‹ La Loi du 13 Juillet 1907: Relative au Libre Salaire de la Femme Mariée et à la Contribution des Époux aux Charges du MénageChapitre 7 sur 23 · LE LIBRE SALAIRE DE LA FEMME MARIÉE · texte numérisé non relu

LE LIBRE SALAIRE DE LA FEMME MARIÉE

Après avoir donné un aperçu des idées générales qui dominent notre matière, nous arrivons maintenant à l'étude spéciale de la première partie de la loi, relative au libre salaire de la femme mariée.

Dans notre exposé nous suivrons, autant que possible, l’ordre logique des faits. Ayant déterminé quand il existe un pécule, nous verrons ensuite en quoi il consiste et de quels droits il est grevé ; nous examinerons enfin ce qu'il devient à la dissolution du régime.

Quelques considérations sur le système de preuves ingénieux inauguré par la loi de 1907 termine-

ront ces explications.

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