CHAPITRE II. — L'ancienne Poor Law. — Le statut de
Caractère du statut de 1601, tout d'abord promulgué seulement comme simple tentative, devenu ensuite permanent. — Trois classes d'indigents sont visées par cet acte : les valides, les invalides, les enfants. — Création d'une taxe. — Le service d'assistance est déclaré paroissial ; ressources paroissiales ; fonctionnaires paroissiaux. — Nature du secours, variant selon la catégorie d'indigents. — Heureux résultats de la législation de 1601.
Les idées, sur lesquelles le statut était fondé, inspirèrent la législation anglaise jusqu'en 1760 ; cette législation apporta trois modifications ;
idi TABLK DES MATIÈRES
1" rtliitivf>iiu'iit aux îiutt>rilt**s ; 2« relalivomont aux secours ; maisons de travail ; .'i' ivlalivriiH-nt au domicile de secours. — Appréciation portée sur la i»«Tic)ilr J»* HjK)\ à M^'*).
CIIAlMTitK III. — L'ancienne Poor Law (suite). — Depuis Tavènement de Georges III jusqu'à la réforme de 1834. ... 8i
Politique diiï>'-rente on co qui concerne les pauvres, provoquée par les r*''8ultats heureux do la période précédente. — Le t GilherVs Act s, antithéso du Ktatut d'Elisabeth : exposé du système. — Les t Gilbert's Iiu-orporations >< ; ui»plicalion facultative de ce système. — Acte du c Parlement d«> S])oenhamland > ; appui du législateur, et propositions lé^^islativfs. — (.iriti(]ues adressées au système par certains contemporains. — Réfornu' relative à la loi de seulement. — Les pouvoirs accordt'-s aux magistrats, etc. — Réformes de détail.
dIAPITRK IV. — L'ancienne Poor Law (Suite). — GonstataUon des abus et projets de réforme. . . 44
Conséquences financières de la législation de Georges III ; conséquences morales ; influence sur les salaires. — Les idées de réforme. — Le comité d*Kn<iuête du 4 juillet 1K17; les actes de 1818 et de 1819; le c Sturges Rourne's act w ; il est un retour aux principes généraux de Tacte d'Elisabeth ; son application facultative. — Les publicistes et leurs critiques. — La ^îrande comlnissiondelH;^i.— Les abus signalés.— Modes de secours : l" les secours à douiicile et leur généralisation excessive; variétés de ces secours ; > les secours in-door ou dans Tintérieur du workhouse. — HIflfets sur les propriétaires fonciers ; sur les patrons ou employeurs, cultivateurs et manufacturiers; sur les ouvriers; sur les pauvres assistés. — Autorités cliargées de l'administration du secours : l» les oversrrrs ; 'i® le vestri/ ; plusieurs sortes de vestries ; 3« les magistrats. — La loi (le setth'imnit. — Les conclusions de la commission.
CIIAIM 1 RK V. — La nouvelle loi des pauvres. — L'acte de 1834 et les réformes subséquentes 7*2
Vote do l'acte de 18; >4, portant réforme de la loi des pauvres. — Son extension à l'Irlande, et à l'Ecosse. — Dispositions principales de l'acte de 18^34. — Formation des Unions. — Prorogation successive des pouvoirs des Commissaires de la Poor Law; leurs actes. — Acte de 1847 portant organisation du Bureau des Commissaires; le « Poor Law Board » ; il devient permanent. — En 1871, création du « Local Government Board ». — Intervention très active de ce pouvoir central. — Histoire de la législation de 1834 à nos jours ; développement successif des principes posés : — 1» Modifications apportées aux règles sur le domicile de secours ; '^o mise en commun de toutes les dépenses d'assistance de l'Union, et répartition de la charge entre les paroisses au prorata de leurs revenus fonciers ; '6^ le « ^netrojpolitan co'iwmon jpoor fund » ; 40 les règles uniformes concernant la taxation et l'évaluation àeA propriétés.
