TROISIÈME PARTIE

La réglementation de la contribution des époux aux charges du ménage, à laquelle nous arrivons maintenant, fait l'objet des articles 7 à 10 de la loi du 13 juillet 1907.

Ainsi que nous l'avons fait remarquer au début de nos explications (et nous ne saurions trop insister sur ce point), le deuxième chef de la loi nouvelle a une portée très générale‘et concerne tous les ménages, que la femme y soit ou non soumise au régime du libre salaire. Le législateur de 1907 a, en réalité, élaboré deux réformes entièrement distinctes dans le même texte et, selon nous, l'intérêt supérieur de la famille qui les inspire toutes deux est le seul lien qui existe entre elles. Cette idée, que nous avons déjà tenté de dégager en conciliant l’article 7 avec l'article 2, est fondamentale et nous ne la perdrons pas de vue au cours des développements qui vont suivre.

Contrairement à ce qui existe en matière de libre salaire, nous possédons déjà une jurisprudence très

Boussus, — 10