CHAPITRE II

Nous venons de voir très brièvement à la suite de quels faits sociaux et économiques avait été promulguée la loi du 13 juillet 1907.

Avant d'entrer dans son étude détaillée, il nous paraît utile d'indiquer à grands traits son économie générale. Il se dégage en effet d’un examen, même superficiel de la loi, certaines idées maîtresses qui, bien précisées, nous seront d’un grand secours dans les explications qui vont suivre.

C'est cette esquisse que nous entreprenons maintenant.

Comme nous l'avons dit dans notre introduction, la loi se compose de deux parties : Organisation du salaire de la femme et contribution des époux aux charges du ménage.

Remarquons tout d’abord, et c'est essentiel, que la deuxième partie s'applique à tous les ménages, que la femme ait ou non un salaire distinct.

Cette observation capitale étant faite, nous pou-

vons, dans cette vue générale, considérer les deux parties de la loi.

Le but de la loi est d'assurer d’abord à la femme salariée la libre disposition des produits de son travail et de constituer avec ces produits et les économies faites sur ceux-ci une masse de biens, les biens réservés ou, pour employer une expression consacrée, bien que ne figurant pas dans le texte, un pécule.

Sur ce pécule la femme aura des pouvoirs très étendus en même temps qu'exclusifs (1) ; le mari n'ayant en principe aucun droit sur les biens réservés.

Ceci est la consécration de l’idée, au fond très juste, que le maii ne contribuant plus seul aux dépenses du ménage, ne doit plus gérer seul ses ressources. (Nous verrons tout à l'heure que les droits du mari comme chef de la communauté ont été par ailleurs respectés.)

Ainsi donc, première notion fondamentale : /a femme touchant un salaire comme le mari a sur ses gains un pouvoir propre.

A cette idée très simple s'en superpose immédiatement une autre qui va pour ainsi dire absorber la première, en faussant certaines de ses applications : Si des pouvoirs sont consentis à la femme c’est dans l’intérét du ménage.

(1) Ces pouvoirs pourront même subsister après la dissolution du régime (art. 5).

Nous sommes ici en présence de la clé de voûte de l'édifice; le véritable objet, la « fin » de la loi de 1907, est d'assurer à la famille la subsistance de tous les jours.

Or il est une catégorie de biens, les biens réservés, qui semblent avoir pour destination naturelle de remplir cette fonction. Affecter le pécule aux besoins du ménage est conforme à un fait économique et est adéquat à l’état d'esprit d’une épouse normale.

Nous nous expliquons :

Lorsque nous avons signalé l’apparition du salaire de la femme, nous l'avons indiqué comme une conséquence de l'insuffisance du salaire du mari. Or il est permis de voir comment la répartition des dépenses et des recettes avait lieu dans un ménage ouvrier : Le « mois » du mari servait à solder les grosses dépenses (loyer, vêtements, chauffage). Les gains de la femme, plus minimes, généralement payés à des intervalles plus rapprochés, venaient à point pour éteindre les petites dettes courantes, les emplettes de chaque jour chez l’épicier, le boulanger, etc... en un mot la majeure partie des dépenses du ménage.

Cette reconstitution après coup est peut-être un peu hardie, mais elle nous semble conforme à la réalité des faits.

Faisons maintenant un peu de psychologie fémi-

nine :

Si nous écartons la femme commerçante (à laquelle du reste on n’a guère songé en élaborant la loi) nous pouvons nous poser la question suivante : à quoi la femme pourrait-elle bien employer son pécule? La réponse est aisée à formuler. L'esprit féminin répugne aux spéculations hasardeuses d’une entreprise quelconque. D'un autre côté, les besoins de la famille sollicitent d'urgence un supplément de fonds. Quoi de plus naturel que de constituer ce supplément à l’aide du pécule. C’est conforme au bon sens et aux sentiments familiaux.

Le système de la loi est donc entièrement logique.

Les conséquences de cette idée, « /ntérét du ménage avant fout » sont assez curieuses :

Bien que la femme ait seule qualité pour engager le pécule, le mari aura néanmoins le même pouvoir quand il agira dans l'intérêt du ménage (art. 3). C’est évidemment contraire au principe posé dans l’article 1°. Inversement la femme pourra, si elle contracte dans l'intérêt du ménage, engager la communauté et les biens du mari, même si elle agit sans autorisation. Il y a ici une atteinte profonde aux pouvoirs du mari, assez singulière au premier abord, mais qui s’imposait cependant.

L’affectation aux dépenses du ménage, du pécule, masse de biens à la disposition de la femme, a en effet pour corollaire nécessaire une extension des

pouvoirs de celle-ci. C’est ce qu'a compris le légis-

lateur. Il a institué la femme administratrice du foyer domestique, lui a donné une puissance propre, une « Schlüssel gewalt » comme disent les Allemands (1). Désormais la gestion des biens communs est répartie entre les deux époux; le mari, qui avait autrefois des droits exclusifs, est dépossédé au profit de la femme des droits qui constituent l'administration du ménage. Il n’en résulte pas, comme on pourrait le croire, que le mari est dispensé de participer aux dépenses familiales ? Normalement il devra y contribuer dans la mesure de ses facultés. La loi, prévoyant du reste chez l’un et l’autre époux des résistances possibles, a organisé, dans ses articles 7 et suivants, un moyen de coercition réciproque garantissant l’accomplissement de l'obligation de contribution.

Il fallait aussi envisager l'hypothèse où la femme abuserait des pouvoirs qui lui sont conférés ou tout au moins en mésuserait. Dans ce cas réapparaissent les droits du mari comme chef; il peut, à la suite d'une procédure très protectrice des droits de la femme, soit s'opposer à l’accomplissement d’un acte jugé dangereux, soit obtenir un retrait partiel ou même total des pouvoirs que la femme possède sur les biens réservés (art. 2). La femme se retrouve

alors dans la même situation qu'avant la loi, en ce

(1) Sur le pouvoir propre de la femme, cf. Revue trimestrielle, 1907, p. 844.

24 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Il

qui concerne le pécule tout au moins, car le droit de saisie réciproque des salaires subsiste.

C'est cette troisième idée : réapparition des pouvoirs du mart comme chef en cas d'incapacité de la femme qu'il importait de mettre en lumière.

Le législateur a enfin voulu que la loi s’appliquât dans tous les cas et embrassât, dès sa promulgation, le plus grand nombre possible de ménages et, dans ce but, il a déclaré qu’elle serait d'ordre public et s’appliquerait aux femmes mariées même avant sa promulgation.

Des développements assez étendus étant nécessaires sur ces points, nous leur consacrons des cha-

pitres spéciaux.