CHAPITRE III

L'article 1° de la loi s'exprime en ces termes :

« Sous tous les régimes, et à peine de nullité de « toute clause contraire, portée au contrat de mariage, « la femme a sur les produits de son travail person- « nel les mêmes droits... etc. »

Cela revient à dire que le régime nouveau s'établit de plein droit, est en quelque sorte fatal, en un mot est d'ordre public.

Cette disposition législative n’est pas sans soulever de nombreuses difficultés. Il s'en faut de beaucoup qu'elle ait été admise sans discussion ; et son application donne naissance à des questions multiples. Cela nous amène à examiner en premier lieu les raisons qui ont décidé le législateur à l’adopter, et

ensuite à voir son exacte portée.