furent

20G TKOISIÈME PAKTIE. — CHAPITRE XIV

dévolues Ja plupart des attributions enlevées à la paroisse. Nous avons vu, dans une autre partie de cette étude, que la réforme de la Poor Law, en 1834, a créé pour le service de l'assistance des pauvres une circonscription nouvelle, VUnion de paroisses^ et lui a attribué ce pénible service, confié jusque-là aux paroisses. Cette circonscription territoriale, intermédiaire entre la paroisse et le comté, a pour centre le irorkhouse, c'est-à-dire l'établissement dans le- ([uel s'exerce principalement, d'après les règlements nouveaux, l'assistance des pauvres. Elle a, d'ailleurs, été créée, à titre d'essai, selon une méthode qui est chère au l^arlement. Les l'nions, qui se partagent le territoire de l'Angleterre et du pays de Galles, comprennent chacune en moyenne 23 paroisses. L'Union est donc absolument l'analogue de notre canton ; mais alors que notre canton ne constitue qu'une circonscription administrative, qui, à part la justice de paix, n'est le siège d'aucun service particulier, qui surtout n'a aucune personnalité, n'a pas son budget, n'a pas une assemblée qui lui soit propre, l'Union, au contraire, a une vie réelle ; elle a son Board of Guardians\ ce conseil élu possède de nombreuses attributions ; il n'est pas seulement une assemblée chargée des inlorcts des pauvres : il est un véritable conseil cantonal, si nous pouvons ainsi parler, chargé de tous les intérêts collectifs de la circonscription.

Nous ne rappellerons pas les motifs, qui ont amené la grande réforme de la législation anglaise sur Fassistance ; on sait les abus nombreux qui avaient signalé l'administration ancienne des secours publics. Nous ne rappellerons pas davantage comment la paroisse, par suite de la substitution des sélect vestries aux open vestries, offrait une organisation aristocratique, de démocratique qu'elle était ; \esvestries,eii effet, qui devaient ôtre des assemblées ouvertes, c'est-à-dire comprenant tous les contribuables de la paroisse, avaient dans la plupart des cas, fmi par ne com-

prendre que quelques membres, et n'être que des assemblées oligarchiques.

L'Union de paroisses n'était pas, on le sait, une circonscription inconnue avant 1834. Non seulement il en existait avant cette date; mais une loi rendue sous Georges IV avait permis aux magistrats de modifier les anciennes circonscriptions du comté au point de vue de la police, en leur recommandant de mettre ces nouveaux districts autant que possible en harmonie avec les divisions nouvelles adoptées pour l'application des lois des pauvres.

L'acte de 4834, en réformant le mode d'assistance, devait généraliser la nouvelle circonscription administrative. Xi'Union de paroisses ne devait pas tarder à devenir, en ï*éalité, la division intermédiaire principale entre le Comté ^t la Paroisse. Il ne pouvait en être autrement^ d'ailleurs ; <;ar l'esprit, qui présida en 4834 à la création de Porganisme nouveau est le même que celui qui assura la réforme ultérieure de 1888. Cet organisme, comme plus tard l'institution des County councils^ donnait une satisfaction aux classes moyennes et même aux classes inférieures en admettant les simples contribuables à voter et à siéger, et, d'autre part, rassuraient Taristocratie par les restrictions mises au suffrage populaire, et par les privilèges dont ellemême était dotée (1).

Les Unions de paroisses avaient bien affaibli l'élément aristocratique, et enlevé aux juges de paix la plupart de celles de leurs attributions par lesquelles ils intervenaient dans l'administration paroissiale ; mais elles ne pouvaient amoindrir ceux de leurs pouvoirs, qui concernaient l'administration du comté, et, malgré le rôle sans cesse grandissant des Boards of Guardians^ il subsistait, au profit des juges de paix, certains pouvoirs, absolument contraires à

(1) M. Flach, Ann. de l'Ecole des sciences polit,, ii° du 15 janvier

J'csprit (le ia Conslitiilion anglaise: ces magistrats gardaient le droit (l'élablirot de fixer les taxes de comté, contrairement au principe suivant lequel tout impôt doit ôtrc voté par les représentants des contribuables ; en outre, l'organisation du comté se trouvait en contradiction avec cette maxime fondamentale du Self-Government que les sujets doivent avoir quelque part aux mesures pour lesquelles on réclame leur obéissance.

Déjà, il y a plus de cinquante ans, M. Hume avait demandé la nomination do conseils de comté élus(l). Depuis une quinzaine d'années, à diverses reprises, l'attention publique s'était portée vers un développement des institutions électives, et plusieurs fois le Parlement avait été saisi de propositions tendant à la création de conseils locaux constitués dans chaque comté pour s'occuper des affaires locales, et pour enlever aux (juarter sessions, c'està-dire aux assemblées des justices of Peace^ leurs attributions administratives (2). Les conservateurs purs avaient opposé de vives critiques à ces projets : ils paraissaient regretter que Ton touchât à l'antique institution desywarter sessions, et estimaient que l'élément électif doit être absolument banni de l'administration des comtés. Et cependant, malgré cette opposition, ce sont les conservateurs qui ont réalisé la réforme demandée, nouvelle application de ce fait qu'en Angleterre, où Ton est plus accoutumé que chez nous aux difficultés parlementaires, on n'a presque jamais vu une réforme faite par le parti, qui en avait pris l'initiative dans le pays, et ce fait, pouvons-nous dire en passant, est aussi heureux que singulier, parce qu'il assure à la réforme libérale un caractère de sagesse et de

(1) Communication de M. Bertrand sur l'administration anglaise. V. Bulletin de la Société de législation comparée, numéro de février

(2) Bulletin de léyislation comparée, nume'ro d'avril 1877, p. 274; numéro d'avril 1878, p. 307.

retenue qu'elle n'aurait point si elle était accomplie par ceux-là mêmes qui Tont conçue,

La réforme de l'administration locale de 1888 a élé concentrée dans la région administrative supérieure ; les comtés, d'une part, la ville de Londres, de l'autre, ont seuls fait l'objet d'une réorganisation profonde.

En ce qui concerne les comtés, les juges de paix, nommés par le Gouvernement, et tenant de lui leur investiture, sont remplacés dans leurs fonctions administratives par un conseil élu [county council) ; ils gardent, bien entendu, leurs attributions judiciaires. Le County Council^ qui est très nombreux, ne peut administrer lui-même ; il se réunit quatre fois par an, et, dans l'intervalle, il gère les affaires parTorgane de comités exécutifs spéciaux, qui lui rendent périodiquement des comptes. Ses attributions sont à peu près celles qu'avaient les magistrates en matière administrative (1).

Par certaines concessions d'éligibilité, sur lesquelles il ne nous est pas permis de nous étendre dans la présente étude, on a cherché à ne pas se priver du concours de certaines classes de la population, où se recrutent largement les juges de paix, c'est-à-dire ceux qui jusque là avaient été les administrateurs du comté, et que l'on espérait voir entrer en grand nombre par l'élection dans les nouveaux conseils, et faire ainsi l'éducation des nouvelles assemblées. Pour donner satisfaction à la même préoccupation, et pour ne pas rompre la tradition administrative,

{{) Sauf « Toctroi des licences aux cabaretiers, — matière délicate « qui a dû être réservée, à cause de Topposition habilement exploi- « tée du parti de la tempérance, — et la police, — matière judiciaire « autant qu'administrative, qui est confiée non au conseil ou à un « comité du conseil, mais à une commission mixte de magistrates et « de conseillers ». — V. sur la réforme de Tadministration locale de 18B8 en Angleterre l'étude qu'y a consacrée M. Boutmy dans les Annales de V Ecole des Sciences politiques, n* de janvier <889.

le législateur décida que les « clerks of the peace », actuellement en charge, rempliraient les mêmes fonctions auprès du « Cotmty Council ».

La réforme de 1888n' était pas un tout complet. Elle était, comme on Ta dit avec esprit, l'amorce d'une large reconstruction, dont le plan subsistait. El d'abord elle n'avait pas touché à l'administration de la paroisse ; celle-ci restait intacte dans sa nullité ; elle continuait à gérer elle-même ses affaires, bien qu'elle n'en eût presque plus. — A un autre point de vue, cette réforme n'est pas une œuvre de décentralisation ; le Gouvernement sans doute proposait de transférer aux Conseils de comté un certain nombre d'attributions exercées par différents départements ministériels : Intérieur, Local Govei*nment Board^ Conseil privé, Board of Trade, etc. Mais le Parlement a cru imprudent de déposséder des services, fortement organisés, au profit d'un organisme naissant, chez lequel tout était à faire (1). — Enfm la nouvelle organisation des Conseils de comté n'est guère appelée à administrer que des campagnes et des villages. En effet, toutes les villes de 50,000 âmes sont soustraites à sa dépendance, et constituées, précisément à cette fin, en comtés dans le comté. Quant aux villes moyennes, elles se sont vu appliquer des régimes différents, selon leur population, et selon le degré d'autonomie, dont elles jouissaient jusque là.

Le système du Conseil de comté a été appliqué à la ville de Londres, qui est une ville-comté, et ce conseil a été constitué à l'instar des Conseils du même nom, et choisi au suffrage direct par tous les électeurs municipaux.

[\) Deux articles de la loi autorisent le Local Government Board à transporter aux County Councils, par simple ordre provisoire, à confirmer par le Parlement, les pouvoirs d'ordre administratif, concernant le comté, et qui sont actuellement exercés soit par les juges de paix, soit par certaines commissions spéciales, soit même par un des départements ministériels.

LES DIVISIONS ADMINISTRATIVES 21 i

Ce county council a remplacé le Comité métropolitain des travaux publics, lequel, avec le Comité d'éducation, réalisait seul l'unité métropolitaine, la Cité ayant, dans son cercle et sur un territoire très restreint, sa constitution à part et son lord maire. Mais, aux très nombreuses attributions de l'ancien Board of works^ sont venues s'ajouter toutes celles que la loi transporte des magistrats aux Conseils de comté (1).

S'inspirant des idées, qui avaient dicté la création des Conseils de comté, le gouvernement de M. Gladstone avait déposé dès 1893 un projet de loi complétant la réforme ébauchée en 1888 ; ce projet, devenu la loi de 1894, crée les conseils de paroisse ; d'ailleurs, le titre de : « Loi sur les conseils de paroisse », qu'on donne couramment à l'ilc^, indique suffisamment quelle en est la partie essentielle. Etant donné que l'organisation des villes et des bourgs est soumise à un régime spécial, on peut ajouter que cette loi a surtout trait aux paroisses rurales. Deux catégories de paroisses sont distinguées : en premier lieu les petites paroisses, et l'on entend par cette expression celles dont la population n'atteint pas 300 habitants, et, en deuxième lieu, les paroisses ayant un nombre d'habitants égal ou supérieur à 300. Pour les premières, la loi de 1894 maintient le principe de l'administration directe par les habitants constitués en parish meeting, c'est-à-dire en assemblée paroissiale. Toutefois ces paroisses peuvent obtenir la création d'un conseil, parish council^ création qui est autorisée par le conseil de comté, lorsque la paroisse a

(i) Le Conseil de comté de Londres a respecté néanmoins le Comité d'éducation, qui, ainsi que l'organisation de la police, demeure un service spécial; il ne constitue pas un service municipal, mais dépend du Ministre de l'intérieur. Il ne touche pas davantage à la constitution de la Cité et aux attributions du Lord-Maire, des aldermen, et du Conseil commun ; il y a là des souvenirs historiques auxquels il paraissait téméraire de toucher.

moins de cent habitants, et qui résulte d'une décision de l'assemblée paroissiale elle-même, lorsque la population atteint ou dépasse cent habitants. Les paroisses de moins do 300 habitants peuvent ôtre groupées, sur la demande de leur par ish ?nretinff, parle conseil de comté; dans ce cas, il y a un conseil de paroisse pour le groupe tout entier qui peut être considéré comme une paroisse unique; cependant chaque paroisse du groupe a son « assemblée paroissiale » composée de tous les « électeurs paroissiaux ».

En ce qui concerne les paroisses d'au moins 300 habitants, l'organisation d'un parish councilQ^i obligatoire. Ce conseil, qui comprend 5 à 15 membres, se réunit au moins quatre fois par an. Ce conseil ne fait pas disparaître le parish meeting. — Dans ces paroisses, par conséquent, le système de la gestion directe par l'assemblée paroissiale se combine avec celui de la délégation de certains pouvoirs à un corps électif. Mais les pouvoirs de l'assemblée paroissiale, pour ces paroisses, sont moins étendus que ceux de la même assemblée dans les petites paroisses ; pour cellesci, en effet, le parish meeting s'occupe des mêmes questions que celles dont la solution est attribuée au parish council A^n^ les paroisses plus étendues (1).

Notre dessein n'est pas ici, sous forme d'un résumé des lignes qui précèdent, de montrer les grandes différences entre l'organisation locale de l'Angleterre et celle de la France. Sans doute le rapprochement offrirait d'intéressants sujets de méditation ; nous verrions, en Angleterre, le pouvoir exécutif revêtir le caractère collectif, tandis qu'il est^ chez nous, unitaire eipersonnel, ce qui ne nous parait pas constituer une supériorité pour la France. Nous verrions aussi, à la place de notre uniformité française ou plutôt de notre manie uniformisante, cette dualité de ré-

(1) V. dans les Annales de l'Ecole des sciences politiques, numéro du \o nov. i894, l'article de M. 0. Festy. — V. également l'ouvrage cité de M. Maurice Vauthier, Le Gouvernement local de V Angleterre,

gime, suivant qu'il s'agisse de communes urbaines ou de communes rurales. Chez nous, le régime est le môme pour un pauvre village de cent habitants que pour une cité de quelques centaines de mille habitants (i). Enfin l'Angleterre a créé, de nos jours, de nouveaux centres administratifs, qui, tantôt sous le nom d'Union de paroisse, tantôt sous celui de district de routes ou de district scolaire^ etc., constituent une véritable association de paroisses pour mieux accomplir certains services publics.

Est-ce à dire que l'organisation administrative d'Outre- Manche soit supérieure à la nôtre ? Là n'est pas notre pensée. Le système anglais peut avoir certaines supériorités, mais n'est pas supérieur à tous égards. Il est des plus compliqués, et contient un enchevêtrement d'autorités diverses ; non seulement il n'est pas uniforme, — ce qui n'est pas un défaut, — mais il est disparate, étant le produit de superpositions, dont nous avons fourni plus haut l'explication.

Mais nous nous écartons de notre sujet. Notre dessein, dans ce chapitre, était de montrer la Poor Law arrivant à créer un nouveau centre administratif, supérieure l'ancienne unité, la paroisse, et destiné à lui enlever la plupart de ses attributions, puis faisant servir de modèle ce nouvel organe administratif à Torganisation du comté d'abord, de la paroisse elle-même ensuite.

(1) « La même loi, disait Vivien, peut-elle convenir là où les lu- « mières et les ressources varient dans de si fortes proportions?... « Une loi uniforme place le législateur dans une rigoureuse alter- « native ; il faut qu'il restreigne les droits de tous en raison de « rincapacité de quelques-uns, ce qui est une injustice, ou qu'il « accorde à tous les droits dont quelques-uns sont incapables d'u- « ser, ce qui peut compromettre les intérêts généraux ; et comme « ces derniers doivent toujours prévaloir, une organisation uni- « forme a pour résultat nécessaire de rendre impossible Taffran- <» chissement de l'administration communale ».