DEFINITION DE PRODUITS CORROMPUS

La loi du 1* août 1905 prévoit et punit l'exposition, la mise en vente et la vente de substances corrompues ainsi que la détention de ces substances. Puisque les denrées servant à l'alimentation de l’homme ou des animaux sont des substances auxquelles s’appliquent les dispositions de la loi, il est intéressant pour nous de les étudier.

a) Définition.

L’état de corruption d’une marchandise consiste dans un degré d’altération produit par les lois naturelles de la fermentation et de la décomposition, à partir duquel une substance devient impropre à l’usage auquel elle était destinée, un ou plusieurs éléments essentiels ayant disparu. On peut encore le définir ainsi; une viande est corrompue lorsqu'elle est de « mauvaise qualité, décomposée, provient d'animaux maigres ou rachitiques, est capable de produire des troubles digestifs plus ou moins sérieux sans qu'il y ait néanmoins dégagement d’odeur nauséabonde ».

C’est dans le sens de cette deuxième définition, qu’un arrêt de la Cour de cassation du 30 juin 1904 statuant par le rejet du pourvoi contre un arrêt de la Cour d’appel de Nancy au sujet de la saisie et de la destruction des quartiers de devant d’un animal atteint de tubercu-

lose localisée à la poitrine, a interprété le mot « corrompu ».

On doit encore considérer comme denrées corrompues :.… de la viande de boucherie qui s’est altérée par un trop long séjour à l’étal du boucher (Cr. 4 juin 1852); des œufs qui, bien que pouvant être utilisés pour certains usages industriels, sont impropres à la consommation normale en vue de laquelle ils ont été vendus (Cr. 19 avril 1913).

Mais d’après la 1" séance du 15 décembre 1904 à la Chambre des députés, lors des débats précédant le vote de la loi de 1905, il a été dit que ne devait pas être regardé comme corrompu du beurre rance.

Il a d’ailleurs été fait des erreurs sur l'interprétation de lexpression « substances corrompues ». C’est ainsi qu'il a été jugé que le boucher qui met en vente la viande d’une vache affectée de tuberculose, alors que l'animal n’est pas mort de cette maladie et n’a pas été abattu parce qu’il en était atteint, doit être considéré comme mettant en vente une substance alimentaire corrompue (Limoges, 30 octobre 1896 —— En ce sens : tribunal de la Seine, 9 novembre 1907). C’est là une erreur; une telle viande n’est pas corrompue; elle est malsaine et doit être considérée depuis 1905 comme « substance toxique ».

b) Conditions à remplir pour qu'il y ait délit.

Les conditions à remplir pour qu’il y ait délit, sont les mêmes que les règles relatives à l'exposition, à la mise en vente et à la vente de denrées falsifiées. Il faut donc que le vendeur ait eu connaissance que les substances étaient corrompues (Cr. 1° août 1912).

Il en est de même pour la détention; les règles à observer sont celles relatives aux denrées falsifiées. Il faut donc :.… qu’elle se soit produite dans un des locaux spécifiés limitativement dans l’article 4, paragraphe 2; qu’elle ait eu lieu sans motifs légitimes: que le prévenu ait connu l’état de corruption (Cr. 15 juin 1912).