‹ La Loi du 13 Juillet 1907: Relative au Libre Salaire de la Femme Mariée et à la Contribution des Époux aux Charges du MénageChapitre 17 sur 23 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

abondante relativement à la contribution des époux aux dépenses du ménage. Aussi, notre étude, qui avait été jusqu’à présent presque purement doctrinale, vat-elle revêtir maintenant un caractère plus pratique en s'inspirant des décisions judiciaires et des considérations de fait qui les ont souvent inspirées.

Nous diviserons cette troisième partie en trois chapitres, au cours desquels nous étudierons successivement la contribution des époux aux charges du ménage antérieurement à 1907, le système de la loi nouvelle et enfin les sanctions garantissant l'efficacité

des prescriptions édictées par le législateur.

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